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Arrêté - 202115 Arrêté autorisant installation d'une étalage sur la voie publique chalet
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202115 Arrêté autorisant installation d'une étalage sur la voie publique chalet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
SA
A
?
À
Li
ï
SUV
11
République
Française
Liberté
— Egalité — Fraternité
Commune
de
BARBAZAN
.
(Haute-Garonne)
ARRÊTE
AUTORISANT
L'INSTALLATION
D'UN
ETALAGE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
ET
SES
DEPENDANCES
STATION
THERMALE
CLASSEE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-6 :
CONSIDERANT
la demande
de
Nathalie
HILLION,
ARRETE
ARTICLE
1_
Installation
autorisée
La
demande
d’installation
présentée
le 4 mai
2021
par Nathalie
HILLION
«
Ô
Chalet
du
lac
» est
autorisée.
Lieu
du
dépôt
: parcelles
communales
A1088,
Quartier
du
Lac
Nature
du
dépôt
: Chalet
de
vente
alimentaire
et terrasse
Dimensions
autorisées
: chalet
longueur
: 4 mètres
/ largeur
: 2.5
mètres
+ tables
ARTICLE
2__
Durée
et régime
de
l’autorisation
L’autorisation
d’installation
sur le domaine
public
est accordée
à partir du
1 juin 2021.
Son
annulation
interviendra
de
plein
droit
en
cas
de
cessation
ou
changement
d'activité.
ARTICLE
3_
Droits
d’occupation
Ce
droit
d’occupation
est
accordé
gratuitement.
L’eau
et
l’électricité
seront
à
la
charge
de
Madame
HILLION
Nathalie.
ARTICLE
4_
Obligations
du
bénéficiaire
Sous
peine
de
révocation
du
permis,
le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
notamment
maintenir
les
lieux
dans
un
parfait
état
de
propreté
et
veiller
au
libre
passage
des
piétons
sur
les
trottoirs
et
autres
passages.
-
ARTICLE
5
_Recours
3
:
s
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
Madame
le
Maire
de
Barbazan,
dans
le
délai
maximum.
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
2
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
peut
être
également
introduit
devant
le juge
administratif,
dans
le
délai
maximum
de
2
mois
à
compter
de
la publication
de
l’arrêté
ou
du
rejet
du
recours
par
|’ Administration.
ARTICLE
6
Le
commandant
de
brigade
de
la
gendarmerie
de
Barbazan,
Madame
le
Maire
de
Barbazan,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’affichage
et
la
diffusion
seront
assurés
par
la commune,
dans
les
conditions
habituelles.
A
Barbazan,
le
28
mai
2021
| |
|
"| |
|
Le
Maire born
à
D
À D ——
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
"
Saint Cauens
Copie
à Nathalie
HILLION,
au
Commandant
de
Brigade
de
gendarmerie
de
Barbazan. Mairie
31510
BARBAZAN
Tél.
:
05.61.88.30.06
Fax
: 05.61-88.39.06
=
—
Eee
-barbazanfr
Fr Fabrégue
imprimeur
adhérent
IMPRIAL
VERT
Mod.
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Fanregue
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