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Procès Verbal - proces verbal de la designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la designation des delegues du conseil municipal et de leurs suppleants en vue de lelection des senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES
DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE
LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION
DES SÉNATEURS
Communes de 1 000 habitants et plus
COMMUNE DE RUMILLY
Département (collectivité) HAUTE-SAVOIE
Arrondissement (subdivision) ANNECY
Effectif légal du conseil municipal 33
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de délégués à élire /
Nombre de suppléants à élire 9 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 19 heures 30 minutes, en application des articles
L283 à L293 et R131 à R148 du Code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune
de RUMILLY
À cette date étaient présents ou représentés! les conseillers municipaux suivants) 2:
Monsieur Christian HEISON
Monsieur Daniel DÉPLANTE
Madame Delphine CINTAS
Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ
Madame Monique BONANSEA
Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY
Madame Manon BOUKILI
Monsieur Jean-Marc TRUFFET
Madame Fanny DUMAINE
Monsieur Grégory DUPUY
Madame Marie STABLEAUX
Madame Yolande SANCHEZ
Madame Catherine COGNARD
Monsieur Gérard DEMEZ
Monsieur Michel ABRY
Madame Emmanuelle FOURNIER
Monsieur Pédro Daniel LOPES
Madame Ingrid CHAL
Monsieur Jean-Philippe CHIARA qui a donné pouvoir à Mme Manon BOUKILI
| Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller ne peut
être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
2 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité
française ne peuvent participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O 286-1 du code
électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ils sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé
conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l'élection du conseil municipal (art. L.O 286-2 du code électoral). Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Monsieur Willy BUTTIN qui a donné pouvoir à M. Miguel MONTEIRO-BRAZ
Madame Amélie GENEVOIS qui a donné pouvoir à M. Olivier TAIX
Monsieur Olivier TAIX
Monsieur Jacques MORISO
Monsieur Christian DULAC
Madame Edwige LABORIER
Monsieur Yannick CLEVY
Madame Pauline ORSO-MANZONETTA MARCHAND qui a donné pouvoir à M. Jacques
MORISOT
Monsieur Serge BERNARD-GRANGER
Madame Astrid CROENNE
Monsieur Nicolas TRUFFET
Monsieur Philippe HECTOR
Madame Florence CHARVIER
Absente non représentée :
Madame Ayse SELAM
1. Mise en place du bureau électoral
M. Christian HEISON, Maire a ouvert la séance.
M. Olivier TAIX a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.
L2121-15 du CGCT).
Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 32
conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiées était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le
bureau électoral est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les
plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin,
3 En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
Covid-19, et par dérogation à l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours
d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum(art. 10 de la loi précitée).
3 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
à savoir Mme Monique BONANSEA - Mme Marie STABLEAUX - Mme Manon BOUKILI et
M. Olivier TAIX.
2. Mode de scrutin
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de
leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L289 et R133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus
forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le Maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à
l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).
Le Maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de
l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L282, L287 et L445 du Code électoral).
Le Maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus
délégués ou suppléants (art. L287-1 du Code électoral).
Le Maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal
et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.
Le Maire a indiqué que conformément aux articles L284 à L286 du Code électoral, le cas échéant l’article L290-1 ou L290-2, le conseil municipal devait élire 33 délégués et 9
suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il
y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L289 du Code
électoral).
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Avant l’ouverture du scrutin, le Maire a constaté que trois listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en
annexe 2.
Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent
que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque
liste est affichée dans la salle de vote (article R138 du Code électoral).
4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de
suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de
suppléants. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
3. Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il
n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,
sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans
l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité
prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les
membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les
enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du
bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin
blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait
connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été
enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des
candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe).
Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe
close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L66 du Code
électoral).
4. Élection des délégués et des suppléants
4.1. Résultats de l'élection
a. Nombre de conseillers présents à l'appel 0
n'ayant pas pris part au vote
b. Nombre de votants 32
(enveloppes ou bulletins déposés)
c. Nombre de suffrages déclarés 0
nuls par le bureau
d. Nombre de suffrages déclarés blancs 0
par le bureau
e. Nombre de suffrages exprimés 32
[b-(c+d)]
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de
suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à
chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de
fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes
sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la
division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été
attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour
l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même
manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799
habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de
OU DU CANDIDAT TÊTEDE | Suffrages délégués Nombre de LISTE abicrius (ou délégués suppléants
(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires) obtenus
obtenus) obtenus
Liste « Rumilly, une dynamique
22 sl 7
pour un territoire »
Liste « Rumilly Albanais 2020
05 / 1
une autre ambition »
Liste « L'engagement pour
05 f 1
Rumilly »
4,2. Proclamation des élus
Le Maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats
de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de
mandats de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au
présent procès-verbal.
Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du
dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du
nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation
nominative également jointe en annexe 1. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
4.3. Refus des délégués:
Le Maire a constaté le refus de zéro délégué après la proclamation de leur élection.
En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste
venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L289) et le
premier candidat non élu de la liste devient suppléant.
En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la
même liste devient suppléant.
5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droits
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le Maire a rappelé que les délégués de
droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée,
la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les
remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de
député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de
Lyon, conseiller à l'Assemblée de Corse ou de Guyane ou membre de l’Assemblée de Polynésie
française, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle
sera désigné son suppléant.
Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront
désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des
sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.
6. Observations et réclamations?
nono nnn nes en sen sen sen nes sn nes sus ses ses sos vos ose non nes son nne sen nes sous von one sen cn nue see von non ous sun nn non non nos nee sun non non cnnonens ones nn nee esse nn nn nn sen ennnnnsenenssuuness
5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.
6 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.
7 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées
sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
7 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
snnsornsros essences osessossosenencessacnoscosencenansesescssssssesseseuauncsrenesesesecscsscsannneneenennannnnnenenoenenannensenseenensenennnnoneenenn een onns suc sasnensreneussseneseonssc
nn nn on nn on cn ones nn sn n nn ennnann nc nn ne 000000000000 00000000 0000000000 0 000 00000000 00 0 00 0 NN NON NN NO NON SOU O NN Ne sonne ose sssesesseconeneneuse
censrdisedonesss cesser écosstosaeuue Ssssesdedessensenassasscessssencoceseesmoesosenvercesnensescaseosnnasanansonnessocséonsssessioneenceonannannsnnessssesssennsssesenencesesnsennenmennene
0 0 0 0000000 00000000 000 000000000000 00000 NN NON OR ON OURS NON N n nn ensonsnsnn nn nnennnennensnnennnens
7. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 19 heures et 50 minutes, en triple
exemplaires, a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le
secrétaire.
Le Mai Le secrétaire
Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes
8 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le
deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.
8 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 1
Liste des délégués et suppléants élus représentant la Commune de RUMILLY
Délégués de droit
Monsieur Yvan GOURBIERE, remplaçant de Monsieur Christian HEISON, Maire. Monsieur Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire.
Madame Delphine CINTAS, Adjointe au Maire.
Monsieur Miguel MONTEIRO-BRA7, Adjoint au Maire.
Madame Monique BONANSEA, Adjointe au Maire.
Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY, Adjoint au Maire.
Madame Manon BOUKILI, Adjointe au Maire.
Monsieur Jean-Marc TRUFFET, Adjoint au Maire.
Madame Fanny DUMAINE, Adjointe au Maire.
Monsieur Grégory DUPUY, Adjoint au Maire.
Madame Marie STABLEAUX, Conseillère Municipale.
Madame Yolande SANCHEZ, Conseillère Municipale.
Madame Catherine COGNARD, Conseillère Municipale.
Monsieur Gérard DEMEZ, Conseiller Municipal.
Monsieur Michel ABRY, Conseiller Municipal.
Madame Emmanuelle FOURNIER, Conseillère Municipale.
Monsieur Pédro Daniel LOPES, Conseiller Municipal.
Madame Ingrid CHAL, Conseillère Municipale.
Monsieur Jean-Philippe CHIARA, Conseiller Municipal.
Monsieur Willy BUTTIN, Conseiller Municipal délégué.
Madame Amélie GENEVOIS, Conseillère Municipale.
Madame Ayse SELAM, Conseillère Municipale.
Monsieur Olivier TAIX, Conseiller Municipal.
Monsieur Jacques MORISOT, Conseiller Municipal.
Monsieur Christian DULAC, Conseiller Municipal.
Madame Edwige LABORIER, Conseillère Municipale.
Monsieur Yannick CLEVY, Conseiller Municipal.
Madame Pauline ORSO-MANZONETTA MARCHAND, Conseillère Municipale. Monsieur Serge BERNARD-GRANGER, Conseiller Municipal.
Madame Astrid CROENNE, Conseiller Municipal.
Monsieur Nicolas TRUFFET, Conseiller Municipal.
Monsieur Philippe HECTOR, Conseiller Municipal.
Madame Florence CHARVIER, Conseillère Municipale.
Suppléant
Madame Françoise VIRET-BERTOLINI.
Monsieur Dominique GARIN.
Madame Nelly GRANGER.
Monsieur Thomas JAKOBS.
Madame Magali JARRIER.
Monsieur Alexandre BOIS.
Madame Francine AVON.
Madame Christine BOICHET-PASSICOS.
Monsieur Bruno MARCHANDISE. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 2
Liste des listes candidates à l'élection des suppléants
représentant la commune de RUMILLY
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire ».
Voir document ci-après.
Liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition ».
Voir document ci-après.
Liste « L'engagement pour Rumilly ».
Voir document ci-après.
10 ELECTION DES SUPPLEANTS
DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
AUX ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020
01)
02)
03)
04)
05)
06)
07)
08)
09)
Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Séance du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly
Vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures 30 min.
Madame Françoise VIRET épouse VIRET-BERTOLINI, née le 14 mars 1958 à Chambéry (73)
domiciliée Route des Bois - Broise — 74150 RUMILLY.
Monsieur Dominique GARIN, né le 06 juin 1956 à Lyon (69)
domicilié 7 rue des Capucines — 74150 RUMILLY.
Madame Nelly BOCHARD épouse GRANGER, née le 22 octobre 1964 à Bourgoin-Jallieu (38)
domiciliée 37 bis route de Cessens — 74150 RUMILLY.
Monsieur Thomas JAKOBS, né le 07 août 1991 à Courcouronnes (91) domicilié 21 avenue Germain Perreard — 74000 ANNECY.
Madame Magali CROS épouse JARRIER, né le 10 août 1981 à Annecy (74) domiciliée 14 allée des Bergeronnettes — 74150 RUMILLY.
Monsieur Alexandre BOIS, né le 11 décembre 1992 à Annecy (74)
domicilié 7 allée des Sequoias — 74150 RUMILLY.
Madame Francine DESBREE épouse AVON, né le 24 octobre 1956 à Orléans
(45)
domiciliée 4A rue du Mont-Blanc — 74150 RUMILLY.
Monsieur Ilyas CHARAKA, né le 15 septembre 1993 à Ses (Maroc) domicilié 22 rue de Martenex — 74150 RUMILLY.
Madame Assia BOUZAR, née le 01 mai 1994 à Annecy (74)
domiciliée 36 rue du Lavoir — 74150 RUMILLY. ELECTION DES SUPPLEANTS
DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
AUX ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020
01)
02)
03)
04)
Liste « Rumilly Albanais 2020 une autre Ambition »
Séance du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly
Vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures 30 min.
Madame Christine BOICHET épouse BOICHET-PASSICOS, née le 21 octobre
1958 à Saint-Ouen (93)
domiciliée 23 route de la Fuly — 74150 RUMILLY.
Monsieur Jean-Sylvain GOUTELLE, née le 07 octobre 1975 à Saint-Etienne
(42)
domiciliée 15 rue de la Tournette — 74150 RUMILLY.
Madame Stéphanie BOISSON épouse BOISSON-BERTHET, née le 12 août 1975 à Chambéry (73)
domicilié 2 impasse des Prés Riants — 74150 RUMILLY.
Monsieur Virgile BENOIT, né le 22 février 1984 à Paris (75)
domicilié 66 route de la Fuly — 74150 RUMILLY. ELECTION DES SUPPLEANTS
DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL
AUX ELECTIONS SENATORIALES DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2020
01)
02)
03)
04)
05)
06)
07)
08)
09)
Liste « L'engagement pour Rumilly »
Séance du Conseil Municipal de la Ville de Rumilly
Vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures 30 min.
Monsieur Bruno MARCHANDISE, né le 15 mai 1965 à Voiron (38) domicilié 2 avenue Franklin Roosevelt —- 74150 RUMILLY.
Madame Béatrice MAGNAN épouse CHAUVETET, née le 16 octobre 1961 à Marseille (13)
domiciliée 1 rue des Balmes — 74150 RUMILLY.
Monsieur Christian GENTON, né le 02 juin 1961 à Fort-de-France (97) domicilié 7A rue du Belvédère — 74150 RUMILLY.
Madame Sandrine MARRA épouse MARRA HECTOR, née le 24 février 1974 à Rumilly (74)
domiciliée 303 route des Greppes — 74150 BLOYE.
Monsieur Serge DÉPLANTE, né le 10 juin 1957 à Rumilly (74) domicilié 15 rue de la Sauge — 74150 RUMILLY.
Madame Martine DEMOTZ épouse BOUVIER, née le 08 juin 1960 à Rumilly
(74)
domiciliée 495 route des Creuses — 74150 SALES.
Monsieur Luc GROSJEAN, né le 16 novembre 1995 à Annecy (74) domicilié 10 place aux Bois — 74000 ANNECY.
Madame Nathalie MARTIN, née le 23 avril 1973 à Rumilly (74) domiciliée chemin de Grange Rouge — 74150 RUMILLY.
Monsieur Nicolas PRICAZ, né le 11 septembre 1972 à Epinal (88) domicilié 5 allée des Bruyères — 74150 RUMILLY. Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Annexe 3
Commune de 9 000 habitants et plus
Déclaration du choix de la liste des suppléants pour les délégués de droit représentant
la Commune de Rumilly
Nom et prénom du délégué de droit Liste choisie Dpt de son suppléant en cas
empêchement
Monsieur Yvan GOURBIERE, remplaçant de | Liste «Rumilly, une dynamique pour un Monsieur Christian HEISON territoire »
Monsieur Daniel DÉPLANTE Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Delphine CINTAS Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Miguel MONTEIRO-BRAZ Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Monique BONANSEA Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Eddie TURK-SAVIGNY Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Manon BOUKILI Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Jean-Marc TRUFFET Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Fanny DUMAINE Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Grégory DUPUY Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Marie STABLEAUX Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Yolande SANCHEZ Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Catherine COGNARD Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Gérard DEMEZ Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Michel ABRY Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Emmanuelle FOURNIER Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Pédro Daniel LOPES Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Ingrid CHAL Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Jean-Philippe CHIARA Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Monsieur Willy BUTTIN Liste < Rumilly, une dynamique pour un territoire »
Madame Amélie GENEVOIS Liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire »
11 Communes de 1 000 habitants et plus - Élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Monsieur Ayse SELAM Liste « Rumilly, une dynamique pour un
territoire »
Monsieur Olivier TAIX Liste « Rumilly, une dynamique pour un
territoire »
Monsieur Jacques MORISOT Liste < Rumilly Albanais 2020 une autre
Ambition »
Monsieur Christian DULAC Liste < Rumilly Albanais 2020 une autre
Ambition »
Madame Edwige LABORIER Liste < Rumilly Albanais 2020 une autre
Ambition »
Monsieur Yannick CLEVY Liste < Rumilly Albanais 2020 une autre
Ambition »
Madame Pauline ORSO-MANZONETTA | Liste «Rumilly Albanais 2020 une autre MARCHAND Ambition »
Monsieur Serge BERNARD-GRANGER Liste « L'engagement pour Rumilly »
Madame Astrid CROENNE Liste « L'engagement pour Rumilly »
Monsieur Nicolas TRUFFET Liste « L'engagement pour Rumilly »
Monsieur Philippe HECTOR Liste « L'engagement pour Rumilly »
Madame Florence CHARVIER Liste « L'engagement pour Rumilly »
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