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Déliberation - deliberations commune sainte fereole 17 fevrier 2014
Document publié le Lundi 17 février 2014 par la commune de Sainte-Féréole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations commune sainte fereole 17 fevrier 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
(en application de l’article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3-1°
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des bâtiments communaux du 6 juillet 2014 au 31 juillet 2014
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique 2ème classe – 1er échelon - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 6 juillet 2014 au 31 juillet 2014.
Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien des bâtiments communaux à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 26 heures.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille de rémunération du grade de recrutement.
PRECISE que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2014.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs : 15
Date de la convocation : 07/02/2014
Date d’affichage : 18/02/2014
L'an deux mil quatorze et le 17 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Excusés : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr COUDERT ayant donné procuration à Mr BECOT, Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD, Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
DETR 2014 – Programme voirie
Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération du 19 décembre 2013 décidant la réalisation des travaux de voirie de la route de Sicard au village de Larmandie (2ème tranche). Une consultation de trois maîtres d’œuvre a été réalisée le 2 janvier 2014 : SA SOCAMA, BE AUDRERIE, BE DEJANTE.
Seul le Bureau d’études Dejante a répondu : le taux d’honoraires proposé est de 5%. Le Maire a décidé de le retenir.
Compte tenu du cahier des charges, le maître d’œuvre propose une estimation des travaux à hauteur de 61 960€ H.T., soit 74 352€ T.T.C (non compris les honoraires de maîtrise d’œuvre).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’estimation faite par le BE Dejante
SOLLICITE une subvention DETR (Programme : Voirie / Nature de l’opération : Voirie communale – travaux non programmés sur les voies communales et d’intérêt communautaire) auprès de Mr le Préfet de la Corrèze
PRECISE le plan de financement :
DETR : 30% (plafond d’assiette éligible à la subvention : 50 000€)
Commune : le reste
FIXE la procédure de passation du marché comme suit : Marché à Procédure Adaptée CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires au déroulement de ce projet : préparation, passation, signature, consultation des entreprises, exécution et règlement des marchés de fournitures et de service.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération : 19
Dont pouvoirs : 4
Date de la convocation : 07/02/2014
Date d’affichage : 18/02/2014
L'an deux mil quatorze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Excusés : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr COUDERT ayant donné procuration à Mr BECOT, Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD, Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
EMPLOIS SAISONNIERS
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier pour l’accueil de loisirs et pour la piscine.
Il sera fait appel à du personnel saisonnier en application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à recruter des agents saisonniers non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée : · ACCUEIL DE LOISIRS :
Au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Pâques, au maximum cinq emplois à temps complet (35 heures), pour le mois de juillet, au maximum quatre emplois à temps complet (35 heures) pour le mois d’août, au maximum deux emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de Toussaint et pour les vacances de Noël, au maximum trois emplois à temps complet (35 heures) pour les vacances de février 2015, pour exercer les fonctions d’animateurs, au grade d’adjoint d’animation 2ème classe, 1er échelon. Conformément à la réglementation en vigueur, la structure aura 50% de diplômés et soit 50% de stagiaires ou soit 30% de stagiaires et 20% de non diplômés.
· PISCINE :
Un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2014 et un pour le mois d’août 2014, à temps complet,
Un agent d’entretien pour le mois de juillet 2014 et un pour le mois d’août 2014, à temps complet, pour tenir les entrées de la piscine, nettoyer le bassin, les plages et faire le ménage des vestiaires, douches ... du bâtiment de la piscine et s’occuper des espaces verts en cas de fermeture de la piscine pour cause de mauvais temps
Un agent d’entretien à temps complet pour seconder l’équipe technique pendant 4 semaines à répartir entre juillet et août, selon les besoins.
Ils auront droit à 2,5 jours de congés par mois, conformément à la réglementation en vigueur.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :
19
Dont pouvoirs :4
Date de la convocation : 07/02/2014
Date d’affichage : 18/02/2014
L'an deux mil quatorze et le 17 février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M.M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Excusés : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr COUDERT ayant donné procuration à Mr BECOT, Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD, Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Ils seront rémunérés selon la grille du cadre d’emploi concerné au moment de l’embauche, heures supplémentaires éventuelles rémunérées en fonction des textes en vigueur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
AUTORISE les créations de postes énumérés ci-dessus
CHARGE le Maire de ces recrutements et l’autorise à signer les contrats de travail qui correspondent,
PRECISE que les crédits nécessaires seront affectés au budget communal,
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l’article L2121 - 17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Mme Mireille BOURG pour remplir les fonctions de Secrétaire.
FIXATION LOYER LOGEMENT MAISON TOURNADOUR
APPARTEMENT 1
Le Maire informe l’Assemblée de la réalisation de travaux de remise en état d’un logement vacant à la maison Tournadour.
Il propose de réévaluer le montant du loyer.
Le loyer mensuel actuel est de 216,71€ et 18,14€ de charges (eau, électricité des communs). Il a une superficie de 38,62m² et est composé d’une kitchenette, d’un WC, d’une salle d’eau (douche et lavabo), d’un séjour, d’une chambre, d’un hall d’entrée et d’un balcon.
Le Maire propose de fixer le loyer entre 300€ et 330€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE une augmentation du loyer de ce logement
FIXE le montant mensuel du loyer à 300 €, à compter du 1er mars 2014
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Département de la Corrèze
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Qui ont pris part à la délibération :19
Dont pouvoirs : 15
Date de la convocation : 07/02/2014
Date d’affichage : 18/02/2014
L'an deux mil quatorze et le dix sept février, le Conseil Municipal de la commune de SAINTE FEREOLE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Henri SOULIER.
Étaient présents : M. SOULIER – BLANCHARD – PEROT – BOURG – ALVINERIE – GOLFIER – BECOT – DAUDY – HEBRARD – JAUBERT – JOURDAN – LEYMARIE – MACHEIX – MARTHON – SOULARUE
Excusés : Melle BUSSIERES ayant donné procuration à Melle JOURDAN, Mr COUDERT ayant donné procuration à Mr BECOT, Mr CROUCHET ayant donné procuration à Melle BLANCHARD, Mme FORGET ayant donné procuration à Mr GOLFIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL