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Procès Verbal - PV DU 5 12 2024 SITE INTERNET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5 12 2024 SITE INTERNET)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2024
Date
de
convocation
: 28
novembre
2024
Sous
la Présidence
de
Denise
BOEHLER,
Maire
Elus
: 19 — En
fonction
: 19
— Présents
ou
représentés
: 18
Membres
présents
:14
Mme
BOEHLER
Denise,
M.
BACH
Pascal,
Mme
BAUMER
Françoise,
M.
GOETZ
Norbert,
M.
GRISNAUX
Vivien,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
LEITZ
Isabelle,
M.
PUJOL
Thierry,
M.
ROECKEL
Hervé,
M.
SCHMITT
Bruno,
Mme
SCHOTTER
Eliane,
M.
ULRICH
Christophe,
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire,
Mme
WALTER
Marie-France.
Membres
absents
excusés
: 4
Mme
BOH
Céline
a donné
pouvoir
à M.
BACH
Pascal
pour
voter
en
son
nom.
Mme
KRUG
Elodie
a donné
pouvoir
à Mme
BAUMER
Françoise
pour
voter
en
son
nom.
Mme
LUX
Sylvia
a donné
pouvoir
à M.
GOETZ
Norbert
pour
voter
en
son
nom.
M.
VELTEN
Hubert
n’a
pas
donné
procuration
Membres
absents
non
excusés
: 1
Mme
SCHNEIDER
Nathalie.
Mme
BOEHLER
salue
l’assemblée
et
elle
commence
par
désigner
un
où
une
secrétaire
de
séance. Point
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOEHLER
propose
Florence
MISSONI
comme
secrétaire
de
séance
et
soumet
cette
proposition
au
vote.
4 abstentions
: Bach,
Boh,
Pujol
et Walter
Point
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
19
septembre
2024
Mme
WALTER :
précise
qu’il
y a une
décision
qui
a été
prise
concernant
l’abattage
des
arbres
du
Plaetzerbach
où
vous
aviez
demandé
à M.
SCHMITT
de
constituer
une
commission
et
rien
n’est
mis
dans
le procès-verbal.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
nous
ne
devons
acter
dans
les
procès-verbaux
uniquement
les
débats
relatifs
aux
délibérations.
Mme
WALTER
indique
qu’il
manque
la précision
du
chapitre
11
dans
la fongibilité
des
crédits
4
contres
: Bach,
Boh,
Pujol
et
Walter.
Point
N°3
: Intervention
de
M.
HUFSCHMITT
Franck
concernant
les
peupliers
le
long
des
berges
du
Plaetzerbach.
Mme
BOEHLER
donne
la
parole
à
M.
Franck
HUFSCHMITT
M.
Franck
HUFSCHMITT
se
présente,
directeur
de
la transition
écologique
au
SDEA,
Mme
le
Maire
m'a
demandé
d'intervenir
ce
soir
à la suite
de
la réunion
de
la commission environnement,
à laquelle
jai
déjà
pu
assister
pour
expliquer
le contexte
du
traitement
de
ces
peupliers
dont
on
a déjà
entendu
parler.
Cette
présentation
a pour
but
de
vous
montrer
dans
quel
cadre
on
intègre
ce
projet
qui
est
porté
par
le syndicat
des
eaux
Alsace
Moselle
et
le SDEA
ayant
la compétence
en
matière
de
gestion
aquatique
et
protection
contre
les
inondations
sur
le bassin
de
la Souffel
par
transferts
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg.
Toutes
les
actions
liées
aux
aménagements
sur
les
cours
d’eau
sont,
depuis
le 1°" janvier
2018,
sous
compétences
obligatoires
des
communautés
de
communes
et ces
communautés
de
communes
peuvent
transférer
cette
compétence
si elles
ne
souhaïitent
pas
le gérer
elles-
mêmes,
c'est
ce
qu’à
décidé
la
COCOKO,
donc
nous
travaillons
sur
la
base
de
ce
transfert.
Sur
le
bassin
versant
de
la
Souffel,
nous
gérons
13
bassins
versants
sur
700
communes,
nous
avons
établi
un
programme
d'intervention
d'entretien
pluriannuel
des
cours
d’eau
qui
précise
quelles
sont
les
actions
que
nous
prévoyons
de
réaliser
sur
la
ripisylve,
l’idée
est
de
diviser
les
cours
d’eau
en
tronçons
homogènes
avec
ou
sans
arbres,
que
le cours
d’eau
soit
large
ou
non,
et
d’y
affecter
des
objectifs
de
gestion
différenciés,
suivant
les
secteurs
sur
lesquels
nous
sommes,
nous
n’allons
pas
traiter
une
traversée
de
village
comme
en
milieu
forestier
ou
milieu
agricole.
L'idée
est
de
programmer
un
certain
nombre
de
travaux
d'entretien
des
quelques
arbres
qui
restent
au
bord
des
cours
d’eau
mais
liés
aux
usages
de
ceux-ci.
Le
programme
du
bassin
de
la Souffel
à été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
d'intérêt
général
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
Kochersberg.
On
traite
dans
ce
cadre-là
des
problématiques
d’embâcle,
on
traite
des
ronces
dans
des
traversées
urbaines,
on
élague
des
arbres,
mais
étant
donné
que
le bassin
versant
de
la
Souffel
et ses
affluents
présentent
des
endroits
sans
arbres
qui
garnissent
les
berges,
nous
avons
dans
ce
programme
d'entretien,
adjoint
un
programme
de
restauration
de
la ripisylve
(les
arbres
qui
poussent
au
bord
des
cours
d’eau)
sur
3 ans,
pour
reconstituer
les
cordons
réguliers,
les
secteurs
couverts
par
les
arbres,
dû
à tous
les
aménagements.
L'idée
est
de
regarnir
les
cours
d’eau
en
plantant
des
arbustes
à hautes
tiges
sur
les secteurs
dépourvus
de
ripisylve.
Monsieur
Hufschmitt
illustre
par
une
photo
projetée,
que
même
s’il
y a des
arbres,
on
replante
des
arbustes
afin
de
diversifier
la
ripisylve,
pour
uniformiser
les
différents
étages.
Et
dans
le
cadre
du
programme
de
restauration
des
berges
du
Plaetzerbach,
nous
avons
prévu
de
planter
des
arbustes
là où
sont
ces
peupliers,
l’idée
étant
de
multiplier
la ripisylve
qui
existe
et
en
parallèle,
nous
avions
suggéré
à la Commune
de
Schnersheim
d’abattre
les
peupliers
longeant
le cours
d’eau,
car
il y a un
programme
soutenu
par
l'Agence
de
l'Eau
qui
prévoit
de
résorber
et supprimer
les
peupliers
de
culture
existants
au
bord
des
cours
d’eau.
En
effet,
le peuplier
a un
système
racinaire
traçant,
en
surface,
et
lorsqu'il
a atteint
une
certaine
taille
et
lors
des
coups
de
vent,
ce
sont
des
arbres
fragiles
et
s'ils ont
basculé,
cela
peut
générer
des
problèmes
d’embâcle,
avec
des
détériorations
des
berges
et
des
cours
d’eau. Dans
ce
programme
d’abattage
des
peupliers
de
culture,
ceux
de
Schnersheim
qui
ont
un
certain
âge,
commencent
à
montrer
des
signes
de
faiblesse
et
d’ailleurs
un
peuplier
est
tombé
sur
une
propriété.
En
accord
avec
la Commune,
il est
prévu
d’abattre
les
grands
peupliers
sans
toucher
à la
ripisylve,
les
arbres
qui
ont
poussé
sauvagement
au
pied
de
ces
peupliers,
et comme
ils sont
situés
de
l’autre
côté
de
cette
dernière,
cela
permettait
de
la
préserver,
il montre
ce
que
donnerait
la canopée
en
cas
d’abattage
de
ces
peupliers.
Il restera
toujours
un
cordon,
certes
plus
aussi
haut,
il aura
une
hauteur
qui
permette
de
maintenir
un
filtre
sanitaire
et
visuel. Donc,
après
la
réaction
de
certaines
personnes,
nous
avons
discuté
avec
la
Commune,
la
COCOKO,
et
pour
maintenir
ce
cordon
et
dans
l’attente
que
les
arbres
que
nous
allons
planter
puissent
prendre
plus
d’ampleur,
nous
avons
proposé
d’abattre
ces
quelques
peupliers
en
3 séquences,
en
abattant
d’abord
les
plus
dangereux
et
l’étaler
sur
6 ans,
1°'°
tranche
cet
hiver,
2ème
dans
3 ans
et 327€
dans
6 ans.
M.
SCHMITT
Bruno
prend
la parole
en
précisant
que
nous
avons
invité
M.
HUFSCHMITT
et
M.
WINTZ
Maurice
d'Alsace
Nature
à cette
réunion
de
conseil
municipal,
mais
ce
dernier
ne
pouvait
pas
se
libérer.
Il était
présent
lors
de
la
réunion
de
la commission
environnement.
Il y
précise
que
si
l’on
réalise
l’abattage
en
3
étapes,
il faudra
choisir
les
arbres
à
abattre
en
premier,
et
ce
choix
sera
fait
par
la commission
environnement
selon
des
critères
également
liés
à
la faune
et
à
la flore.
Seront
enlevés
les
arbres
les
plus
dangereux
et qui
n’abritent
pas
d'animaux,
à priori,
il y a
des
chauves-souris
qui
peuvent
nicher
dans
ce
type
d'arbre,
il faudra
faire
un
diagnostic
chiroptère
sur toute
la
rangée
de
peupliers
pour
s'assurer
de
faire
les
choses
dans
les
règles.
Mme
BOEHLER
demande
que
M.
WINTZ
soit
présent
lorsque
ce
diagnostic
sera
fait
et
qu’il
faut
réaliser
cet
abattage
avant
la nidation
soit
avant
le
15
mars
2025.
M.
HUFSCHMITT
précise
qu’ils
ont
une
écologue
au
SDEA
qui
peut
vérifier
s’il y a des
trous
ou
pas
dans
les
arbres.
Et
s’il y a des
trous,
nous
pourrons
faire
un
diagnostic
et
envisager
de
les garder
pour
les
abattre
dans
3 ans.
Ce
diagnostic
peut
être
fait
en
présence
de
la commission
environnement,
il faut
marquer
en
amont
les
arbres
qui
présentent
des
cavités
qui
peuvent
potentiellement
abriter
des
chauves-souris
afin
que
lorsque
vous
passerez
avec
la commission
environnement,
les
arbres
soient
déjà
marqués,
nous
ferons
des
signes
triangulaires
dessus,
nous
pouvons
accompagner
la commission
environnement,
il y en
a pour
1 heure.
Après,
si on
rentre
dans
la
phase
diagnostic
et
que
les trous
sont
identifiés,
nous
vous
proposerons
de
les
garder
et
de
prendre
les
dispositions
pour
qu’elles
ne
viennent
pas
hiberner
d'ici
3
ans.
Mme
BOEHLER
souhaite
fixer
une
date
au
mois
de
janvier
pour
faire
ce
diagnostic.
M.
SCHMITT
fait
un
rappel
sur
le compte-rendu
de
la commission
environnement,
il rappelle
que
les
espèces
d’arbres
qui
vont
être
plantées
seront
plus
variées
que
les
peupliers
et
que
les
arbres
qui
ont
poussé
autour
de
ces
peupliers
et
qui
sont
en
bon
état,
resteront. Nous
allons
abattre
les
peupliers
de
façon
homogène
afin
de
garder
une
unité.
Il précise
que
les
essences
d'arbres
sélectionnées
sont
intéressantes
pour
la ripisylve,
il ne
s’agit
pas
de
planter
des
haies
mais
de
véritables
arbres
qui
puissent
atteindre
15
m.
M.
ROECKEL
demande
si c’est
le SDEA
qui
finance
ce
programme
?
M.
HUFSCHMITT
répond
que
c’est
le SDEA
qui
est
maître
d'ouvrage,
c'est-à-dire
on
paie,
on
commande,
et
nous
faisons
les
marchés,
les
arbres
appartiennent
au
SDEA
dès
lors
qu’ils
sont
plantés,
en
revanche,
nous
recevons
des
contributions
de
la
Communauté
de
Communes,
elles
contribuent
à hauteur
de
400
000
£ par
an
au
SDEA
pour
la globalité
des
opérations.
Nous
payons
les
études
sur
les
inondations,
nous
avons
prévu
de
faire
des
bassins
de
rétention,
nous
avons
un
budget
alloué
à la gestion
des
milieux
aquatiques,
aux
plantations
et
aux
abattages
d'arbres.
Ça
ne
coute
rien
à la commune
cependant,
chaque
contribuable
paye
une
taxe
Gemabpi,
et
les
habitants
de
Schnersheim
paieront
cette
taxe
même
si rien
n’est
fait.
Au
départ,
l'idée
d’abattre
l’ensemble
des
peupliers
était
de
voir
avec
une
coopérative
forestière
qui
aurait
géré
l’abattage,
et c’est
la vente
du
bois
qui
aurait
payé
le chantier
d’abattage.
Là,
on
rentre
dans
un
dispositif
qui
va
couter
un
peu
de
sous
pour
les
abattre.
La
date
du
17 janvier
2025
est
retenue
pour
se
rendre
sur
place
rendez-vous
à
14h.
Mme
BOEHLER
remercie
M.
HUFSCHMITT
pour
son
intervention
et
la
qualité
de
sa
présentation. M.
PUJOL
souhaite
prendre
la
parole
et
il aimerait
aborder
un
point
précisé
dans
le compte-
rendu
de
la commission
environnement
: « qu'après
accord
du
conseil
municipal,
nous
pourrons
organiser
une
réunion
aves
les
riverains
qui
avaient
été
signataires
de
la
pétition
»,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu’il
y a eu
une
pétition
et j'avais
proposé
d'inviter
les
riverains
concernés
par
ce
cours
d’eau
et
les
pétitionnaires
à se
rendre
à une
réunion
publique
pour
échanger
avec
M.
HUFSCHMITT
et
M.
WINTZ,
le fait
que
vous
fassiez
cela
ce
soir
en
conseil
municipal
me
pose
un
vrai
problème
de
démocratie
participative
et
par
rapport,
à la
communication
que
vous
avez
mené
sur
ce
sujet
était
inexistante
et finalement
a déclenché
une
forme
de
refus
de
la
population,
j'espère
que
vous
en
avez
pris
note
pour
les
prochaines
opérations
car
ça
me
pose
un
problème
que
les gens
ne
comprennent
pas
ce
que
l’on
fait,
alors
que
nous
allons
travailler
dans
le bon
sens.
Il demande
si Mme
BOEHLER
souhaite
faire
une
réunion
publique
avec
les
signataires
de
la
pétition
et
les
riverains
ou
pas
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu’elle
n’a jamais
eu
la liste
de
cette
pétition.
M.
SCHMITT
propose
de
faire
une
communication
dans
un
prochain
bulletin
communal
pour
expliquer
ce
qui
a été
dit ce
soir,
c’est
plus
efficace
et
les gens
pourront
le
lire
et
nous
toucherons
plus
de
monde
que
si nous
faisions
une
réunion
publique
avec
les
gens
qui
ont
signé
et
ceux
qui
n’ont
pas
signé.
M.
PUJOL
rajoute
qu'il
aurait
apprécié
une
réunion
publique
afin
que
les
personnes
puissent
s'exprimer,
poser
des
questions,
ce
qui
est
intéressant,
c’est
l'échange
avec
le
public.
Car
la
décision
d’abattre
ces
arbres
est
tombée
comme
un
cheveu
sur
la soupe,
moi
j'étais
au courant
que
le SDEA
menait
des
travaux,
le fait
de
ne
pas
avoir
informé
la
population,
a créé
la division
dans
le village.
Mme
BOEHLER
précise
qu’elle
a oublié
en
début
de
séances
de
nommer
les
excusés
et
elle
cite
les
procurations.
Mme
BOEHLER
souhaite
informer
l'assemblée
qu’un
arrêté
de
virement
de
crédits
a été
pris
afin
de
virer
du
chapitre
21
article
2113
Terrains
aménagés
autre
que
voiries
— 21
000
€ vers
le chapitre
204
article
20422
Bâtiments
Installations
+ 21
000
€,
ceci
n’affecte
en
rien
l'équilibre
du
budget.
Mme
WALTER
demande
à quel
titre
est
fait
ce
virement
? pour
quelles
dépenses
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
c'était
une
dépense
prévue
au
chapitre
21
mais
qui
a été
payée
au
chapitre
204
Point
N°
4
: Délégation
à
l'exécutif
pour
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant L’admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables,
soit
celles
pour
lesquelles
les
diligences
s’avèrent
impossibles
ou
vaines,
ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour justifier
leur
poursuite.
L'article
173
de
la loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
à l’exécutif
Le
décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
fixe
le
seuil
maximal
légal
à
100€
pour
les
communes
; l’assemblée
demeure
cependant
libre
de
fixer
un
seuil
inférieur,
voire,
de
limiter
cette
délégation,
dans
le respect
du
seuil
défini,
à certaines
catégories
de
créances.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
qui
sera
prise
sur
cette
base
s’effectuera
alors
par
arrêté. Madame
le
maire
doit
effectuer
une
restitution
à
l’assemblée
au
moins
une
fois
par
an,
en
produisant
un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur,
assorties
du
motif
d’admission.
En
outre,
l’assemblée
dispose
d’un
droit
d’évocation
des
pièces
produites,
à
l’appui
de
la
demande,
auprès
du
comptable
public.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
accorder
délégation
pour
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
à
concurrence
du
seuil
légal
maximal
de
100
€.
Dans
cette
limite,
cette
délégation
est
restreinte
aux
catégories
de
créances
suivantes.
- __ ORANGE
pour
un
montant
de
6,68
€
JACOB
Jacqueline
pour
un
montant
de
0,6
€
FISCHER
Rémy
pour
un
montant
de
0,3
€
VONTHRON
Antony
pour
un
montant
de
10,64
€
T
Soit
un
total
de
18,22
€
—— LT Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECICE
d’accorder
délégation
à
Madame
le
maire
pour
l’admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
à concurrence
du
seuil
légal
maximal
de
100
€,
pour
les
seules
catégories
de
créances
suivantes :
-
ORANGE
pour
un
montant
de
6,68
€
-
JACOB
Jacqueline
pour
un
montant
de
0,6
€
-__
FISCHER
Rémy
pour
un
montant
de
0,3
€
- __ VONTHRON
Antony
pour
un
montant
de
10,64
€
Soit
un
total
de
18,22
€
ADMET
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus,
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Point
N°5
: Création
d’un
poste
d’adioint
technique
territorial
permanent
à temps
complet
Madame
le Maire
informe
que
la commune
a recruté
un
employé
technique
polyvalent
à
temps
complet
qui
est
en
CDD
depuis
le
1°’ octobre
2024.
Pour
cet
employé
communal,
nous
utilisons
la délibération
du
renfort
en
accroissement
temporaire
d'activité
tout
au
long
de
l’année,
et je
pense
qu’il
est
grand
temps
de
créer
un
poste
supplémentaire.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
2 postes
à l'heure
actuelle,
dont
1 poste
occupé
par
une
personne
qui
est
en
accident
de
service.
Cette
personne
est
arrêtée
depuis
relativement
longtemps
et
pour
palier
à son
remplacement
et
pour
renforcer
l’équipe,
je vous
demanderai
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
permanent
à temps
complet.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Madame
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
d’agent
communal
en
raison
des
missions
suivantes :
"
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
surfaces
et
abords
de
la
collectivité,
=
Entretenir
et
mettre
en
valeur
Îles
espaces
verts
et
naturels
de
la
collectivité
:
désherbage,
tonte,
taille,
plantation,
arrosage,
“
Maintenir
en
état
de
fonctionnement
les
bâtiments
et
les
équipements
publics
et
effectuer
des
travaux
d’entretien
et
de
petite
manutention
: nettoyage
des
équipements
urbains,
maçonnerie,
peinture,
tapisserie,
plomberie,
serrurerie
et électricité,
"
Assurer
l’entretien
courant
des
machines,
des
matériels
et du
local
utilisés,
“
Assurer
la gestion
de
l’approvisionnement
en
matériel
et produits, "Participer
à
la
préparation
d'événements
et
de
manifestations
diverses
: installation,
signalétique.
Aüinsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
elle
propose
à
l’assemblée
de
créer,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et du
grade
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet.
M.
BACH
demande
si on
veut
remplacer
l’agent
qui
est en
accident
de
service
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
non,
et
rajoute
qu’on
peut
le
remplacer
uniquement
par
l'intermédiaire
du
service
intérimaire
du
centre
de
gestion,
ce
que
nous
avons
fait
à plusieurs
reprises,
or
le
système
de
remplacement
par
le
service
intérimaire
est
couteux
et
il
faut
à
chaque
fois
que
nous
tenions
compte
des
dates
de
prolongation
de
l’agent
qui
est
en
accident
de
service,
c’est
une
gestion
un
peu
compliquée
et par
conséquent,
on
préfèérerait
créer
un
3°"°
poste.
Donc,
il y
aura
3 postes
d’agent
technique.
Il n’y
aura
pas
de
suppression
de
poste.
Mme
WALTER
demande
si M.
MULLER
Franck
revient
que
se passe-t-il
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu’il
y
a
du
travail
pour
3
agents.
J’ambitionne
d’avoir
une
équipe
de
3 personnes,
ça
fait un
poste
par
village.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
DE
CREER
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
communal
à temps
complet
à partir
du
1% janvier
2025.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Point
N°6
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
territorial
permanent
à temps
complet
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le décret
n°
2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
communal ;
Conformément
à l'article
L
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Madame
Le
Maire
expose :
Qu’à
compter
du
ler janvier
2028,
l’article
L.2122-19-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
seuls
les
fonctionnaires
de
catégorie
À
ou
B
pourront
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
Mairie. Ainsi,
à compter
du
ler janvier
2028,
les
maires
ne
pourront
plus
nommer
d’agent
sur
un
grade
d’avancement
de
catégorie
C
(adjoint
administratif principal
de
2ème
classe
et adjoint
administratif principal
de
1ère
classe)
pour
exercer
des
fonctions
sur
un
poste
de
secrétariat
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants.
La
loi n°
2323-1380
du
30
décembre
2023
a fait
l’objet
de
quatre
décrets
d’application
publiés
au journal
officiel
du
17 juillet
2024
vise
à revaloriser
le métier
de
secrétaire
de
mairie
en
mettant
un
dispositif de
promotion
interne
dérogatoire
vers
la catégorie
B
permettant
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie
d’accéder
au
cadre
d’emploi
de
rédacteur
(catégorie
B)
au
titre
de
la promotion
interne
sans
condition
de
quota
mais
par
appréciation
de
la valeur
professionnelle
(compte-rendu
d’entretien
professionnel)
et sous
réserve
de
l’avis
favorable
de
l’autorité
territoriale.
L’agent
doit
avoir
exercé
la fonction
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
pendant
au
moins
4 ans
(l’exercice
de
cette
fonction
en
qualité
d’adjoint
administratif
(C1).
Il est proposé
à l’assemblée
de
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
titulaire
(catégorie
B)
à
compter
du
6 décembre
2024.
M.
PUJOL
demande
s’il
n’y
a pas
un
délai
obligatoire
minimum
en
catégorie
C
en
qualité
de
secrétaire
de
mairie
?
Mme
BOEHLER
lui répond
que
l’agent
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
doit
avoir
exercer
ces
fonctions
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
pendant
au
moins
4 ans.
M.
PUJOL
demande
quel
est le surcout
pour
la commune
? sur
quels
critères
d’évaluation,
je
pense
que
l’entretien
professionnel a
été
fait tous
les
ans ?
il y a également
la gradation
de
primes
qui
est à prendre
en
compte.
Mme
BOEHLER
lui répond
que
tous
les
ans
les
entretiens
professionnels
ont
été
faits
et tout
est enregistré
au
niveau
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
- __ DE
CREER
à compter
du
6 décembre
2024,
un
poste
de
rédacteur
territorial
titulaire
à
temps
complet
à
hauteur
de
35
heures
hebdomadaires
(soit
35/35°%%),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B.
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Pour
: 18
Contre
:
Abstention
:
Point
N°
7
: Autorisation
de
consulter
le
service
des
Domaines
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que :
-
Le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
(art.
L
2241-1
du
CGCT),
-
Le
Conseil
Municipal
est
seul
compétent
pour
les
acquisitions
et pour
les
ventes. Seules
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
doivent
obligatoirement
consulter
le
service
des
Domaines.
Pour
les
autres,
cette
démarche
est
toujours
conseillée.
Toute
cession
d’immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
motivée
du
conseil
municipal
au
vu
de
l’avis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
(avis
du
service
des
Domaines).
Avis
des
Domaines
:
Cet
avis
est
réputé
donné
à
l’issue
d’un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
saisine
de
cette
autorité
(art.
L2241-1
du
CGCT).
Cet
avis
un
avis
simple
qui
ne
s’impose
pas
à la commune.
Evaluation
de
la valeur
du
bien.
Le
maire
peut
nommer,
s’il
y
a lieu,
un
expert
pour
procéder
à l’estimation
et
à
la
description
du
bien.
Lorsqu'elle
vend
à
l’amiable
des
biens
de
son
domaine
privé,
la
commune
n’est
pas
obligée
de
donner
la préférence
au
mieux
offrant.
Madame
le
Maire
informe
qu’elle
projette
de
mettre
en
vente
un
bien
immobilier
située
à
Kleinfrankenheim
en
zone
UA,1
rue
de
l'Ecole,
références
cadastrales
243
AC
32
d’une
surface
de
804
m2,
considérant
les
couts
importants
à
prévoir
pour
la
rénovation
ou
la
démolition
de
ce
bien.
M.
SCHMITT
Bruno
précise
que
la
structure
de
la
maison
présente
des
fissures
qui
traversent
complétement
la
maison
et
il
est
important
de
faire
appel
à
des
experts
pour
nous
faire
une
évaluation
afin
de
nous
dire
ce
que
nous
pouvons
en
faire.
M.
PUJOL
demande
si
en
vous
autorisant
à
consulter
le
domaine,
on
ne
vous
autorise
pas
à
signer
une
vente.
Mme
WALTER
précise
qu’il
est
indiqué
dans
la note
de
synthèse
que
nous
devons
adopter
le
principe
de
la cession.
Mme
BOEHLER
répond
que
nous
allons
dans
un
premier
temps
demander
des
estimations
et
on
en
rediscutera
en
commission
de
travail
et en
conseil
municipal.
Mme
WALTER
précise
que
ce
sujet
n’a
jamais
été
abordé
en
commission
finances.
Nous
avions
été
sur
place
et
avions
dit
de
faire
appel
à
un
expert
pour
avoir
un
rapport
concernant
cette
énorme
fissure.
Mme
BOEHLER
précise
que
nous
l’avons
abordé
plusieurs
fois
en
commission
finances
avec
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
M.
Pierre
BARDON,
et
lorsqu'on
a évoqué
le
budget
nous
en
avons
parlé.
M.
SCHMITT
rajoute
qu'il
n’y
a plus
eu
de
commissions
officielles
en
rapport
avec
ce
sujet.
I
rajoute
qu’il
y
a
le
coût
du
site
Schlotter
et
cette
vente
pourrait
être
une
compensation
par
rapport
à ce
que
nous
coûte
la procédure
du
site
Schlotter
et
si toutefois
le
montant
évalué
est
bas,
il n’y
aura
pas
lieu
de
la vendre.
Mme
WALTER
précise
que
c’est
la
valeur
du
terrain
qui
peut
être
intéressante
mais
pas
la
valeur
de
la maison.
M.
SCHMITT
rajoute
que
le terrain
est
en
L,, un
peu
biscornu.
Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
de
principe
de
saisir
le service
des
Domaines
en
vue
d’une
évaluation
de
la valeur. Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
_ DECIDE
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
saisir
le
service
des
Domaines
Pour :
17
Contre : Abstention
: 1 (Walter)
Point
N°
8
: Instauration
gratification
stagiaire
en
CAPA
1 jardinier
paysagiste
Madame
Le
Maire
informe
que
la
collectivité
accueille
un
élève
en
classe
de
CAPA
I
Jardinier
Paysagiste
qui
doit
effectuer
un
stage
d’initiation
en
milieu
professionnel
obligatoire
de
35h
par
semaine
sur
une
période
de
45
jours
sur
9
semaines
en
alternance
(école-milieu
socioprofessionnel)
entre
le
16
septembre
et le 20
décembre
2024.
Ce
stage
s’effectuera
dans
le
service
technique
sous
la
responsabilité
de
son
tuteur
l’agent
HEIM
Jean.
Elle
rappelle
que
des
stagiaires
peuvent
être
accueillis
au
sein
de
la collectivité
pour
effectuer
un
stage
dans
le cadre
de
leur
cursus
de
formation.
Les
stages
ne
peuvent
pas
avoir
pour
objet
l'exécution
d'une
tâche
régulière
correspondant
à
un
poste
de
travail
permanent,
de
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
de
l'activité
de
l'organisme
d'accueil,
d'occuper
un
emploi
saisonnier
ou
de
remplacer
un
agent
en
cas
d'absence
ou
de
suspension
de
son
contrat
de
travail.
Les
périodes
de
formation
en
milieu
professionnel
et
les
stages
correspondant
à
des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
acquiert
des
compétences
professionnelles
et met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
Le
stagiaire
se
voit
confier
une
ou
des
missions
conformes
au
projet
pédagogique
défini
par
son
établissement
d’enseignement
et approuvées
par
la collectivité.
La
durée
des
stages
effectués
par
un
même
stagiaire
dans
un
même
organisme
ne
peut
excéder
6 mois
par
année
d’enseignement.
L'accueil
du
stagiaire
nécessite
une
convention
de
stage
tripartite
(l'établissement
d’enseignement,
le
stagiaire
et
la
collectivité
ou
l’établissement)
qui
détermine
les
modalités
d’accueil
et notamment
les
droits
et obligations
des
parties.
Madame
Le
Maire
précise
également
que
le
versement
d’une
gratification
minimale
à
un
stagiaire
est
obligatoire
lorsque
la durée
du
stage
est
supérieure
à deux
mois
consécutifs
ou
si
au
cours
d’une
même
année
scolaire,
le
stage
se
déroule
sur
une
période
de
deux
mois,
consécutifs
ou
non.
Cependant,
lorsque
le
stage
est
inférieur
ou
égal
à
deux
mois,
la
collectivité
peut
décider
de
verser
une
gratification,
non
obligatoire,
dont
le
montant
et
les
modalités
de
versement
sont
fixés
par
délibération.
La
gratification
est
une
somme
dont
le
montant
horaire
n’excède
pas
le
montant
fixé
par l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la
sécurité
sociale, Il est donc
proposé
au
Conseil
municipal
- _
DE
FIXER
comme
suite
les
conditions
dans
lesquelles
une
contrepartie
financière
est
versée
aux
stagiaires
de
l’enseignement
agricole
accueillis
au
sein
de
la collectivité.
- __ D’APPROUVER
le versement
d’une
gratification
aux
stagiaires
lorsque
leur
stage
est
d’une
durée
inférieure
ou
égale
à deux
mois
-_
DE
FIXER
Je
montant
selon
l’article
L241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
soit
15
%
du
plafond
horaire
de
la sécurité
sociale
ne
pouvant
dépasser
700
€.
Son
versement
restera
néanmoins
conditionné
à l’appréciation
de
l’autorité
territoriale
sur
le travail
à fournir.
- __ D’AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
et
tous
documents
afférents
à l’accueil
d’un
stagiaire.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
-
_ CHARGE
Madame
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour:
15
Contre : Abstention
: 3
(Bach,
Boh,
Walter)
Point
N°
9
: Versement
subvention
exceptionnelle
à
E3V
pour
l'organisation
des
illuminations
de
Noël
Madame
le
Maire
informe
que
lors
de
la
soirée
des
illuminations
de
Noël
qui
s’est
déroulée
le vendredi
29
novembre
2024
à
18h30
à la mairie,
un
vin
chaud
a été
servi
par
l’association
E3V
et
la
commune
se
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
des
frais
liés
à cette
dépense.
M.
PUJOL
précise
que
les
subventions
exceptionnelles
et
E3V
en
a
bénéficié
à
plusieurs
titres
et l’association
mène
une
action
au
profit
de
la commune,
et demande
si elle
ne
dépasse
pas
le
seuil
des
subventions
exceptionnelles
? il précise
qu’il
aurait
fallu
faire
un
devis
si
on
est
en
dessous
des
4000
€ pour
valider
une
commande,
il précise
qu’il
faut
faire
attention
aux
règles
de
marchés
publics,
ces
subventions
ne
peuvent
être
données
en
permanence
aux
mêmes
associations
quand
elles
sont
exceptionnelles
et
vous
rentrez
dans
les
règles
du
marché
public
lorsque
vous
atteignez
un
certain
seuil
de
subventions
exceptionnelles.
Mme
BOEHLER
précise
que
l’on
est
loin
du
seuil
des
marchés
publics.
M.
PUJOL
demande
si on a
sollicité
les
autres
associations
?
Mme
BOEHLER
lui répond
que
non,
c’est
leur
mission
première
depuis
la création.
11 M.
PUJOL
relève
qu’il
y
a un
problème
d’équité
entre
les
associations,
il faut
communiquer
de
manière
égale
dans
le village.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal,
- __ DECIDE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à E3V
d’un
montant
de
135
€.
-
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
2024
Pour
: 13
Contre
: 2
(Pujol,
Walter)
Abstention
: 3
(Bach,
Boh,
Heckmann)
Point
N°
10
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Club
des
Bons
Vivants
par
l'intermédiaire
de
l’ Association
E3V.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
autoriser
Madame
Le
Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150
€ au
Club
des
Bons
Vivants.
Le
Club
des
Bons
Vivants
est
une
antenne
dépendante
de
l'association
E3V,
de
ce
fait,
ils
n'auront
jamais
de
N°
de
Siret
attitré.
Par
conséquent,
il convient
de
verser
toutes
les
subventions
à l’Association
E3V
qui
aura
la
charge
de
transférer
les
fonds.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
le versement
d’une
subvention
de
150
€ à
E3V. Pour
: 14
Contre
: 2
(Pujol,
Walter)
Abstention
: 2 (Bach,
Boh)
Point
N°
11:
Création
d’une
commission
spéciale
pour
la
mise
en
place
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Madame
le maire
informe
que
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
est un
outil
réalisé
par
toutes
les
communes
pour
planifier
les
actions
des
acteurs
communaux
de
la gestion
du
risque
(élus,
agents
municipaux,
bénévoles,
entreprises
partenaires)
en
cas
d’évènements
majeurs
(climatiques,
sanitaires,
naturels...).
Ïl
a pour
objectif
l'information
et
la protection
de
la population.
Il
se
base
sur
le
recensement
des
risques
éventuels
sur
la
commune
et
les
moyens
disponibles
(communaux
ou
privés)
sur
la commune. Le
PCS
est
un
outil
d’aide
à
la
gestion
de
la
crise.
Ce
document
obligatoire
permet
d'organiser,
à tout
moment,
l’intervention
de
la commune
pour
assurer
l’information,
l’alerte,
l’assistance
et
le
soutien
de
la
population
en
cas
de
phénomènes
météorologiques
dangereux
(canicule,
tempête,
risques
de
crues...).
Notre
PCS
n’est
plus
à jour,
et afin
de
le
mettre
en
rapport
avec
la réglementation,
il convient
dans
un
premier
temps
de
créer
une
commission
en
désignant
16
personnes,
composé
d’élus
et
d’administrés. Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
les
membres
représentant
la
commission
du
PCS
de
Schnersheim.
M.
PUJOL
demande
pour
quand
doit-il
être
fait
? il faudrait
récupérer
l’historique
de
l’ancien
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Mme
BOEHLER
précise
qu’il
faudra
intégrer
avant
le
1% janvier
2026
un
Plan
communal
de
sauvegarde
intercommunal
qui
sera
élaboré
par
la COCOKO
Mme
WALTER
demande
des
précisions
sur
l’association
EGEE
qui
va
nous
accompagner
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
PCS
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu’il
s’agit
d’une
association
de
séniors
qui
va
nous
guider
dans
la composition
du
PCS,
ils nous
forment.
Mme
WALTER
précise
qu’elle
demande
une
copie
du
PCS
depuis
juin
2024,
avec
5 relances
et je me
suis
déplacée
en
mairie
et je
n’ai jamais
rien
reçu.
Mme
BOEHLER
lui répond
que
dans
l’intervalle,
on
a reçu
la personne
de
cette
association
et
que
l’ancien
PCS
n’avait
plus
aucun
intérêt
comme
nous
devions
le refaire.
Mme
WALTER
informe
qu’une
coordinatrice
MST
a
cherché
à
rentrer
en
contact
avec
la
mairie
à plusieurs
reprises,
il
s’agit
d’une
maison
de
santé
pluriprofessionnelle
et
cette
MST
rentre
dans
ce
plan-là.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
- __ DECIDE
de
créer
une
commission
PCS
composée
de
10
membres
-
_ DESIGNE
les
membres
suivants
o
M.
BACH
Pascal
Mme
BOEHLER
Denise
M.
GOETZ
Norbert
M.
HECKMANN
Vincent
Mme
LEÏITZ
Isabelle
Mme
LUX
Sylvia
M.
PUJOL
Thierry
M.
ROECKEL
Hervé
Mme
SCHOTTER
Eliane
Mme
VAN
LANDEGHEIM
Anne-Claire
O OO © O O © © O
Pour :
18
Contre : Abstention : La
séance
est
close
à
22h10
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
13/03/2025.
Le
Maire,
Denise
BOEHLER
La
secrétaire
de
séance,
Florence
MISSONI
EL