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Arrêté - 552 ent mg reseaux travaux chemin de guffiage
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 552 ent mg reseaux travaux chemin de guffiage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Uarichis
uns
ARRETE N° ARI_2026_552
Vl “le de Bulbr
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF//CR/CS/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR LE CHEMIN DE GUFFIAGE POUR L'ENTREPRISE MG RESEAUX (MANDATEE PAR LA SOCIETE
ENEDIS) EN VUE DE TRAVAUX DE POSE DE POTEAUX
EN BETON DE BASSE TENSION AU RESEAU ENEDIS,
UNE JOURNEE SUR LA PERIODE DU 30 SEPTEMBRE
AU 7 OCTOBRE 2026 - PROLONGE L'ARRETE MUNICIPAL
N° ART_2026-484 DU 14 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l'adoption du
règlement de voirie,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/8 Département de chuis
AURRE
ARRETE N° ARI_2026_552
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_484 du 14 août 2026, portant réglementation du
stationnement et de la circulation sur le chemin de Guffiage pour l’entreprise MG RESEAUX (mandatée par la socitété Enedis) en vue de travaux de pose de poteaux en béton de basse tension au réseau Enedis, une journée sur la période du 31 août au 29 septembre 2026,
Vu le marché public du 1% octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des véhicules,
enlèvement et gardiennage,
Vu la demande de prolongation par laquelle l’entreprise MG RESEAUX (demeurant Z.A. Garrigue du Rameyron — 84830 SERIGNAN DU COMTAT) sollicite la réglementation de voirie nécessaire à la réalisation de travaux de pose de poteaux en béton de basse tension au réseau Enedis,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur le chemin de Guffiage nécessitent que l’entreprise MG RESEAUX (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION REGLEIVREIN LAN LIUEIN DU 5 REA ISIN IN RER ER
ARTICLE 1 -— L'arrêté municipal n° ARI_2026_484 du 14 août 2026 est prolongé.
ARTICLE 2 - Une journée sur la période du 30 septembre au 7 octobre 2026,
le stationnement et la circulation seront temporairement réglementés sur le chemin de Guffiage dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - Le stationnement et le dépassement des véhicules légers et poids
lourds sont interdits sur la zone des travaux, qui sera barrée à la circulation.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si nécessaire, mettre en place des plaques de roulages.
Le responsable des travaux devra prendre toutes les mesures de protection et de
signalisation nécessaires afin d’assurer la lisibilité, la propreté et la sécurité du chantier, ainsi que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jours comme de nuit.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 2/8 Département de Crichise
Funnis
ARRETE N° ARI_2026_552
DS
Uille de Bolbne
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Les travaux de pose de
poteaux en béton de basse tension nécessitent une fermeture du chemin de Guffiage.
L’entreprise mettra en place la signalisation suivante conformément au plan joint :
— Un panneau de type KC1 « Route barrée à 500 m» jouxté d’un panneau de type
AKS « Travaux » sur le chemin de Guffiage à son intersection avec le chemin de Gourdon,
— un panneau de type KC1 « Route barrée à 500 m » jouxté d’un panneau de type
AKS « Travaux » sur le chemin de Guffiage à son intersection avec la route de l’Embisque,
— un panneau de type KC1 « Route barrée » jouxté d’un panneau de type AK5
« Travaux » sur le chemin de Guffiage de part et d’autre de la zone de chantier.
La circulation sera rendue aux usagers à l’issue des travaux.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE 3 — Le chantier sera conduit Le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel ‘mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/8 Département de Uauchuse
ARRETE N° ARI_2026_552
Die de Bolbne
ARTICLE4 - Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE6 - Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 — L'autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié
selon la réglementation en vigueur, seront constatées après procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents et sanctionnées conformément à la loi.
ARTICLE 11 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 4/8 Département de Vache
ARRETE N° ARI_2026_552
ARTICLE 12 — Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Bollène, le 1 {} 5? 2026
Reçu an Préfecture ls
Affiché le :20l09|202&
Notifié le :
Exéoutoirs !#
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 5/8 Système géodésique : 555 34
EPSG : 4326
[ Emprise au format GML :
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d 77400615, 44.250990C5 4.77422328, 4426103811 4.7743R971,44.2900535
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Polygone 1
(44.290990 4.774005); (46.291036 4.772329); (44_290086 2.774390); (44.290615 4.774902} ; (44.290990 1.574008);
, sogelink - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr