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Déliberation - deliberations sainte fereole 18 avril 2014
Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations sainte fereole 18 avril 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AFFECTATION DES RESULTATS
-Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats de l’exercice 2013 -Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,
-Considérant les éléments suivants :
Résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2013 : 495 030,50 €
(affecté en totalité en investissement)
Résultat de la section d’investissement au 31/12/2013 : - 553 730,78 €
Résultat d’exécution de l’exercice 2013 :
Solde d’exécution de l’exercice : + 82 865,59 €
Solde d’exécution cumulé : - 470 865,19 €
Restes à réaliser au 31/12/2013:
-Dépenses d’investissement: 130 209,00 €
-Recettes d’investissement: 187 647,00 €
Total des restes à réaliser : + 57 438,00 €
Besoin de financement de la section d’investissement au 31/12/2013:
-Rappel du solde d’exécution cumulé: - 470 865,19 €
-Rappel du solde des restes à réaliser : + 57 438,00 €
-Besoin de financement total:- 413 427,19 €
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Résultat de fonctionnement à affecter:
-Résultat de l’exercice: 435 742,67 €
-Résultat antérieur laissé en fonctionnement : /
TOTAL.................... 435 742,67 €
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit:
1) couverture du besoin de financement de la section d’investissement: 413 427,19 € ( compte 1068)
2) affectation complémentaire en réserves:................................................. 22 315,48 € ( compte 1068)
Total compte 1068....................................................................................... 435 742,67 €
3) reste en excédent de fonctionnement à reporter au B.P. ligne 002:........ /
TOTAL:.......................... 435 742,67 €
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 abstentions).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT
Conformément aux règles définies par l’instruction budgétaire et comptable M14, le Maire informe l’Assemblée que l’amortissement des subventions d’équipement versées aux personnes privées au compte 2042 (« aide à la rénovation des façades ») est obligatoire pour toutes les communes sans considération de seuil.
L’amortissement doit commencer à compter du 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention d’équipement.
Les subventions d’équipement versées sont amorties sur une durée maximale de 5 ans lorsque le bénéficiaire est une personne de droit privée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées à des personnes privées dans le cadre de l’opération « aide à la rénovation des façades » à 5 ans.
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 abstentions)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
APPROBATION MARCHE REFECTION DE L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations en date du 3 septembre 2012 décidant la rénovation de l’école maternelle par la création d’un préau avec réfection de la cour et du 14 janvier 2013 approuvant l’APD (Avant-Projet Définitif).
Le Maire rappelle les subventions accordées pour la réalisation de ce projet : - Conseil Général : 11 500€
- DETR : 34 453€
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un Marché à procédure adaptée (MAPA) conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le marché a été publié sur le site de Centre Officielle le 27 février 2014 et sur le journal La Montagne (rubriques Annonces Légales) le 3 mars 2014.
Les offres devaient être transmises à la mairie au plus tard le 31 mars 2014 à 12h00 : 13 offres ont été reçues.
Le Maire a procédé à l’ouverture des plis le 4 avril 2014 à 10h00 en présence du maître d’œuvre, Mme Radic, et des élus rattachés directement à l’opération (Mr Golfier, Adjoint chargé de l’urbanisme, Mr Meneyrol, Conseiller délégué chargé des bâtiments communaux et Mr Jaubert, Adjoint chargé des affaires scolaires).
Le Maire a demandé au maître d’œuvre de procéder à l’analyse des offres.
Le 14 avril 2014 à 14h00, le Maire assisté du maître d’œuvre et des élus cités précédemment, a décidé de proposer à l’Assemblée de retenir les entreprises suivantes :
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Lot 1 – Terrassement - Gros oeuvre CLM 85 961,76€ H.T.
Option : 3 510,00€ H.T.
Lot 2 – Etanchéité SMAC 15 600,82€ H.T.
Lot 3 – Bardage - Serrurerie CLM 64 870,48€ H.T.
Option : 4 960,00€ H.T.
Lot 4 – Electricité – Courant faible Lafon Electricité 2 174,63 € H.T.
TOTAL 172 117,69€ H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les lots conformément à la proposition du Maire
CHARGE le Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité (19 POUR).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
APPROBATION MARCHE PLACE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les délibérations précédentes décidant la réalisation de l’aménagement de la place de l’Eglise ainsi que l’attribution des lots.
Les lots ont été attribués en partie par le conseil municipal le 19 décembre 2013 : lots 1, 2, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 13 et 14.
Et l’Assemblée a demandé au Maire de procédé à une nouvelle consultation pour l’attribution des 4 lots restants.
Le Maire rappelle que le permis de construire a été accordé le 27 juin 2013. Une subvention dans le cadre du Pôle d’Excellence Rural (PER) a été accordée le 5 mars 2013 pour un montant de 77 000€ (montant des dépenses plafonné à 275 000€ H.T.).
Les quatre lots restant à valider sont les suivants : lots 3 – Charpente métallique, 6 – Inox, 7 – Menuiseries extérieures – Bardage et 10 – Plomberie – Sanitaires.
Le Maire propose à l’Assemblée de retenir les entreprises suivantes :
- Lot 3 : Ets Jouandou – 44 500€ H.T.
- Lot 6 : Equi’froid – 22 180€ H.T.
- Lot 7 : Ets Jouandou – 16 183,50€ H.T.
- Lot 10 : Ets Faugeras – 2 476,00€ H.T.
Pour information, le Maire rappelle l’attribution de l’ensemble des lots :
Lot 1 Eurovia 118 361,73€ H.T.
Option arrosage : 9 466€ H.T.
Lot 2 SEBTP 58 232,97€ H.T.
Lot 3 Jouandou 44 500,00€ H.T.
Lot 4 Bouillaguet 28 370,00€ H.T.
Lot 5 Jouandou 28 354,00€ H.T.
Lot 6 Equip’froid 22 180,00€ H.T.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Lot 7 Jouandou 16 183,50€ H.T.
Lot 8 Plafond Tendance 14 470,00€ H.T.
Lot 9 Bergeval 30 000,00€ H.T.
Option Leds : 12 220,51€ H.T.
Lot 10 Faugeras 2 476,00€ H.T.
Lot 11 Etanchéité du Limousin 6 043,00€ H.T.
Lot 12 Equip’froid 14 570,00€ H.T.
Option étagères : 1 560,00€ H.T.
Lot 13 De Sousa 4 125,00€ H.T.
Lot 14 Jarrige 6 857,70€ H.T.
TOTAL 417 97041€ H.T.
Le Maire informe également l’Assemblée que la société du mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, Mr Romeu, a été mise en liquidation judiciaire.
Conformément à l’article 51 du Code des Marchés Publics, la composition du groupement ne peut être modifiée sauf si le groupement apporte la preuve qu’un de ses membres est mis en liquidation judiciaire. Le groupement a proposé au pouvoir adjudicateur un sous-traitant, Mr Mordrel, architecte.
Après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l’ensemble des membres du groupement ainsi modifié, le Maire a accepté la composition du groupement ainsi présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ATTRIBUE les lots 3, 6, 7 et 10 aux entreprises désignées par le Maire
CHARGE le Maire de signer toutes les pièces afférentes au marché.
ACTE le changement de mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre ainsi que la sous- traitance de ce groupement en la qualité de Mr Mordrel, architecte.
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 abstentions).
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ELECTRIFICATION ET D’ENERGIE DE LA CORREZE
Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant des contributions fiscalisées à mettre en recouvrement pour le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze qui s’élève à 21 320 €.
Les services de l’Etat demandent à l’Assemblée de se prononcer sur la mise en recouvrement. Le Maire propose que cette somme soit mise en recouvrement par les services fiscaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE que le montant de la contribution fiscalisée pour le Comité syndical de la Fédération départementale d’électrification et d’énergie de la Corrèze soit mis en recouvrement par les services fiscaux.
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 abstentions)
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Bernadette BLANCHARD pour remplir les fonctions de Secrétaire.
VOTE DES TAUX DES TAXES – ANNEE 2014
Le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014.
Le Maire propose de maintenir les taux, soit :
- Taxe Habitation : 10,56%
- Taxe Foncière (bâti) : 15,84%
- Taxe Foncière (non bâti) : 62,40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- DE FIXER les taux tels que présentés ci-dessus
Cette délibération est adoptée à la majorité (16 POUR et 3 abstentions).
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 5
Date de la convocation : 14/04/2014
Date d’affichage : 22/04/2014
L'an deux mil quatorze et le 18 Avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – GOLFIER – JAUBERT – JOURDAN – MENEYROL – DAUDY – ALVINERIE – BOUCHAREL – BOURG – BUSSIERES – CHARLOT – DAULHAC – ROL
Absents : Mr MACHEIX ayant donné procuration à Mr GOLFIER, Mme COURDURIE ayant donné procuration à Mr JAUBERT, Mr DELPY ayant donné procuration à Mr SOULIER, Mme HEBRARD ayant donné procuration à Mme ALVINERIE, Mr SOULARUE ayant donné procuration à Mme BLANCHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL