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Arrêté - 1787838841 AT 2026 204 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1787838841 AT 2026 204 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
\ Ï \ ARRETE MUNICIPAL N° AT 2026 - 204 0 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET
REGLEMENTANT DE MANIERE
Wissous PROVISOIRE LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION RUE GUILLAUME
BIGOURDAN
Le Maire de la Commune de Wissous (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2213-1 à L2213-6;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113-3 et suivants ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610.5 relatif à la circulation ;
Vu le décret 2006-1133 du 8 septembre 2006, relatif au déplacement d'installations et d'ouvrages dans l'intérêt de la sécurité routière et modifiant le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1962, complétée et modifiée ;
Considérant la demande relative aux travaux d'installation de signalétique du collège Julie- Victoire DAUBIE, entrepris par la société INTERIMAGES pour le compte du Conseil Départemental de l'Essonne, rue Guillaume Bigourdan ;
Considérant que les travaux vont se dérouler sur le trottoir et/ou la chaussée ;
Il y a lieu par conséquent de définir les conditions d'occupation du domaine public en délivrant une permission de voirie, et en règlementant de manière provisoire le stationnement et la circulation, aux lieux des travaux, rue Guillaume Bigourdan.
ARRETE
Article 1 : Le bénéficiaire, l'entreprise INTERIMAGES, est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de sa demande :
+ Travaux d'installation de signalétique du collège de Wissous en limite du
domaine public, devant le collège au n°90 rue Guillaume Bigourdan, sur la
période du 3 au 11 septembre 2026.
Article 2 : Pour l'exécution des travaux, la circulation pourra se faire provisoirement en demi- chaussée, au niveau des lieux des travaux, rue Guillaume Bigourdan, suivant l'avancement du chantier.
La circulation sera régulée par les ouvriers de l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Le stationnement sera provisoirement interdit et considéré comme gênant à tous les véhicules (sauf véhicules des services publics et de l'entreprise chargée du chantier) sur les lieux des travaux, rue Guillaume Bigourdan, pendant les périodes d'intervention sur site.
Le non-respect de ces dispositions entraînera la verbalisation et la mise en
fourrière, si nécessaire, du véhicule en infraction conformément à la règlementation en vigueur.
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
6e mssausfr d} Article 4 : Des déviations piétons devront être mises en place sur les trottoirs concernés par
les travaux, et permettre aux piétons une libre circulation sur le trottoir opposé.
Article 5:Une signalisation provisoire règlementaire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, sera mise en place aux
lieux concernés par les travaux, et sera entretenue, de jour comme de nuit, par le
permissionnaire, qui aura obligation d'assurer la continuité et la sécurité du
cheminement piéton sur les lieux du chantier.
Le permissionnaire sera responsable des accidents et de leurs conséquences
pouvant survenir par défaut, ou par non-conformité de cette signalisation.
Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-
verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours soit auprès de Monsieur le Maire,
à titre gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Versailles dans le délai de
deux mois à compter de sa notification et/ou publication. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Madame la Commissaire de Police et le service de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera transmise à :
- Madame la Commissaire de la circonscription de Police Massy Palaiseau
- La Police Municipale de Wissous
- Les Services Techniques Municipaux
- L'entreprise INTERIMAGES
- Le CD 91
Wissous, le 26 aout 2026
Pour le Méire empêché,
Mairie de Wissous - Place de la Libération CS 26502 - 91320 Wissous Cedex - 01 64 47 27 27
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