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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2024 023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Union Européenne,
Copie pour impression k
Réception au contrôle de légalité le 22/03/2024 à 09h57
Réference de l'AR : 054-200051134-20240320-2024_023-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la
Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de
Lunéville
Pôle d'Equilibre
Territorial et Rural
Pays du Lunevillois
Nombre de membres dont le
conseil doit être composé : 15
Nombre de conseillers en
exercice :
Date de convocation :
15 mars 2024
DELIBERATION
COMITE DE POLE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt mars à vingt
heures, les Membres du Comite de pole se sont réunis sur
la convocation de M. le Président, adressée le 15/03/2024
conformément aux articles L. 2121-10 à 2121-12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, qui a eu lieu
Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à
Baccarat Salle n°2- 1er étage - accès par le parking arrière -
11 avenue de la Libération - 54300 LUNEVILLE.
Présidence : Philippe DANIEL, président.
Etaient présents :
Philippe ARNOULD, Fabrice BOYER, Jocelyne CAREL, Philippe
COLIN, Philippe DANIEL, Dominique FOINANT, Jean-Paul
FRANCOIS, Murielle GRIFFOUL, Linda KWIECIEN, Jacques
LAMBLIN, Jacques LAVOIL, Olivier MARTET, Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX, Bernard MULLER, Gérard RITZ,
Christophe SONREL, Rémi VUILLAUME, René WAGNER
Mandat de procuration : Jean-Claude BAZIN à Philippe ARNOULD, Pierre-Jean COURBEY à Gérard RITZ, Rose-Marie FALQUE à Jocelyne CAREL, Maurice HERIAT à Philippe DANIEL, Thierry MERCIER à Linda KWIECIEN, Bruno MINUTIELLO à Murielle GRIFFOUL, Catherine PAILLARD à Geoffrey MERESSE-VOLLEAUX, Matthieu SIGIEL à Jacques LAMBLIN
Absents : Dominique GEORGE, Christian GEX, Laurie JOCHAUD DU PLESSIX, Jonathan
KURKIENCY
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard RITZ
Membres présents...
Absents ayant donné mandat de procuration
AbsentSi.sssssssrssenanenensenmenenenanrnne
Volants nnmenmnnmennesnneceneanens
Délibération 2024 023
FINANCE
Affectation des résultats du budget annexe transport 2023
Suffrages
Conseillers exprimés ; Non Faune ae Pour Contre lAbstention participant
(pouvoir Copie pour impression ÿ %
Réception au
Réference de
le de légalité le 22/03/2024 à 09h57 a 054-200051134-20240820-2024 023-DE l
18 8 6 bo. 0 0
Finances : AFFECTATION DE RESULTATS du Budget Annexe Transport / Mobilité 2023
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 366 058.08 € Un excédent reporté de : 1 507 037.14 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 873 095.22 €
Un excédent d'investissement pour l'exercice 2024 de : 34 320,56 € Un excédent reporté de : 251 603,04 €
Un excédent d'investissement cumulé de : 285 923,60 € Un excédent des restes à réaliser de : 3 040,00 € Soit un excédent de financement de : 288 963,60 €
DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 1 873 095.22 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0,00 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 1 873 095.22 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 285 923.60€
Après avis favorable du bureau de pôle, et après avoir approuvé le compte administratif du budget annexe transport / mobilité de l'exercice 2023, le Comité de pôle, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme présenté.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus ont signé au Registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Affiché le 22 mars 2024
Philippe DANIEL,
Président.