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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Sanon - 2023 023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
de
la
Meurthe-et-Moselle Arrondissement
de
Lunéville
Pôle
d'Equilibre
Territorial
et
Rural
Pays
du
Lunévillois
exercice
:
22
mars
2023
Mandat
_de
procuration:
Nombre
de
membres
dont
le
conseil
doit
être
composé
: 15
Nombre
de
conseillers
en
Date
de
convocation
:
DELIBERATION COMITE
DE
POLE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-neuf
mars
à
vingt
heures,
les
Membres
du
Comité
de
pôle
se
sont
réunis
sur
la
convocation
de
M.
le
Président,
adressée
le
22/03/2023
conformément
aux
articles
L.
2121-10
à
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qui
a
eu
lieu
Communauté
de
Communes
du
Territoire
de
Lunéville
à
Baccarat
Salle
n°2-
1er
étage
- accès
par
le
parking
arrière
-
11
avenue
de
la
Libération
54300
LUNEVILLE.
Présidence
: Philippe
DANIEL,
président.
Etaient
présents :
Jocelyne
CAREL,
Rose-Marie
FALQUE,
Jean-Paul
FRANCOIS,
Dominique
GEORGE,
Laurie
JOCHAUD
DU
PLESSIX,
Jacques
LAMBLIN,
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Gérard
RITZ,
Philippe
COLIN,
Dominique
FOINANT,
Bernard
MULLER,
Fabrice
BOYER,
Jacques
LAVOIL,
René
WAGNER,
Philippe
DANIEL,
Maurice
HERIAT,
Linda
KWIECIEN,
Olivier
MARTET,
Thierry
MERCIER
Pierre-Jean
COURBEY
à
Rose-Marie
FALQUE,
Bruno
MINUTIELLO
à
Gérard
RITZ,
Catherine
PAILLARD
à
Geoffrey
MERESSE-VOLLEAUX,
Matthieu
SIGIEL
à
Jean-Paul
FRANCOIS,
Jean-Claude
BAZIN
à
Philippe
COLIN,
Jonathan
KURKIENCY
à
Linda
KWIECIEN,
Christophe
SONREL
à
Olivier
MARTET
Absents
: Christian
GEX,
Murielle
GRIFFOUL,
Philippe
ARNOULD
Voix
consultatives
: Sophie
LEHE
était
excusée,
Claude
RICHARD
était
présents.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
MARTET
Membres
présents...
Absents
ayant
donné
mandat
de
procura
Délibération
2023-023
MOBILITE
:
Suffrages
Conseillers
exprimés
:
Non
brésents
EE
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
19
26
26
0
0
0
| MOBILITÉ
: ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
DU
TRANSPORT
À LA
DEMANDE
|
Annexe
jointe Dans
le
cadre
de
la
compétence
Mobilité,
le
transport
à
la
demande
est
l'un
des
services
organisés
pour
répondre
à
certains
déplacements.
Le
marché
arrivant
à
échéance,
il
a
été
décidé
de
formaliser
une
consultation
en
tenant
compte
des
améliorations
souhaitées
par
les
usagers
et
les
élus.
Pour
mettre
en
œuvre
ce
projet
et
désigner
un
exploitant,
une
consultation
a
été
lancée.
La
publicité
a
été
effectuée
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
xmarchès
au
BOAMP
ET
JOE
la
consultation
ayant
pour
date
limite
de
retour
des
offres
le
lundi
27
février
à
12h00. Le
marché
comporte
deux
lots
:
Lot
n°1-
Exécution
de
services
de
transport
à
la
demande
sur
les
secteurs
de
«
Nord
(Nord,)
Est
Avricourt
(Est
nord)
, Baccarat
(Est
Sud).
Lot
n°2-
Exécution
de
services
de
transport
à
la
demande
sur
les
secteurs
de
«
Lunéville
(Centre),
Ouest
Bayon
et
Damelevières
(Ouest
Nord)
et
Ouest
Gerbéviller
(Ouest
Sud).
Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
(sur
12
retraits
identifiés).
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
;
Considérant
qu'une
procédure
d'appel
d'offres
tendant
à
l'attribution
d'un
marché
portant
sur
le transport
à
la
demande
a
été
conduite.
Considérant
que
la
commission
d'Appel
d'offres
réunie
le
15
mars
2023,
a
décidé
de
retenir
pour
les
lots
1
et 2
l'entreprise
:
TRANSDEV
GRAND
EST
- Territoires
Meurthe-et
Moselle
&
Vosges
22B
rue
de
la
Plaine
CS
43100
CHAVELOT
88150
THAON-LES-VOSGES
Cedex
Comme
titulaire
du
marché.
Les
prix
du
service
sont
fixés
à
8€
l'aller
et
4
€
pour
l'alier-retour
au
démarrage
du
service.
Ils
seront
retravaillés
pour
en
être
en
cohérence
avec
les
autres
modes
de
mobilités
et
prendre
en
compte
des
critères
sociaux
Sur. proposition
de
la
Commission
d' appel
d'offres
et vu
son
1Spote
le
comité
du
Pôle. :
aprés
n avoir. délibér
'unanimité
di
.
.
Ti ransports
2023
et Suivants.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
ont
signé
au
Registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
confor
Affiché
le
5
avril
Philippe
DANI
Président.