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Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 novembre 22
Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 novembre 22)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Consommateurs,
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Novembre 2022 – 20 H 30
Présents –
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude 1° Adjoint –– Mme CASCALES Anne 2° Adjoint - Mme DIEUDONNE Claude 4° Adjoint - M. RACINE Jean 3° Adjoint –– M. CLAUDE Frédéric 5° Adjoint
Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, BONATO Astrid, FREY Sidonie, REMY Catherine, LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, GEORGES Matthieu, ROUX-MARCHAND Thomas, Conseillers Municipaux.
Excusé avec pouvoir : aucun
Excusées sans pouvoir : Mme REIS Louise, M. LECOANET Martial
Est élu secrétaire de séance : M. BARGEOT Fabrice
Prise en compte de la démission de M. Jean BOILEAU, Conseiller Municipal La lettre de démission a été remise à M. le Maire à la suite du dernier conseil Municipal du 29 Septembre. Lecture du courrier par M. le Maire.
Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Septembre
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
RESSOURCES HUMAINES
• Noël du personnel communal
M. le Maire rappelle au Conseil que chaque année est organisé l’arbre de Noël du Personnel Communal. Dans le cadre de cette animation, il est proposé de reconduire l’attribution d’un bon d’achat pour chaque agent ainsi qu’aux enfants du Personnel jusqu’à 14 ans.
Depuis 2016 la valeur du bon est de 30€ par agent et 30€ par enfant, la proposition est de maintenir la valeur de 30€ par agent et d’augmenter la valeur à 40€ pour les enfants.
Voté à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
La cérémonie de cette année sera le vendredi 16 décembre 18h00
• Attribution de chèques cadeaux aux agents
M. le Maire demande auprès du Conseil Municipal l’autorisation d’attribuer des chèques cadeaux d’une valeur de 200€ maximum aux agents : Titulaires ou contractuels, pour des occasions telles que mariage, naissance, départ en retraite et mutations Vote à l’unanimité des Présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
FINANCES
• Subvention voyage scolaire
Dans le cadre d’un séjour les 15 et 16 mai à Paris, le Conseil est sollicité pour une aide financière pour les enfants de CM1 et CM2 de Madame ZAËGEL.
En référence à la délibération N° 2022-25 du 07 avril 2022 fixant la valeur à 40€ par élève, il est proposé d’accorder cette somme au bénéfice de 38 élèves
Vote à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
• Assurances : risques statutaires
En référence à la délibération N°2020-67 du 08 octobre 2020, le contrat d’assurance statutaire en partenariat avec le centre de gestion, a été signé pour une durée de 4 années à compter du 01 janvier 2021. Il était prévu initialement de revaloriser les taux dès la fin de la seconde année.
Concernant la commune de Arches, au vu de son quota d’agents, il n’est pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération, l’indexation sera appliquée directement selon les taux en vigueur.
Les élus présents autorisent M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
• Taxe d’aménagement
Dans le contexte ou la communauté d’agglomération d’Epinal est amenée à aménager une zone d’activité pour le compte ou en lieu et place de la collectivité sur laquelle se trouve cette zone, zonz qualifiée d’intérêt communautaire, il est proposé en accord avec l’ensemble des Maires du territoire de la CAE de reverser la taxe d’aménagement perçue par la commune à l’EPCI (ici la CAE) qui portera l’ensemble des
investissements.
Pour permettre la mise en place de ces modalités, des délibérations concordantes entre la commune et l’EPCI doivent être prises avant le 31/12/2022
Ce point passera en délibération au prochain conseil de Décembre, après délibération du Conseil communautaire de la CAE en séance du 05 décembre.
FORÊT
• Schéma d’accueil dans la première couronne Spinalienne : plan d’action Rapporteur : M. Jean RACINE, adjoint à la Forêt et aux associations
ACTE le versement d’une contribution à la commune d’Epinal au titre de la participation à la démarche commune, contribution proportionnelle à la population communale et à la surface forestière. Vote à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
• Vente de bois en blocs et sur pieds
Rapporteur : M. Jean RACINE
Fixe comme suit la destination des produits résineux des coupes des parcelles : 11a, 13b, 16, 31a, 30a,70a, 38b figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2023
Vote à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
• Vente de grumes façonnées
Rapporteur : M. Jean RACINE
Fixe comme suit la destination des produits des coupes des parcelles :
21a, 30i, 31i, 43a, figurant à l’état d’assiette de l’exercice 2023 ainsi que les produits accidentels des diverses parcelles.
Vote à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
VIE ASSOCIATIVE
• Convention Croqueurs de Pommes
Au vu de l’implantation du siège social des croqueurs de pommes sur la commune, en partage et avec accord du CAPSC pour le local rue des Pêcheurs, une convention est jointe en annexe telle que présentée par M. le Maire validant la mise à disposition du local cité en référence ainsi que mise à disposition occasionnelle de la Salle des fêtes ou de l’espace associatif.
Vote à l’unanimité des présents et autorise M. le Maire à signer tout acte utile à la bonne exécution de la démarche.
QUESTIONS DIVERSES
• Lecture de la lettre de remerciements à la suite du Rallye équestre 2022 • Demande de désignation d’un responsable incendie Elu représentant la commune de Arches
• Lundi 05 décembre, cérémonie patriotique à Arches (date et organisation à confirmer) • Achat de terrain et pose de miroir rue du château
• Réunion ce jour avec le cabinet Houillon sur la traverse de Arches : prochaine réunion avec les élus le mercredi 30 novembre 20h30 en Mairie
• 16 décembre : distribution des colis de Noël pour les plus de 70 ans de la Commune.
La séance est clôturée à 21h10