Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 040 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 038 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2020 040 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2017 016 RAA normal m
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 038 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 037 RAA no
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 029 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2023 021 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 063 RAA sp
Arrêté - Préfecture - Dordogne - 24 2021 075 RAA spécial n°
Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 040 RAA spécial n°2 du 17 mai 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil 24 2024 040 RAA spécial n°2 du 17 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2024-040
PUBLIÉ LE 17 MAI 2024 Sommaire
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE
FLAMME LE 22 MAI (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Dordogne
24-2024-05-17-00009
ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE
FLAMME LE 22 MAI
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE FLAMME LE 22 MAI 3 PRÉFET | SOUS-PREFECTURE DE
SARLAT-LA-CANEDA
DORDOGNE
Liberté
Égalité
Fraternité
portant interdiction des survols d'aéronefs télépilotés sans personne à bord
à Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint Aulaye Puymangou, Nontron et
Agonac le 22 mai 2024
Le Préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE,
préfet de la Dordogne ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 donnant délégation de signature à M
Nicolas DUFAUD, secrétaire général de la préfecture de Dordogne, sous-préfet de l'arrondissement de
Périgueux;
CONSIDÉRANT que le 22 mai 2024, le passage du relais de la Flamme Olympique est organisé sur les communes de Bergerac, Sarlat-la-Canéda, Montignac-Lascaux, Périgueux, Saint-Aulaye-Puymangou, Nontron et Agonac ; que cette manifestation présente les mêmes caractéristiques d'affluence, de symbolique et de médiatisation que les Jeux Olympiques eux-mêmes et est exposée de ce fait aux mêmes menaces ; que notamment son organisation sur plusieurs communes, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'éléments qui rendent la manifestation susceptible d'être plus directement visée par des actions terroristes ou visant à perturber le bon déroulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;
CONSIDERANT que ce rassemblement revêt un caractère sensible de par la médiatisation liée aux
Jeux Olympiques et au passage du relais de la Flamme Olympique, dans un contexte où l'ensemble du
territoire national est placé au niveau Vigipirate « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'afin d'assurer la sécurisation de ce rassemblement, une interdiction de survol par
des aéronefs télépilotés sans personne à bord est nécessaire ;
Sur proposition de Mme la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE FLAMME LE 22 MAI 4 Arrête
Article 1 : Les survols par l'intermédiaire d’aéronefs télépilotés sans personne à bord sont interdits le
22 mai 2024 :
- Sur la commune de Bergerac (24100) de 06h50 à 10h30
- sur la commune de Sarlat-la-Canéda (24200) de 10h30 à 14h00
- sur la commune de Montignac-Lascaux (24290) de 13h40 à 16h50
- sur la commune de Périgueux (24000) de 15h00 à 20h00
- sur la commune de Saint Aulaye Puymangou (24410) de 08h20 à 1h15
- sur la commune de Nontron (24300) de 12h20 à 15h15
- sur la commune d'’Agonac (24460) de 14h30 à 17h15.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales prévues par le code des
transports. L'utilisation d’un drone dans des conditions d'utilisations non conformes aux règles
édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende
en vertu de l’article L.6232-4 du code des transports.
Article 3 : L'interdiction de survol prescrite à l’article 1 s'applique à tous les aéronefs télépilotés sans
personne à bord, à l'exception des aéronefs d'Etat réalisant une opération de sécurité publique, de
secours ou d'assistance et de l’aéronef du télépilote Paris 2024.
Article 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Dordogne et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
- M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Dordogne
- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest
- M. le directeur zonal de la police aux frontières
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Dordogne
- M. le directeur départemental de la police nationale de la Dordogne
- M. le maire de Bergerac
- M. le maire de Sarlat-la-Canéda
- Mme le maire de Périgueux
- M. le maire de Saint-Aulaye-Puymangou
- Mme le maire de Nontron
- Mme le maire d'Agonac
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire leur
sera adressé.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 17 mai 2024
Le préfet
P/ le préfet et par délégâtio
le Secrétairé Géné
Nicolas DUFAUD
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDA
Tél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr
sp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-05-17-00009 - ARRETE INTERDICTION DRONES DORDOGNE FLAMME LE 22 MAI 5