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Déliberation - Decision 302023 achat tracteur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouffern en Auge.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 302023 achat tracteur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
ar
préfecture
te
15/12/2023
Pubiéle]
5 DEC.
2073
SO
ID
: 061-200066256-20231213-2023
30-AÛ
DECISION
DU
MAIRE
N°
30 / 2023
OBJET
:
Remplacement
d'une
tondeuse
Le
Maire
de
GOUFFERN
EN
AUGE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L 2122-22
etL
2122-23,
VU
le vol
de
la tondeuse
de
marque
Grillo
au
Bourg
Saint
Léonard,
Considérant
le remboursement
de
cette
tondeuse
par
l'assureur
Groupama
d'un
montant
de
23
000
€,
Considérant
la
nécessité
absolue
de
remplacer
cette
tondeuse
afin
de
permettre
aux
agents
techniques
de
réaliser
leur
mission,
Considérant
qu'après
recherche,
l'entreprise
BMS
61
-
MAM
-
Route
de
Granville
—
61240
LE
MERLERAULT
propose
un
modèle
de
marque
Iseki
d'occasion,
année
2019
dont
les
caractéristiques
sont
identiques
au
modèle
volé
pour
un
montant
de
17
000
€
HT
soit
20
400
TTC,
Considérant
l'urgence
de
son
remplacement,
DECIDE
Article
1 :
d'approuver
le
remplacement
de
la
tondeuse
Grillo
volée
par
un
modèle
comparable
de
marque
Iseki
année
2019
et
de
signer
le
devis
de
BMS
-
MAM
-—
Route
de
Granville
—-
61240
LE
MERLERAULT
d'un
montant
de
17
000.00
€
HT
soit
20
400,00
€ TTC
Article
2 :
Il sera
rendu
compte
de
cette
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
3
:M.
le
Directeur
Général
des
Services
et
M.
le
responsable
du
service
de
gestion
comptable
de
Flers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait à GOUFFERN
EN
AUGE,
Le
13
décembre
2023
Le
Maire,
Philippe
TOUSSAINT