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Arrêté - 1775547143 AT 2026 69 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissous.
Lien du pdf (Arrêté - 1775547143 AT 2026 69 Portant Permission de Voirie et Reglementant de Maniere Provisoire le Stationnement et la Circulation RUE Guillaume Bigourdan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
À
A
L
ARRETE
MUNICIPAL
N°
AT
2026
- 69
ap
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
Ÿ
REGLEMENTANT
DE
MANIERE
Wissous
PROVISOIRE
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
RUE
GUILLAUME
BIGOURDAN
Le
Maire
de
la
Commune
de
Wissous
(Essonne),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L2213-6
;
Vu
le
Code
de
la
Route
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L 1
13-3
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610.5
relatif
à
la
circulation
;
Vu
le
décret
2006-1133
du
8
septembre
2006,
relatif
au
déplacement
d'installations
et
d'ouvrages
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
routière
et
modifiant
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1962,
complétée
et
modifiée
;
Considérant
la
demande
de
permission
de
voirie
relatif
aux
travaux
entrepris
par
les
sociétés
COLAS
et
GER,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'accessibilité
du
collège
de
Wissous,
rue
Guillaume
Bigourdan,
les
9
et
10
avril
2026
;
Considérant
que
les
travaux
vont
se
dérouler
sur
le
trottoir
et/ou
la
chaussée
;
Il
y
a
lieu
par
conséquent
de
définir
les
conditions
d'occupation
du
domaine
public
en
délivrant
une
permission
de
voirie,
et
en
règlementant
de
manière
provisoire
le
stationnement
et
la
circulation,
aux
lieux
des
travaux,
rue
Guillaume
Bigourdan,
ARRETE
Article
1
:Les
bénéficiaires,
les
sociétés
COLAS
et
GER,
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
de
leurs
demandes
:
-
Pour
l'entreprise
COLAS,
travaux
d'aménagement
VRD
et
chantier
d'enrobés
pour
la
couche
de
roulement,
sur
le
domaine
public,
rue
Guillaume
Bigourdan
au
niveau
de
l'entrée
du
collège
de
Wissous
jusqu'au
rond-point
des
Messagers.
-
Pour
l'entreprise
GER,
travaux
de
réalisation
de
la
signalisation
horizontale
règlementaire
pour
l'aménagement
des
voies,
sur
le
domaine
public,
rue
Guillaume
Bigourdan,
du
n°23
jusqu'au
rond-point
des
Messagers.
Article
2
:
Pour
l'exécution
des
travaux,
la
circulation
sera
fermée
provisoirement
en
journée,
de
8h
à 18h,
les
9 et
10
avril
2026,
rue
Guillaume
Bigourdan,
du
n°23
jusqu'au
rond-
point
des
Messagers,
suivant
l'avancement
du
chantier.
Des
déviations
seront
mises
en
place
et
se
feront
par
le
centre-ville,
puis
la
RD167a/Boulevard
de
l'Europe.
Article
3
: Le
stationnement
sera
provisoirement
interdit
et
considéré
comme
gênant
à tous
les
véhicules
(sauf
véhicules
des
services
publics
et
des
entreprises
chargées
du
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
G@O©
| MISSOUS,/r
4, chantier)
sur
les
lieux
des
travaux,
rue
Guillaume
Bigourdan,
de
chaque
côté
de
la
rue,
pendant
les
périodes
d'intervention
sur
site.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
entraînera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière,
si nécessaire,
du
véhicule
en
infraction
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
Article
4
: Des
déviations
piétons
devront
être
mises
en
place
sur
les
trottoirs
concernés
par
les travaux,
et
permettre
aux
piétons
une
libre
circulation
sur
le trottoir
opposé.
Article
5
: Une
signalisation
provisoire
règlementaire,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
aux
lieux
concernés
par
les
travaux,
et
sera
entretenue,
de
jour
comme
de
nuit,
par
les
permissionnaires,
qui
auront
obligation
d'assurer
la
continuité
et
la
sécurité
du
cheminement
piéton
sur
les
lieux
du
chantier.
Les
permissionnaires
seront
responsables
des
accidents
et
de
leurs
conséquences
pouvant
survenir
par
défaut,
où
par
non-conformité
de
cette
signalisation.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
soit
auprès
de
Monsieur
le
Maire,
à
titre
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
8 : Monsieur
le
Commissaire
de
Police
et
le
service
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
la
circonscription
de
Police
Massy
Palaiseau
- La
Police
Municipale
de
Wissous
- Les
Services
Techniques
Municipaux
- Le
service
des
sports
- La
société
COLAS
- La
société
GER
= Le
CD91
- La
RATP
ligne
297
Wissous,
le
1°
avril
2026
Cyrille TELMAN Maire
de
Wissous
Mairie
de
Wissous
- Place
de
la
Libération
CS
26502
- 91320
Wissous
Cedex
- 01
64
47
27
27
E0O
WSSOUSr
À