Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 057 DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNIC
Conseil Municipal - 1. Designation des delegues du Conseil Municipal e
Déliberation - 2026060501 Désignation des délégués et suppléants
Déliberation - DELIB DELIB 101020 Designation des delegues du con
Procès Verbal - PV de designation des delegues et suppleants en vu
Procès Verbal - proces verbal de la designation des delegues du co
Procès Verbal - proces verbal de la designation des delegues du co
Conseil Municipal - 074 2026 designation des delegues du cm et de leur
Conseil Municipal - feuille de proclamation designation des delegues d
Conseil Municipal - 2026 088 Election des delegues du conseil municipa
Déliberation - DELIBERATION 2026 051 Designation DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de Lelection DES Senateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2026 051 Designation DES Delegues du Conseil Municipal et de Leurs Suppleants en VUE de Lelection DES Senateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Sisneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime) Délibération
n°2026-051
Réunion
du
Conseil
municipal
du
vendredi 05
juin
2026
Date
de
la
convocation:
29
mai
2026
Conseillers
en
exercice:
27
Conseillers
présents
: 21
Représentés
: 06
Présents
: Messieurs
et
mesdames
Véronique
CHABRAN,
Laurent
MARCHESI,
Julie
DUMANOIR,
Bruno
CAGNART,
Isabelle
QUENOUILLE,
Mickaël
PREVOST,
Elise
VUILLAMY,
Annette
MARTIN,
Éric
LEBAS,
Benoît
MERCIER,
Laure
SECHON,
Bélinda
LERICHE,
Alain
MARTIN,
Nathalie
GAMELIN,
Benjamin
AUBRY,
Guillemette
GARRY,
Sylvie
LAROCHE,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Claude
HAMEL,
Matthieu
PLASSCHAERT,
Marie-Pierre
PADULAZZI
Absents
excusés :
Charlotte
GAY
donne
procuration
à
Laurent
MARCHES!I,
Philippe
CHANDOR
donne
procuration
à Julie
DUMANOIR,
Céline
HECKMANN
donne
procuration
à
Isabelle
QUENOUILLE,
Guillemette
GARRY
donne
procuration
à
Bruno
CAGNART,
Olivier
MASCRÉ
donne
procuration
à
Benjamin
AUBRY,
Larbi
HACIANE
donne
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Elise
VUILLAMY
OBJET
: DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Le
quorum
constaté,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
le décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
VU
la circulaire
du
ministère
de
l'Intérieur
NOR
: INTP2611651C
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, Conseil
municipal
O5
juin
2026
Délibération
2026/51
Madame
le
maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
à savoir
Éric
LEBAS
et
Benoît
MERCIER,
Sébastien
GESNESTE et
Julie
DUMANOIR.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le maire.
Les
listes
enregistrées
sont
les
suivantes :
-
Liste
UNISneauville
: Composée
des
20
membres
suivants :
1.
CHABRAN
Véronique,
Paule
2.
MARCHES!
Laurent,
Fabrice
3.
DUMANOIR
Julie,
Camille,
Charlotte
4.
CAGNART
Bruno
5,
QUENOUILLE
Isabelle,
Solange,
Louise
6.
PREVOST
Mickaël, Loic,
Joel
7.
VUILLAMY
Elise,
Agathe
8.
MERCIER
Benoît,
Marie
9.
HECKMANN
Céline,
Marie,
Jeanne,
Marguerite
10.
CHANDOR
Philippe,
Pierre,
Emilien
11.
MARTIN
Annette,
Marcelle,
Marthe
12.
LEBAS
Éric,
Lucien,
Léon
13.
SECHON
Laure,
Janine,
Marie
14.
AUBRY
Benjamin,
Harold,
Michel
15.
GAY
Charlotte,
Seung,
Yun
16.
MARTIN
Alain,
Jean,
Roger
17.
LERICHE
Bélinda,
Henriette,
Françoise
18.
MASCRÉ
Olivier, Yves
19.
GAMELIN
Nathalie,
Anne
20.
GENESTE
Sébastien
-_
Liste
Agir
pour
Isneauville
: Composée
des
6 membres
suivants :
1.
HIRSCH
Pierre-Alain
2.
PADULAZZI
Marie-Pierre
3.
PLASSCHAERT
Matthieu
4,
LAROCHE
Sylvie,
Eva
5.
HACIANE
Larbi
6.
HAMEL
Claude,
Yvonne, Juliette
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-__
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 27
-__
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées) :
27
-__
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
: 0
-__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
La
proclamation
des
résultats
est
la
suivante
:
Page
2 sur
3 Conseil
municipal 05
juin
2026
Délibération
2026/51
-
La
liste
UNISneauville
a
obtenu
21
voix
et
obtient
donc :
o
12
délégués
et 04
suppléants.
-
La
liste
Agir
pour
Isneauville
à
obtenu
6 voix
et
obtient
donc:
o
03
délégués
et 01
suppléants.
Ainsi,
les 15 délégués
désignés
qui
constitueront
le collège
électoral
chargé
de
l'élection
des
sénateurs
qui
se tiendra
le dimanche
27
septembre
2026
sont :
1.
CHABRAN
Véronique,
Paule
2.
MARCHESI
Laurent,
Fabrice
3.
DUMANOIR
Julie,
Camille,
Charlotte
4.
CAGNART
Bruno
5.
QUENOUILLE
Isabelle,
Solange,
Louise
6.
PREVOST
Mickaël, Loic,
Joel
7.
VUILLAMY
Elise,
Agathe
8.
MERCIER
Benoît,
Marie
9.
HECKMANN
Céline,
Marie,
Jeanne,
Marguerite
10.
CHANDOR
Philippe,
Pierre,
Emilien
11.
MARTIN
Annette,
Marcelle,
Marthe
12.
LEBAS
Éric,
Lucien,
Léon
13.
HIRSCH
Pierre-Alain
14.
PADULAZZI
Marie-Pierre
15.
PLASSCHAERT
Matthieu
Les
5 suppléants
désignés
sont
:
1.
SECHON
Laure,
Janine,
Marie
2.
AUBRY
Benjamin,
Harold,
Michel
3.
GAY
Charlotte,
Seung,
Yun
4.
MARTIN
Alain,
Jean,
Roger
5.
LAROCHE
Sylvie,
Eva
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séançe
Elise
VUILLAMY
Transmis
en
Préfecture
:
11
JUIN
2026
Affichage:
11
JUIN 20%
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rouen,
53
avenue
Gustave
Flaubert,
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
aussi
être
saisi
via
l'application
informatique
"télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Page
3
sur
3