Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 026 Avenant 6 marche travaux mairie Lot 1
Déliberation - DC 2024 030 Avenant 7 marche rehabilitation mairie
Déliberation - DC 2024 027 Avenant 1 marche rehabilitation mairie
Déliberation - DC 2023 33 AVENANT 1 LOT 5 REHABILITATION MAIRIE 2
Déliberation - DC 2024 009 Avenants 1 et 2 rehabilitation mairie
Déliberation - DC 2023 43 AVENANT MARCHE REHABILITATION MAIRIE LO
Déliberation - DC 2024 007 Avenant 1 rehabilitation mairie Lot 7
Déliberation - DC 2023 47 Avenant 2 rehabilitation mairie lot 9 2
Déliberation - DC 2023 24 AVENANT N1 AU MARCHE DE TRAVAUX DE REHA
Déliberation - DC 2022 30 AVENANT 1 REHABILITATION MAIRIE 2021 10
Déliberation - DC 2023 38 AVENANT 1 Marche Rehabilitation Mairie LOT 6
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 38 AVENANT 1 Marche Rehabilitation Mairie LOT 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur mm
DÉCISION DU MARIE N° 2023-38 U44-214400459-20231011-2023DC38-AU Accusé certifié exécutoire
AVENANT N°1 AU MARCHÉ N° 2022-10 DE TRAVAUX DE RÉHABILITATIORCE EL EXTENSION DE LA MAIRIE DE CORDEMAIS- LOT 6 « Revêtements de 5üt5 5
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision N°2023-04 en date du 5 Mars 2023 portant attribution du marché de travaux de réhabilitation et extension de la mairie de Cordemais,
Vu la notification du marché en date du 9 Mars 2023, notamment pour le Lot 6 « Revêtements de sols », Vu Particle L2194-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la nécessité de procéder à des travaux supplémentaires suite à des aléas de chantier,
DÉCIDE :
Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial de travaux du Lot 6 « Revêtements de sols » a été attribué à la société
ROSSI, pour un montant de 63 750.00 € H.T. tel que mentionné sur la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire.
Article 2 : DE SIGNER et D’APPROUVER l'avenant N°1 pour le Lot « Revêtements de sols », correspondant à certaines prestations faisant l’objet de travaux supplémentaires.
Montant du présent avenant : + 1 301.20 € H.T.
Montant de base : 63 750.00 € HT. 76 500.00 € T.T.C
Avenant(s) antérieur(s) : - € - €
Présent avenant : 1 301.20 € 1 561.44 € T.T.C
Montant global du marché : 65 051.20 € 78 061.44 € T.T.C
" _ % d’écart introduit par l'avenant : 2.04 % par rapport au marché initial.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ
Acte rendu exécutoire
Apres transmission en préfecture
Le: AA A0 { Lt3
Et affichage |
Le: A3 1 Ac { 23
Le Maire de la commune de Cordemais
Daniel GUILLÉ