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Déliberation - DC 2023 48 Avenant 1 amenagement village de La Hurette 2023 06
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 48 Avenant 1 amenagement village de La Hurette 2023 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20231271-20230C48-AU
Accusé certifié exécutoire
DECISION DU MAIRE N° 2023-48 Réception par le préfet : 11/12/2023
Affichage : 12/12/2023
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DU VILLAGE DE EA HUREÏÎTE À CORDEMAIS- 2023-06
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-019 en date du 17 Juillet 2023 portant attribution du marché de travaux d'aménagement du village de la Hurette à Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 13 Juillet 2023,
Vu l'article L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant que des travaux modificatifs sont devenus nécessaires engendrant à la fois des plus et des moins-values, DECIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux a été attribué à la société COLAS CENTRE OUEST -151
Quai Émile Cormerais CS 202325 -44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX, pour un montant de 183 994.40 € H.T', tel que mentionné sur le Détail Quantitatif Estimatif.
Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 correspondant à certaines prestations modificatives faisant l’objet à la fois de moins-value et plus-value :
Montant du présent avenant : 22 395.80 € H.T.
Montant de base : 183 994.40 € H.T.
Avenant(s) antérieur(s) : /€EHT.
Présent avenant : 22 395.80 € HT.
Montant global du marché : 206 390.20 € H.T
Soit 247 668.24 € TTC
" _ % d'écart introduit par l’avenant : + 12.17 % par rapport au marché initial.
De plus les travaux supplémentaires engendrent une augmentation de la durée d’exécution du marché.
La durée initiale de 26 jours ouvrés est fixée à 65 jours ouvrés.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture
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Et affichage
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