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Arrêté - 202105 arrêté installation etalage voie
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202105 arrêté installation etalage voie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Consommateurs, Transports,
République
Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(Haute-Garonne)
ARRÊTE
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
ETALAGE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
SES
DEPENDANCES
RRBAAL AP
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-6
:
CONSIDERANT
la
demande
de
Stéphanie
CLAVERIE,
ARRETE
ARTICLE
1_
Installation
autorisée
La
demände
d’installation
présentée
le
10
mars
2021
par
Stéphanie
CLAVERIE
«
Les
chocolats
KOKO
»
est
autorisée.
Lieu
dudépôt
:parcelles
communales
B439
et
B11
19,
Avenue
des
Thermes
à proximité
de
la
Maison
de
la
Prade
.
Nature
du
dépôt
:Vente
de
chocolats
artisanaux
«
Les
chocolats
KOKO
»
Dimensions
autorisées
:longueur
:3
mètres
/ largeur
:3
mètres
ARTICLE
_
Durée
et
régime
de
l’autorisation
L’autorisation
d’installation
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
compter
du
31
mars
2021
au
1*
juin
2021
et
du
1*Loctobre
2021
au
1°
juin
2022.
Son
annulation
interviendra
de
plein
droit
en
cas
de
cessation
ou
changement
d’activité.
ARTICLES3_
Droits
d’occupation
Ce
droit
d’occupation
est
accordé
gratuitement.
ARTICLE
4_
Obligations
du
bénéficiaire
Sous
peine
de
révocation
du
permis,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
notamment
maintenir
les
lieux
dans
un
parfait
état
de
propreté
et
veiller
au
libre
passage
des
piétons
sur
les
trottoirs
et
autres
passages. ARTICLE
5
Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Madame
le
Maire
de
Barbazan,
dans
le
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
peut
être
également
introduit
devant
le
juge
administratif,
dans
le
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
du
rejet
du
recours
par
l’ Administration.
ARTICLE Le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Barbazan,
Madame
le
Maire
de
Barbazan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la
commune,
dans
les
conditions
habituelles.
A
Barbazan,
le
30
Mars
2021
Le
Maire
Michèle
STRADE
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Saint-Gaudens.
Copie
à
Stéphanie
CLAVERIE,
Commandant
de
Brigade
--_-
de
gendärmerie
de
Barbazan.
ne,
Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:05.61.88.30.06
Fax
:
05.61.88.39.06-—
U
—
aceueil@mairie-barbazan
fr
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