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Conseil Municipal - cm 26 03 18 site internet Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Duppigheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 03 18 site internet)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEIM

COMMUNE DE DUPPIGHEIM

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers élus : 19

Conseillers en fonction : 19

Conseillers présents : 16

Nombre de pouvoirs : 2

Affiché le : 28/03/2018

Séance du 26 MARS 2018

Sous la Présidence de Monsieur Adrien BERTHIER, Maire

Absents excusés :

Mme KREMER Sylvie qui donne pouvoir à Mme WICKERSHEIMER Marlyse Mme WEBER Marie-Claude qui donne pouvoir à Mme BRISEUL Sylvie Absent non excusé : M. GRUNENBERGER Philippe

N° 014/2018

OBJET : VOTE DES TAUX DE REFERENCE DES TAXES DIRECTES

Le Maire présente au Conseil Municipal l’état prévisionnel des taxes directes pour l’exercice 2018 (qui intègre depuis 2011, les taux de la Commune, du Département et de la Région).

Le Maire propose de maintenir les taux de l’année passée.

Taux

2018

Bases d’imposition

prévisionnelles 2018

Produit fiscal

correspondant

Taxe d’habitation 15,96 % 2 140 000 341 544 € Taxe foncière bâtie 9,32 % 5 066 000 472 151 € Taxe foncière non

bâtie

37,31 % 44 600 16 640 €

Cotisation foncière

des entreprises

15,31 % 4 300 000 658 330 €

TOTAL : produit

des 3 taxes et

CFE

1 488 665 €

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

 APPROUVE la proposition du Maire et

 DECIDE d’appliquer les taux susmentionnés

N° 015/2018

OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT de FONCTIONNEMENT

Vu l’approbation du compte administratif en date du 23/02/2018,Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

 DECIDE d’affecter en totalité le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 soit : 768 481.22 € à la section d’investissement (art 1068) de l’exercice 2018 comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 768 481.22 € Affectation obligatoire :

à la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu a BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

TOTAL AFFECTE AU C/1068 au BP 2018

768 481.22 €

0.00 €

768 481.22 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017 :

Solde d’exécution de la section d’investissement à reporter en

2018 (ligne 001)

Résultat de fonctionnement reporté (ligne 002)

761 515.84 €

0.00 €

N° 016/2018

OBJET: PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

M. Daniel BALLINGER, Adjoint et Rapporteur de la Commission des Finances, présente au Conseil Municipal le projet de budget des dépenses et des recettes à effectuer en 2018.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote le budget par chapitre en section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dont dépenses réelles de fonctionnement : 1 845 000.00

et virement à la section d’investissement : 685 000.00

2 530 000 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Dont recettes réelles de fonctionnement : 2 530 000.00

2 530 000 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Dont dépenses d’investissement 2018 : 9 318 423.00

restes à réaliser de 2017 : 371 577.00

opérations patrimoniales ZdL (ch 041) 6 100 000.00

15 790 000 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT dont :

- recettes d’investissement (avec emprunt) 7 475 002.94

- affectation du résultat fonc. 2017 : 768 481.22

- excédent d’investissement 2017 reporté : 761 515.84

- virement section de fonctionnement 2018: 685 000,00

Opérations d'ordre patrimoniales ZdL (ch 041) 6 100 000 .00

15 790 000 €N° 017/2018

OBJET : CREATION D’UN POSTE d’AGENT SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée sur les droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la création d’une nouvelle école maternelle,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE :

 de créer un poste permanent à temps non complet à raison de 25/35ème à compter du 01/09/2018 pour les fonctions d’ATSEM Principal de 2ème classe.

Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut pas l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 3-3-5 de la loi n° 84-53. Dans ce cas, la rémunération se fera sur l’indice brut 351, indice majoré 328.

- CHARGE le Maire :

 de procéder au recrutement et d’établir les arrêtés correspondant à l’embauche et au régime indemnitaire.

 de la mise à jour de la liste des effectifs du personnel communal.

N° 018/2018

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER D’ADJOINT TECHNIQUE

Le Maire rappelle le besoin d’engager un agent saisonnier pendant la belle saison pour compléter l’équipe technique et assurer l’entretien des espaces verts (arrosage des fleurs, tonte de gazon…).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE

 la création d’un emploi saisonnier d’adjoint technique à temps complet en qualité de non titulaire du 02 mai 2018 au 30 septembre 2018, période définie entre la Commune et le saisonnier.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2 : - saisonnier : période maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.

N° 019/2018

OBJET : REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Vu les délibérations du 18/09/2017 et du 22/01/2018,

Vu la qualité du travail effectué par les agents, il y a lieu d’actualiser et d’augmenter la rémunération des agents comme suit :Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE :

 de modifier et de fixer la rémunération brute des agents recenseurs dans les conditions suivantes :

DELIBERATION 18/09/17

DELIBERATION 22/01/2018

DELIBERATION 26/03/2018

Feuille de logement : 0.90 € Feuille de logement : 1.13 €

Bulletin individuel : 1.60 € Bulletin individuel : 1.72 €

Dossier immeuble collectif : 0.90 € Dossier immeuble collectif : 0.90 €

Séance de formation suivie :

30 €/1/2 journée

Séance de formation suivie :

30 €/1/2 journée

Forfait frais de déplacement/agent

80,00 €

Forfait frais de déplacement/agent

80,00 €

Pour extrait conforme,

Le Maire