Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 316 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 316 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2022 316 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2022-316

PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2022Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2022-09-28-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la

jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet

2022). (3 pages) Page 3

31-2022-09-26-00004 - Composition du Conseil de discipline départemental

de la Haute-Garonne - Arrêté modificatif (1 page) Page 7

2PREFECTURE 31

31-2022-09-28-00001

Arrêté portant attribution de la médaille de la

jeunesse, des sports et de l'engagement

associatif (promotion du 14 juillet 2022).

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-28-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet 2022). 3PRÉFET Préfecture DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet SAR CDDE et des sécurités Égalité Fraternité

Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif (promotion du 14 juillet 2022).

Le préfet de la région Occitanie,

préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

VU le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ;

VU l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret précité ;

VU l'avis émis par la commission régionale pour l'attribution de ia médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 31 mai 2022 :

VU l'avis émis par la commission départementale pour l'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif du 1er juillet 2022 :

VU les dossiers présentés et considérant que les propositions sont conformes aux dispositions réglementaires ;

SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Occitanie, Préfet de la Haute-Garonne ;

Arrête :

Art.1° : Dans le cadre de la promotion du 14 juillet 2022, la médaille de la jeunesse, des sports et

de l'engagement associatif - échelon bronze est décernée aux candidats qui se sont distingués dans leurs actions en faveur de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire ou de l'engagement associatif et dont les noms suivent :

Bureau du cabinet

Pôle protocole, cérémonies et décorations

1, place Saint-Étienne

31038 TOULOUSE CEDEX 9

Tél. : 05 34 45 34 45

Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/3

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-28-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet 2022). 4Au titre du contingent régional

Pour le département de l'Avevron :

Madame Evelyne BARTHES née le 20/09/1962 à PARIS (75)

Pour le département de la Haute-Garonne :

Monsieur Téo CALVET né le 11/02/2001 à TOULOUSE (31)

Monsieur Charles BARRERA né le 17/03/1959 à TOULOUSE (31)

Pour le département des Hautes-Pyrénées :

Monsieur Michel BERTRANUC né le 12/01/1954 à TARBES (65)

Pour le département du Gers :

Madame Armande RIGO née le 28/09/1966 à MARMANDE (47)

Pour le département de | Hérault :

Madame Léa PAGANO née le 04/12/1994 à SETE (34)

Madame Audrey CHARRIER née le 22/04/1973 à MONTPELLIER (34)

Pour le département du Tarn :

Madame Claudie GALLET née le 24/05/1962 à CHAMONIX MONT BLANC (74)

Madame Morgane PASTORET née le 03/10/1995 à ALBI (81)

Monsieur Michel PFLIEGER né le 20/01/1950 à TOULOUSE (31)

Madame Vanessa BAPTISTE née le 10/09/1980 à TOULON (83)

Au titre du contingent départemental

Monsieur Jocelyn BROUSSE né le 14/01/1987 à CASTELNAUDARY (11) Monsieur Jean-Christophe CIRE né le 02/03/1963 à TARASCON SUR ARIEGE (09) Monsiuer Bernard DUFFAUT né le 25/10/1949 à MONTAUBAN (82) Monsieur Dominique FOURES né le 18/02/1952 à MONTAUBAN (82) Monsieur Alexandre GUITARD né le 16/05/1968 à NANCY (54)

Monsieur Jean-Marc HUSSON né le 06/07/1973 à TOULOUSE (31)

213

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-28-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet 2022). 5Madame Colette LEMOINE née le 27/02/1951 à VIERZON (18)

Monsieur Jean-Michel MARTY né le 12/02/1959 à TOULOUSE (31) Monsieur Philippe NAUS né le 17/05/1953 à FORT-DE-L'EAU (ALGERIE) Monsieur Elysée POMADA né le 22/07/1938 à BARCELONE (ESPAGNE) Monsieur Philippe SOULA né le 30/12/1963 à TOULOUSE (31)

Madame Georgette DUPIN née le 18/03/1955 à NIMES (30)

Madame Emmanuelle YVERNES née le 02/11/1992 à TOULOUSE (31)

Art. 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Occitanie, la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le n g SEP. 2028

tienne GUYOT

TT

3/3

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-28-00001 - Arrêté portant attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (promotion du 14 juillet 2022). 6PREFECTURE 31

31-2022-09-26-00004

Composition du Conseil de discipline

départemental de la Haute-Garonne - Arrêté

modificatif

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-26-00004 - Composition du Conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne - Arrêté modificatif 7ES ACADEMIE

DE TOULOUSE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l’action éducative

-et de la performance scolaire Toulouse, le 26 septembre 2022 Bureau : DAEPS 1

Affaire suivie par : Ne Sp Eric Lapèze | Le recteur de l’académie de Toulouse

Tél : 05 36 25 87 62

Mél : daepsi@ac-toulouse.fr

75, rue Saint Roch CS 87703

31077 TOULOUSE Cedex 4

-Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R.511-44, R.51 1-45 et D.511-46 ;

-Vu l'urgence découlant de la nécessité de réunir le conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne pour un

établissement public d'enseignement, ouvert à la rentrée scolaire 2022 et ne disposant pas encore d'un conseil de discipline.

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté rectoral modifie la composition de l'arrêté rectoral du 16 décembre 2021 afin de tenir compte du

changement concernant la qualité au titre de laquelle certains membres du conseil de discipline départemental avaient été désignés ;

Article 2: Les membres autres que le président ou son représentant ont la qualité de membre d'un conseil de discipline

d'établissement. Ils sont nommés jusqu'à l'installation des nouveaux conseils d'administration.

Article 3 : Le conseil de discipline départemental des élèves des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la Haute-

Garonne répond à la composition suivante :

Président :

-Monsieur Mathieu Sieye, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne ; ou son représentant : =

-Monsieur Aymeric Meiss, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne ;

Représentants des personnels de direction :

‘ -Monsieur Michel Carrié, proviseur du lycée polyvalent « Raymond Naves » - Toulouse ; -Madame Florence Lenzini, principale du collège « François Mitterrand » - Fenouillet ;

Représentantes des personnels d'enseignement :

-Madame Danièle Dupuy, collège « Pierre de Fermat » - Toulouse ; -Madame Charlotte Vaca, collège « Jules Vallès » - Portet-sur-Garonne ;

Représentante des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé -Madame Arlette Rorato, collège « André Malraux » - Ramonville Saint-Agne ;

Représentante des Conseillers Principaux d'Education :

-Madame Chloé Rigail, collège « Bellevue » - Toulouse ;

Représentantes des parents d'élèves :

-Madame Muriel Quaranta-Nicaise, lycée polyvalent « Raymond Naves » - Toulouse ; -Madame Bénédicte Fagard-Blanc, lycée « Ozenne » - Toulouse ;

Représentants des élèves :

-Monsieur Sofyan Damas, lycée professionnel « Renée Bonnet » - Toulouse ; -Monsieur Lakseny Gowthamakumar, « lycée Berthelot » -Toulouse

Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Garonne

est chargé de l'exécution du présent arrêté. É sol le recteur et par délégation,

Cr. général empêché,

: Laäsecrétaireld |

Organisation stolaire et

PREFECTURE 31 - 31-2022-09-26-00004 - Composition du Conseil de discipline départemental de la Haute-Garonne - Arrêté modificatif 8