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Arrêté - 1789378742 AT 2026 215 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1789378742 AT 2026 215 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
us
\ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 215
Fo) PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET
REGLEMENTANT DE MANIERE
Wissous PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION RUE GUILLAUME
BIGOURDAN
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-3 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006, relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Vu l'arrêté n° AT 2026-204 du 26/08/2026 portant permission de voirie et règlementant de manière provisoire le stationnement et la circulation rue Guillaume Bigourdan ;
Considérant la demande de prolongation relative aux travaux d'installation de signalétique du collège Julie-Victoire DAUBIE, entrepris par la société INTERIMAGES pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, rue Guillaume Bigourdan ;
Considérant que les travaux vont se dérouler sur le trottoir et/ou la chaussée ;
Il y a lieu par conséquent de définir les conditions d'occupation du domaine public en délivrant une permission de voirie, et en règlementant de manière provisoire le stationnement et la circulation, aux lieux des travaux, rue Guillaume Bigourdan.
ARRETE
Article 1 : Toutes les dispositions de l'arrêté n° AT 2026-204, sont prolongées jusqu'au mercredi 16 septembre 2026.
Article 2 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maire, à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
660 | wssousfr 4} Article 4 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- L'entreprise INTERIMAGES
- Le CD 91
Cyrille TE.MAN
Maire de Wissous
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
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