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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14 06 19
Compte-Rendu - cm du 30 06 2022 compte rendu
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Arches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm du 30 06 2022 compte rendu)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Art. 2021-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
« LE COMPTE RENDU DE LA SEANCE EST AFFICHÉ DANS LA HUITAINE »
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 juin 2022 – 20 H 30
Présents –
M. PERRIN David, Maire
M. THIRIAT Jean-Claude, 1° Adjoint – Mme CASCALES Anne, 2° Adjoint – M. RACINE Jean, 3° Adjoint – Mme DIEUDONNE Claude, 4° Adjoint – M. CLAUDE Frédéric, 5° Adjoint
Mmes et Mrs GEROME Nadine, BARGEOT Fabrice, VALENTIN Angélique, Mme LAMBERT-SCHAL Marie-Elodie, ROUX-MARCHAND Thomas, GEORGES Matthieu, Conseillers Municipaux.
Excusée avec pouvoir : Mme BONATO Astrid à M. CLAUDE Frédéric.
Excusés sans pouvoir : FREY Sidonie, M. LECOANET Martial, BOILEAU Jean Mme REIS Louise, REMY Catherine.
Est élue secrétaire de séance Mme GEROME Nadine.
ORDRE DU JOUR
VIE POLITIQUE
• Soutien du Conseil Municipal à une résolution de l’Association des Maire Ruraux de France
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal des 100 propositions annexées à la résolution.
Après lecture de la résolution et information faite à propos des 100 propositions, le Conseil Municipal, à l’unanimité
SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.
RESSOURCES HUMAINES
• Ouverture d’un poste de Responsable des Services Techniques
Dans le cadre de la nouvelle organisation des services techniques, Monsieur le Maire expose la nécessité de recruter un agent, Responsable des Services Techniques.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DÉCIDE d’ouvrir le poste d’agent de maîtrise principal à compter du 01/08/2022 et d’arrêter, suite à ce recrutement, la liste des emplois par filière, ouverts au sein de la Commune de Arches : Filière administrative
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES TEMPS
Attaché A 1 35 H 00
Ad. administratif.
Principal. 1°C C 1 35 H 00
Ad. administratif.
Principal. 2°C C 1 35 H 00
Adjoint
administratif C 3 35 H 00
Filière technique
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES TEMPS
Technicien Pal 1e
C B 1 35 H 00 Agent de Maîtrise
principal C 1 35 H 00 Ad. Technique
Principal 2° C C 6 35 H 00 Ad. Technique C 5 35 H 00 Ad. Technique C 1 31 H 00 Ad. Technique C 1 23 H 00
Filière sociale
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES TEMPS
ATSEM Principal
1° C C 1 35 H 00 ATSEM Principal
2° C C 1 23 H 00
Filière Animation
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES TEMPS
Ad. Animation C 1 35 H 00
Filière Culturelle
GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES TEMPS
Ad. du Patrimoine C 1 35 H 00 FINANCES
• Délégation à Monsieur le Maire pour la création, la modification et la suppression d’une régie
Dans le cadre de la réorganisation des régies communales, les modifications suivantes sont attendues :
- Changement de régisseur
- Nomination de nouveaux mandataires
- Suppression de régies
A l’unanimité, le Conseil municipal :
Valide les modifications présentées,
Donne délégation à Monsieur le Maire à signer toute acte rattaché à ces modifications.
• Prise en charge par la commune de l’augmentation du coût des services périscolaires
Il est rappelé, en référence à la délibération n° 2022-29, que le Conseil Municipal a approuvé la convention de gestion et l’organisation des accueils périscolaires et mercredis récréatifs entre la Commune et l’Association des Francas des Vosges.
En comparaison avec les tarifs en application jusqu’à ce jour, tarifs également délibérés lors du vote du dernier budget (délibération n°2022-26 tarifs municipaux), il est à noter une augmentation de certains tarifs de 0,10€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité, de prendre en charge l’augmentation du coût des services périscolaires.
• Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le Contrôleur des Finances Publiques a transmis un état à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune.
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances. Monsieur le Maire explique qu’il s'agit de créances communales pour lesquelles le Trésorier n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 416.74 € et en fait lecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PRONONCE un avis favorable sur l’admission en non-valeur des créances citées ci-dessus. RÉFORME DE LA PUBLICITÉ DES ACTES DES COLLECTIVITÉS
• Choix du mode de publicité applicable des actes des collectivités locales
Dans le cadre de la réforme des règles de publicité et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, il est demandé aux communes de plus de 3 500 habitants de publier obligatoirement de manière dématérialisée sur leur site internet les actes de la collectivité.
En revanche, pour les Communes de moins de 3 500 habitants, le mode de publicité applicable peut être choisi, entre l’affichage papier et la dématérialisation et donc la publication sous forme électronique.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE D’ADOPTER à l’unanimité le choix de la dématérialisation et de l’affichage.
La séance est levée à 21 H
Suivent les signatures