unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique

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unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique Document publié le Mardi 23 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Pêche et métiers de la mer, Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240129-0CM24-024-DE

Date de télétransmission: 31/01/2024

Date de réception préfecture: 31/01/2024

DÉPARTEMENT DE LA

CHARENTE MARITIME

ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS

nt DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE ROYAN

N° 24.024

L'an deux mille vingt-quatre, le 29 janvier, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de

Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.

DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE

Le 23 janvier 2024 Le 23 janvier 2024

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE,

adjoints.

M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

M. Philippe CAU représenté par M. Yannick PAVON

M. Gérard FILOCHE représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE Mme Océane FERNANDES représentée par M. julien DURESSAY

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. Thomas LAFARIE, M. Christophe PLASSARD

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 31

Mme Madeline TANTIN a été élue secrétaire de séance.

OBJET : AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE RÉALISATION N° 23-17-019 POUR LA

PRODUCTION DE LOGEMENTS SUR LES SITES DE DÉCLARATION D'UTILITÉ

PUBLIQUE (DUP) CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE ROYAN ET L'ÉTABLISSEMENT

PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE (EPFNA) DANS LE CADRE DU

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023-2027

RAPPORTEUR : M. SIMONNET

VOTE : 3 abstentions |

UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240129-DCM24-024-DE

Dale de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfeciure : 31/01/2024

L'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine accompagne la ville de ROYAN depuis 2014 dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie foncière visant le

développement de l'offre de logements locatifs sociaux et de projets mixtes au service du développement de la commune.

Cette collaboration a permis la mise en projet de près de 900 logements dont plus de

500 logements locatifs sociaux.

Par convention de réalisation n°23-17-019 signée le 1° février 2023, la Ville de Royan et l'EPFNA ont renouvelé leur partenariat dédié spécifiquement à la production de logements sur les sites dit « La Perche », « Les Loutres », « Les Tries-Chassot » et

« Brochet-Les-Boudins ».

Les acquisitions amiables risquent de ne pas aboutir dans un délai raisonnable. Dans un objectif de sécurisation des procédures, il est proposé que soient engagées deux

procédures de Déclaration d'Utilité Publique: l'une portant sur l'Orientation

d'Aménagement et de Programmation (OAP) « La Perche », l’autre dite multisite sur les OAP « Les Loutres », « Les Tries-Chassot » et « Brochet-Les-Boudins ».

Il convient également d'ajuster les périmètres d'intervention tels qu'ils figurent en annexe, conformément au présent projet d’avenant n°1.

S'agissant de la première procédure de Déclaration d'Utilité Publique, le secteur d'intervention est composé des parcelles suivantes :

OAP « La Perche » : BE n° 0083, 0896, 0897, 0073, 0084, 0274, 0528, 0530, 0527, 0529, 0268, 0074, 0057, 0089, 0088, 0070, 0077, 0082, 0087, 0090, 0076, 0069, 0071, 0224, 0498, Bt 0178, Bi 0333, BE 0275, BE 0276, BE 0279, BE 0280, BI 0340.

S'agissant de la deuxième procédure de Déclaration d'Utilité Publique, les secteurs d'intervention sont composés des parcelles suivantes :

OAP « Brochet-Les-Boudins » : BD n° 0519, 0362, 0032, 0520, 0363, 0355, BE 0112, BE 0212, BE 0213;

OAP « Les Tries-Chassot » : BH n° 1009, BI 0148, 0454, 0455, 0456, 0187, 0793, 0188, 0205, 0321, 0894, 0155, 0156, BH 1003, 1006, 0054, BI 0158, 0182, 0184, 0189, 0183, 0179, 0336, 0639, 0237, 0157, BH 0055, BI 0637, 0181, 0162, 0262, 0283, BK 0472, 0706, BI 0329, 0717, BK 0705, BH 0999, BI 0794, 0893, 0895, 0896, BK 0704, BI 0161, 0548, 0719, 0180, 0458, 0457, BE 0069, 0071, 0224, 0498, BI 0178, 0333, 0339, BE 0275, 0276, 0279, 0280, 0340 ;

OAP « Les Loutres » : BT 0136

Par ailleurs, le changement porte sur une réorganisation interne, les interlocuteurs de l'EPENA ayant évolué comme indiqué sur l'avenant.

Il est donc proposé à l’assemblée délibérante de recourir à deux procédures de Déclaration d’Utilité Publique, l’une sur l'OAP « La Perche », l’autre dite multisite sur les OAP « Les Loutres », « Les Tries-Chassot » et « Brochet-Les-Boudins » et d'approuver l'avenant n°1 à la convention précitée et d'autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint, agissant par délégation, à le signer ainsi que tous autres documents s'y rapportant.

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Accusé de réception en préfecture

017-211703061-20240129-DCM24-024-DE

Date de télétransmission : 31/01/2024

Date de réception préfecture : 31/01/2024

LE CONSEIL MUNICIPAL

- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,

- Vu le projet d’avenant n°1 à la convention n° 17-23-019 à conclure entre la Ville de

Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine,

- Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

- de recourir à deux procédures de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) sur Îles

périmètres de réalisation cités précédemment, l'une sur l'OAP « La Perche », l'autre dite multisite sur les OAP « Les Loutres », « Les Tries-Chassot » et « Brochet-Les-Boudins » et sur les parcelles respectives précédemment citées,

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention n° 17-23-019 à conclure entre la Ville de

Royan et l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine portant sur la réalisation de logements sur les sites objet de la Déclaration d'Utilité Publique multisite situés à Royan,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son Premier Adjoint, agissant par délégation, à signer ledit avenant n°1 à la convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

Certifié exécutoire

Compte tenu de l’accomplissement

. ls et dit des formalités légales + JOUr, MOIS, € an SUSOITS, le 31 janvier 2024 Fait et délibéré |

Pour extrait confp

Li

Le Maire, La secrétaire de séance,

Madeline TANTIN Patrick

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024COMMURE DE ROYAN (17) JAN

Déclaration d'Utilité Publique 8 2 ne +

Plan parcellaire

Le Perche ds

S IPN VOD

c *! 19 {2 fC NC n

C1 Périmètre de la DUP 49679 m°

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Propriétaires

MB7476 - MME FILLEUX/HELENE MARIE LOUISE SUZANNE - Propriétaire (BE0083)

2 MB8SRH - M GOURIVAUD/GERARD GABRIEL - Propriétaire (BE0896,BE0897)

EE MB976M - MME FOUGERE/NICOLE HUGUETTE - Propriétaire (BE0073)

MB98SR - M FOUGERE/PATRICE CHRISTIAN MICHEL - Propriétaire (BE0084)

En MB9WCV - M NOIRIEL/JACQUES - Propriétaire (BE0274)

MB9ZT9 - MME CHAGNEAUD/ISABELLE NICOLE - Propriétaire (BE0528,BE0530)

MB9ZVB - MME CHAGNEAUD/SANDRINE MIREILLE - Propriétaire (BE0527,BE0529)

EM MBS4J2 - M CURAUDEAU/CEDRIC ANDRE - Propriétaire (BE0268)

EM MCB3JF - M TESSIER/JACQUES JOSEPH - Propriétaire (BE0074)

MCBBB6 - MME GROLLEAU/GENEVIEVE YOLANDE - Propriétaire (BE0057)

ÆÆ MCBLWH - M MATHIEU/CHRISTOPHE FILS - Propriétaire (BE0089)

BÆ MCBRPC - M PELLET/ - Propriétaire (BE0088)

MCBZQA4 - M SEUGNET/ROBERT - Propriétaire (BE0070)

EM MCKCOK - MME CHATEAU/GISELLE DENISE - Usufruitier (associé avec N) (BE0077)

Æ MCKCOK - MME CHATEAU/GISELLE DENISE - Usufruitier (associé avec N) (BE0082,BE0087)

MCKCQK - MME CHATEAU/GISELLE DENISE - Usufruitier {associé avec N) (BE0090)

ÆM MCOGPR - MME MOREAU/HELENE BEATRICE - Propriétaire (BE0076)

EM PBDKN2 - COMMUNE DE ROYAN - Propriétaire (BE0069,8E0071,BE0224,BE0498,B10178,B10333)

PBGBV6 - AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE - Propriétaire (BE0275,BE0276,BE0279,BE0280,BI0340)

Accusé de récap pes D17-21170306 1608128 DCM SATA DE

Detr ds tétrarsmeson J101/2026

Date de récapton préfecwre 3101/7024

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Déclaration d'Utilité Publique

Plan parcellaire

. £ b mn + N a 2 A LL q D w LL + er £ Lu S a

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Propriétaires

MB6SMG - MME ROS/COLETTE ROBERTE MARCELLE - Propriétaire (BD0519)

2 MB9395 - MME FAURE/ODETTE - Usufruitier (associé avec N) (BD0362)

EM MCBML3 - M RABATIER/MARCEL LOUIS - Propriétaire (BD0032)

MCNJP2 - MME DE BARROS VENTURA/ZULMIRA - Propriétaire (BD0520)

PBF9HM - HESAA - Propriétaire (BD0363,BD0355)

EM PBFMSC - ISAPHI ROYAN - Propriétaire (BE0112,BE0212,BE0213)

Accusé de 1écepuan pee 017-21170306120240 1BO0MI4 024 DE

Date de télélramimmsion 2 1701/2024

Datr de récepoon préfecture 31017074

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024COMMUNE DE ROYAN (17)

Déclaration d'Utilité Publique

Plan parcellaire

Les Tries-Chassot

ES : / LE |

C1 Périmètre de la DUP 92086 m°

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Propriétaires

MB82KL - M CURAUDEAU/JEAN GUY GILBERT - Propriétaire (BH1009,B10148,B10454,B10455,BI0456)

EM MB83F2 - MME MEAU/EDITH EGLANTINE - Propriétaire (Bl0187)

EN MB8B47 - MME GOUSSELAND/CORINNE EVELYNE ELISABETH - Propriétaire (B10793)

EM MB3SWT - M GUILLERIN/YANNICK - Propriétaire (B10188)

MB976L - MME FOUGERE/CHRISTIANE SUZANNE BLANCHE - Propriétaire (B10205)

EM MB9786 - MME FAGOT/SUZANNE - Propriétaire (B10321)

EE MB98SP - M FOUGERE/JOEL RAYMOND MARCEL - Propriétaire (Bl0894)

EM MB98S0Q - MME FOUGERE/MICHELE FRANCOISE - Propriétaire (BI0155,BI0156)

MB998K - MME GEMON/NICOLE MICHELLE PIERRETTE - Propriétaire (BH1003,BH1006)

MB999G - MME GEMON/BERNADETTE MICHELINE - Propriétaire (BH0054)

EM MB999G - MME GEMON/BERNADETTE MICHELINE - Propriétaire (B10158,B10182,B10184,B10189)

EM MB99PL - M GEMON/PIERRE LEON - Propriétaire (Bl0183)

ÆM MB9N49 - MME BALLON/JEANNINE COLETTE - Propriétaire (B10179,B10336)

EM MB90OTK - M BOURGEOIS/ERIC - Propriétaire (BI0639)

EM MB9R76 - MME BOISSON/MADELEINE - Propriétaire (B10237)

En MBSRJK - MME BATAILLE/MONIQUE MIREILLE JEANNETTE - Propriétaire (Bl0157)

EM MB9RP9 - M BESSAGUET/JEAN-PIERRE GASTON - Propriétaire (BHO0O55)

EM MB9537 - MME HOLL/PATRICIA ISABELLE - Propriétaire (Bl0637)

EM MB95SBH - M GUYON/ALAIN JEAN GUY MAURICE - Propriétaire (Bl0181)

MB9SB] - MME GUYON/MARTINE ANNE EDITH - Propriétaire (Bl0162)

EM MBSJ48 - MME MILLIEROUX/ANNIE - Propriétaire (B1l0262,B10283,BK0472)

MC3C5F - M PERRON/CHRISTIAN ERWAN - Propriétaire (BKO706)

CL MCS54K] - MME BERTRAND/CATHERINE ANNIE - Propriétaire (Bl0329,B10717)

MC5FB4 - MME BOUFFETEAU/CLAUDINE ANNICK MARCELLE - Propriétaire (BK0705)

EM MCB5PN - MME VILLEMIN/ISABELLE ANNE - Usufruitier (associé avec N) (BH0999)

EM MCBB7T - M GEOFFROY/JEAN-RENAUD FRANCOIS PHILIPPE GEOFFROY - Propriétaire (810794)

b 1: MCBBG6 - M GIRAUD/JACQUES - Propriétaire (BI0893,B10895,BI0896)

MCBL59 - M MILLIEROUX/GERARD - Propriétaire (BK0O704)

E£ MCBRCN - M CHARTON/FABIEN OLIVIER - Propriétaire (Bl0161,B10548,B10719)

5 MCBWJS - MME RENOULEAUD/ELISE - Propriétaire (BI0180)

5 MCBWL9 - MME RENOULEAUD/JOSIANE - Propriétaire (BI0458)

BE MCSPQW - MME BOURGET/CHANTAL - Propriétaire (B10457)

EM PBDKN2 - COMMUNE DE ROYAN - Propriétaire (BE0069,BE0071,BE0224,BE0498,B10178,B10333)

ÆÆ PBFCP6 - JAMAGA - Propriétaire (B10339)

EÆ PBGBV6 - AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE - Propriétaire (BE0275,BE0276,BE0279,BE0280,B10340)

Accusé de récit pue 017-2117 0906 RSA ERUER OR DE

Date de élrarmmamon 3191/2024 Date de cécapbon préfecure 31/01/2024

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Déclaration d'Utilité Publique

Plan parcellaire

Rue des Loutres

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un D oo

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024Propriéta ires REC cena en pre 7-21 100 M24-024-DE

M PBONMX- COPROPRIETAIRES DE LA RES LES HAUTS DE PONTAILLAC - Propriétaire (BT0136) Be ce dmnson, MOI

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024cpINa | lissement public foncier ce Nouvelle-Aquitaine

PROGRAMME PLURIANNUEL D'INTERVENTION 2023 -— 2027

AVENANT N°1 A LA CONVENTION REALISATION N° 17-23-019

POUR LA REALISATION

DE LOGEMENTS SUR LES SITES OBJET DE LA DUP MULTISITES

ENTRE

LA COMMUNE DE ROYAN

ET

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE

ENTRE

La ville de ROYAN, personne morale de droit public, dont le siège est situé à la mairie : 80 avenue de Pontaillac à

ROYAN (17200), représentée par Monsieur Patrick MARENGO, son maire, dûment habilité par délibération

n°24.024 en date du 29 janvier 2024;

Ci-après dénommé « la Collectivité » ou « la commune » ou “ la personne publique garante” ;

d'une part,

ET

L'établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine, établissement public de l'État à caractère industriel et

commercial, dont le siège est au 107 Boulevard du Grand Cerf, CS 70432 - 86011 POITIERS Cedex -— représenté par

Monsieur Sylvain BRILLET, son directeur général, nommé par arrêté ministériel du 23 avril 2019 et agissant en vertu

de la délibération du Bureau en consultation écrite du 24 janvier au 7 février 2024 n° B-2024-007 en date du 12

février 2024.

ci-après dénommé « EPFNA » ;

Avenant n° 1 à la convention de réalisation n° 17-23-019 — Ville de ROYAN / EPFNA Page 1 sur 4

Paraphes

(a 8

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024re sl VILLE DE ROYAN

cpfna blissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

PRÉAMBULE

Contexte de la convention

L’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine accompagne la ville de Royan depuis 2014 dans la définition

et la mise en œuvre d’une stratégie foncière visant le développement de l'offre de logements locatifs sociaux et de

projets mixtes au service du développement de la commune. Cette collaboration a permis la mise en projet de près

de 900 logements dont plus de 500 logements locatifs sociaux.

Par convention de réalisation n°23-17-019 signée le 1°’ février 2023, la ville et l'EPFNA ont renouvelé leur partenariat

dédié spécifiquement à la production de logements sur les sites dit Le Perche, Les Loutres, Les Tries-Chassot et

Brochet-Les-Boudins.

Les acquisitions amiables ne pouvant aboutir en raison de la dureté foncière, deux procédures de déclaration

d'utilité publiques vont être lancées.

Au préalable, il convient d’ajuster les périmètres d'intervention, ce qui est l’objet du présent avenant.

Par ailleurs, faisant suite à une réorganisation interne, les interlocuteurs de l’'EPFNA ont évolué.

CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DE PROJET

L'article 2 et 2.1 de la convention de réalisation 23-17-019 sont modifiés comme suit

COMMUNE DE ROYAN (17)

Avenant n°1

Périmètres d'intervention de l'EPF

Avenant n° 1 à la convention de réalisation n° 17-23-019 — Ville de ROYAN / EPFNA Page 2 sur 4

Paraphes .

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024COINQ lissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

2.1 Définition du secteur d'intervention

Le secteur d'intervention est composé des parcelles suivantes :

+ BE n° 0212, 0213, 0112, 0057, 0069, 0070, 0071, 0073, 0074, 0076, 0077, 0082, 0083, 0084, 0087, 0088, 0089,

0090, 0224, 0498, 0268, 0274, 0275, 0276, 0279, 0280, 0527, 0528, 0529, 0530, 0531, 0902, 0903, 0896, 0897 ;

+ BD n° 0355, 0363, 0362, 0032, 0519, 0520 ; : :

BH n° 0055, 1009, 0054, 1006, 1003, 0999 ;

+ BK n° 0706, 0705, 0704 et 472;

* Bi n° 0339, 0340, 0333, 0336, 0178, 0179, 0180, 0181, 0329, 0321, 0717, 0162, 0719, 0548, 0161, 0158, 0155,

0157, 0156, 0893, 0894, 0895, 0896, 0148, 0182, 0183, 0184, 0458, 0457, 0187, 0237, 0188, 0189, 0456, 0455,

0454, 0262, 0283, 0205, 0794, 0793, 0639, 0637 ;

* BT 136

ARTICLE 2 —- MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 — INSTANCES DE PILOTAGE

L'article 7 — Instances de pilotage est modifié comme suit :

Il'est créé au titre de la présente convention, un comité de pilotage comprenant à minima le/la Maire de la

commune, et le Directeur Général de l’'EPFNA ou leur représentant. En fonction, du projet sont intégrés au comité

de pilotage, le/la représentant(e) de l'Etat, le/la représentant(e) du Conseil Départemental, le/la représentant(e)

de la Région Nouvelle Aquitaine, et l'ensemble des partenaires financiers ou techniques que la Collectivité

souhaitera associer. Le Comité de pilotage, se réunira autant que de besoin sur proposition de la Collectivité ou de

l'EPFNA, et à minima une fois par an. Outre le suivi de l'évolution du projet, le Comité de Pilotage sera l'instance

décisionnelle sous la présidence du/de la Maire de la Commune. Il validera en outre les différentes étapes des

études portées par l’EPFNA ou par la Collectivité ayant trait au projet déterminé.

Les parties conviennent de désigner au démarrage de la convention, les interlocuteurs suivants en indiquant leurs

coordonnées :

° _ Réfèrent Technique Commune : Hubert THOMAS, DGS

° __ Réfèrent politique Commune : Didier SIMONNET, 1°’ Adjoint

° __ Directeur Territorial de l'EPFNA : Arnaud HERRY

° Directrice de projets de l’EPFNA : Lucile TAVARD

°__ Chargé d'opérations : Alexandre SOULAT

Avenant n° 1 à la convention de réalisation n° 17-23-019 — Ville de ROYAN / EPFNA Page 3 sur 4

Paraphes M sp

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024cofno Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine

Chacune des parties pourra changer de référent technique en informant par courrier les autres partenaires avec un

délai de prévenance d’un mois.

Fait à POITIERS, le 2... FEV...2028. en 3 exemplaires originaux

La commune de Royan L'Établissement public foncier

dr Maire, représentée f de Nouvelle-Aquitaine

représenté par son Directeur général,

ETABLISSEMENT PUBLIC FONC IER

g07 Re VELLE-AQUITAINE

, Boulevard du Grand Cerf

CS 70432 - 86011 POITIERS CEDEX

Siret : 510 194 186 00035

Pa N Sylvain BRILLET

Avis préalable favorable du contrôleur général économique et financier, Pierre BRUNHES n° 2024/017 en date du 5

février 2024.

Annexes :

-_ Convention de réalisation n°17-23-019

Avenant n° 1 à la convention de réalisation n° 17-23-019 — Ville de ROYAN / EPFNA Page 4 sur 4

Paraphes

MISE EN LIGNE LE 31-01-2024

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