Déliberation - 2026 057 Designation DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de Lelection DES Senateurs

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Déliberation - 2026 057 Designation DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de Lelection DES Senateurs Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Champagny-en-Vanoise. Lien du pdf (Déliberation - 2026 057 Designation DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de Lelection DES Senateurs)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

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CHAMPAGNY EN VANOISE

960-3855m

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNY EN VANOISE (Savoie)

SÉANCE DU 05 JUIN 2026

N° 2026 057

L’An Deux mille vingt-six, le 05 juin à 18H00, le Conseil Municipal de la Commune de 73350

-CHAMPAGNY EN VANOISE, légalement convoqué le 1° juin 2026, sous la Présidence de Madame

Florence MARMONIER, Maire

Présents : Florence MARMONIER, Perrine AUFRERE, Alexandre DUNAND, Ludovic DEVERGNES,,

Jean-Max DESCHAMPS-BERGER, Delphine PEPEY, Marion DRAPERI, Amaury BURDET, Floriane PARISSE, Françoise VILLARD, Vincent RUFFIER DES AIMES,

Absents : Julie PERRIN, (pouvoir donné à Perrine AUFRERE), Thierry RUFFIER LANCHE, (pouvoir donné à Delphine PEPEY) Valérie TRAVERS, (pouvoir donné à Ludovic DEVERGNES) Jean DE BELOT, (pouvoir donné à Florence MARMONIER).

Nombre de membres :

En exercice : 15

Présents: 11

Suffrages exprimés : 15

Votes pour : 15

Votes contre : 00

Abstentions : 00

KKKKKKKKAKKARERRRURRRARRREE

Objet: Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Madame le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Madame le Maire rappelle que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Madame le Maire indique que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code

MAIRIE DE CHAMPAGNY EN VANOISE

72 Le Dzé - 73350 CHAMPAGNY EN VANOISE [1 [ contact@mairie-champagny.fr

04 79 55 03 80 www.mairie-champagny.frEnvoyé en préfecture le 12/06/2026

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électoral). La circonstance qu'une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n'ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des délégués :

. Nombre de conseillers présents et représentés :15

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : O . Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l'urne) (a-b) : 15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau :0

Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] : 15

g. Majorité absolue : 8

DONC

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité OBTENUS de suffrages, de l’âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

DESCHAMPS BERGER Jean-Max 15 Quinze

VILLARD Françoise 15 Quinze

RUFFIER LANCHE Thierry ‘ 15 Quinze

En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du code électoral).

Proclamation de l’élection des délégués :

M. DESCHAMPS BERGER Jean-Max, né le 01/02/1951 à MOÛTIERS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme VILLARD Françoise, née le 27/04/1955 à LYON 5ème Arrondissement a été proclamée élue au

er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. RUFFIER LANCHE Thierry, né le 11/11/1970 à MOÛTIERS a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Madame le Maire rappelle que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions

après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.Envoyé en préfecture le 12/06/2026

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Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants :

. Nombre de conseillers présents et représentés : 15

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote (abstention) : O . Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) :15 . Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés [c — (d + e)] : 15

g. Majorité absolue : 8

mm

D

©

©

©

©

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité OBTENUS

de suffrages, de l’âge des candidats) en chiffres et en toutes lettres

DUNAND Alexandre 15 Quinze

PEPEY Delphine 15 Quinze

AUFRERE Perrine 15 Quinze

En cas d'égalité des suffrages, les candidats sont classés du plus âgé au plus jeune (art. L. 288 du

code électoral).

Proclamation de l'élection des suppléants :

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les

suppléants élus à l'issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en

cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. DUNAND Alexandre, né le 18/02/1974 à ALBERTVILLE a été proclamé élu au Îer tour et a déclaré

accepter le mandat.

Mme PEPEY Delphine, née le 13/08/1982 à MOÛTIERS a été proclamée élue au 1er tour et a

déclaré accepter le mandat.

Mme AUFRERE Perrine, née le 03/10/1984 à CHAMBÉRY a été proclamée élue au 1er. tour et a

déclaré accepter le mandat.

« Certifié exécutoire, dûment habilité aux présentes

Conformément à la Loi du 02 Mars 1982 »

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire

Florence MARMONIEREnvoyé en préfecture le 12/06/2026

Reçu en préfecture le 12/06/2026

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