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Déliberation - Dénomination des voies et places publiques de la Commune de
Document publié le Jeudi 22 août 2013 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Dénomination des voies et places publiques de la Commune de)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne
r
Nombre
de
conseillers
| -enexercie [10 | - présents Fo | - votants [9 - absents ER - exclus | Date de convocation : 22 août 2013 Date d'affichage : | "OBJET Dénomination des voies et places publiques de la Commune de Barbazan
N2
CN
mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la commune
BARBAZAN
Séance
du
28
août
2013
L'an
deux
mille
treize,
le 28
août
à
18
heures
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
GALY
Henri.
|
Etaient
présents
: MM.
* Mmes
BOLEA
Maryse,
NOE
Liliane,
STRADERE
Michelle,
Mrs
BOURELY
Marcel,
BRUNA
Roger,
DELORT
Thierry,
MAURETTE
Bernard,
SIBRA
Gérard.
Absente
excusée
: Mme
LOMBARD
Françoise
M.
adame
Michelle
STRADERE
a (ont)
été nommé(e)(s)
secrétaire(s).
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles L.212-1,
L.2212
2 et L 2213-1
Le
Maire
ayant
signalé
l'intérêt
de
donner
une
dénomination
officielle
aux
voies
et places
publiques
de
la commune
et rappelant
les
conditions
d'exercice
du
choix
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
qu'il
y a lieu
de
donner
suite
à la mesure
proposée:
CONSIDERANT
que
les
frais
d'implantation
de
poteaux
aux
carrefours
et angles
de
rues
ou
d'apposition
de
plaques
indicatives
sur
les
immeubles
tels
qu'ils
ressortent
du
devis
établi
par
l'Entreprise
PINASA
et soumis
à l'assemblée,
peuvent
être
pris
en
charge
par
la commune;
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Les
voies
et places
publiques
de
la commune
ci-après
désignées
recevront
les
dénominations
officielles
suivantes
:
- Grand
Rue
Saint-Michel
- Grand
Rue
Saint-Michel
- Place
du
Rocher
- chemin
départemental
n°
26
- chemin
départemental
n°26
-chemin
départemental
n°
26
SOUS-PREFECTURE
D
PEER
-3
SEP.
201
oh mm
SEE
O
hrs AINT-GAUDENS
- voie
communale
n°3
dite
chemin
du
Pujouloum
-|Chemin
départemental
de
- Impasse
du
Pujouloum
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
de
Haute-Garonne
le notification
du
et publication
ou
Signatur
r adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
Ffabrègue
duc RQ 01318
Délibération
du
conseil
Municipal
du
28
août
2013
COMMUNE
|
BARBAZAN
Suite
Saint-Bertrand
à Cerizols
- Avenue
du
Château
- Impasse
du
Carrerot
- voie
communale
n°
1 dite
chemin
du
village
et des
thermes
- Impasse
du
Bourguet
- chemin
départemental
n°
26c
- Avenue
de
Pradaoux
- chemin
départemental
n°
33
de
fronsac
à mancioux
- Avenue
de
la Hountarède
- chemin
rural
dit ancien
chemin
de
Cier
de
Rivière
à Barbazan,
VCN°5
- Chemin
de
Camp
de
Plan
- chemin
rural
dit d'Espujos
- Chemin
des
Espujos
- chemin
rural
de
Barbazan
à Couret
- Chemin
Cap
d'Aristou
- chemin
rural
dit
du
Cap
de
la
coste
- Hameau
de
Burs
-chemin
rural
dit
de
Barbazan
à Burs
- Hameau
de
Burs
-chemin
rural
dit
de
castillon
- Hameau
de
Burs
- CD
N°
26
- Place
de
la Poste
- CD
N°
26
- Place
du
Rocher
- chemin
départementa
n°
33
de
Fronsac
à Mancioux
- Rue
du
Rocher
- voie
communale
n°
2
- Impasse
de
l'Arriouet
- VC
N°
7 dite
chemin
de
Gès
- Impasse
de
Gès
- Espujos
- Impasse
des
Espujos
- CD
N°
33
D
du
pont
de
Loures
- Avenue
de
la Tuilerie
- Avenue
des
Thermes
- voie
communale
n° 7
dit ancien
chemin
de
Sauveterre
à
Barbazan
- Chemin
de
Lapale
- chemin
départemental
n°
33
de
Fronsac
à Mancioux
- Route
de
Luscan
- chemin
départemental
n°
26
- Avenue
du
Lac
- chemin
rural
dit de
louncarrère
- Quartier
du
Lac
- Chemin
de
Louncarrère
- le vignaux
- Allée
le Vignaux
Un
crédit
de
6 481.16
€
a été
ouvert
au
budget
de
la commune
pour
la
couverture
des
frais
de
fourniture
et pose
de
poteaux
ou
plaques
indicatives. Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
od.
540330
-09/10
ER