Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 26 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE 2022-0029

DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mille vingt-deux, Le 26 Septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous La présidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 19 Septembre 2022

Date d’Affichage 19 Septembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 10

Nombre de Votants 11 dont 1 pouvoir

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Cécile Perrot, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux. Absents Excusés

Jean-Claude Pannetier pouvoir à Denis Tunier, Julien Lemarié, Christophe Juin, Mathias

Canto.

Absents

Secrétaire de Séance

Cécile Perrot

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29 Août 2022 2) Commune Sens de Bretagne : Proposition Convention ALSH 2022-2023 3) Emploi Adjoint Technique (périscolaire) : Augmentation temps de travail 4) Association Communale Anciens Combattants: Demande subvention 2022 complémentaire

5) Défense Extérieure Contre l’Incendie : Convention de mise à disposition d’un point d’eau incendie privé pour la défense incendie publique

6) Désignation Correspondant Incendie et Secours

7) Route de l’Etang : Réglementation Circulation Véhicules à Moteur 8) Projets Eoliens : Avis du Conseil Municipal

9) Lande Communale : Résiliation Location

10) Questions Diverses

Madame Cécile Perrot est désignée en qualité de secrétaire de séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05- Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : andonillanenwille@fren frAprès avoir constaté que le quorum est atteint et que la secrétaire est désignée, Mme le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal :

* d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

Point 10) SDE35 - Vœu mise en place d’un bouclier tarifaire pour les communes Point 11) Location Salle des Fêtes - Taches parquet.

* de reporter le point existant 10) Questions Diverses au point 12).

Le conseil municipal accepte la proposition à l'unanimité et approuve l’ordre du jour avec ces 2 points complémentaires.

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseit Municipal dur 29 Août 2022 Délibération n°2022-60

Madame le Maire invite l’Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Août 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 Août 2022.

2) Commune Sens de Bretagne : Proposition Convention ALSH 2022-2023 Délibération n°2022-61

La Commune de Sens de Bretagne s’engage à accueillir Les enfants domiciliés sur Le territoire communal et inscrits à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement Lors de la 2ème semaine de chacune des vacances scolaires hors vacances d'été.

En contrepartie, il est demandé à La Commune d’Andouillé Neuville une participation fixée à hauteur de 13.00 E par journée de présence et 6.50 E par demi-journée de présence. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de reverser à la Commune de Sens de Bretagne la somme de 13.00 E par journée de présence et 6.50 E par demi-journée de présence.

* d’autoriser Madame Le Maire à signer La convention qui prend effet à compter du 01 Septembre 2022 pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction

sauf :

- dénonciation de la convention par l’une des 2 parties avant le 1er juin de chaque année, - modification du montant de la participation par journée ou demi-journée d'accueil

3) Emploi Adjoint Technique (périscolaire) : Augmentation temps de travail Délibération n°2022-62

Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a créé, en séance du 27 Mai 2013, un emploi permanent d’Adjoint Technique à temps non complet, d’une durée hebdomadaire annualisée de 24,74h (délibération 2014-99 du 08 Septembre 2014), dont les missions sont fixées comme suit : missions ATSEM + accueil périscolaire (cantine + garderie). IL est également rappelé que, considérant la nécessité de mettre en place une nouvelle répartition du temps scolaire, les Elus, en séance du 27.06.2022, ont diminué le temps de travail et ont fixé la durée hebdomadaire annualisée de travail à 11.03h. Cet emploi, vacant depuis Le 30 Août 2021, a été pourvu par un agent contractuel sur Le fondement de l’article L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique.

Cependant, vu les missions complémentaires d’ATSEM et d'accueil périscolaire en raison du placement d’une ATSEM en congé de proche aîdant depuis le 01 Septembre 2022 (1.5 jour par semaine scolaire), il convient d'augmenter Le temps de travail de cet emploi.2022-030 Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité : VU la saisine du Comité Technique du 22 Septembre 2022,

VU l’accord écrit de l’agent contractuel,

DECIDE de modifier, à compter du 01 Octobre 2022, le temps de travail de l’emploi d’Adjoint Technique et de fixer La durée hebdomadaire annualisée de travail à 15.75h. AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant au contrat ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

4) Association Communale Anciens Combattants: Demande subvention 2022 complémentaire

Délibération n°2022-63

Madame le Maire rappelle que Les élus ont décidé, en séance du 21 Février 2022, d’attribuer à L'UNC (Union Nationale des Combattants) une subvention d’un montant de 100 euros au titre de l’année 2022.

Vu le déficit budgétaire de l’UNC, l'association demande à La Municipalité l'attribution d’une subvention complémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer, à titre exceptionnel, une subvention complémentaire de 50 euros, soit une subvention d’un montant total de 150 euros pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal encourage l'Association à mener des actions afin d'augmenter ses recettes.

5) Défense Extérieure Contre l’Incendie : Conventions de mise à disposition de points d’eau incendie privés pour la défense incendie publique

Délibération n° 2022-64

Madame le Maire rappelle que les communes doivent assurer la défense extérieure contre l'incendie.

L'action menée en 2019 afin de lister Les Points d'Eau Incendie (PEI) présents sur Le territoire de la Commune a mis en évidence une insuffisance des ressources en eau pour la lutte contre l'incendie.

C'est pourquoi, Mme le Maire propose la conclusion de conventions de mise à disposition de points d’eau privés pour la Défense Incendie Publique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'autoriser Madame le Maire à signer Les conventions à intervenir entre les Propriétaires et la Collectivité, ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

6) Désignation Correspondant Incendie et Secours

Délibération n°2022-65

Conformément au Décret 2022-1091 du 29 Juillet 2022, Madame le Maire informe l’Assemblée de la nécessité de procéder à la création de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

C’est pourquoi, Madame le Maire propose que Mr Jean-Claude PANNETIER, 1er Adjoint, soit désigné « Correspondant Incendie et Secours >».

Ce dernier sera l'interlocuteur privilégié du SDIS35 dans la commune sur les questions relatives à La prévention, la protection et La lutte contre les incendies. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE la proposition de Madame le Maire,

CREE la fonction de « Correspondant Incendie Secours >»

DESIGNE Mr Jean-Claude PANNETIER « Correspondant Incendie et Secours ».7) Route de l’Etang : Réglementation Circulation Véhicules à Moteur Délibération n°2022-66

Dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, Mme le Maire a La possibilité de modifier la circulation des véhicules à moteur afin d’assurer la sécurité routière et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques.

A ce titre, Mme le Maire soumet au Conseil Municipal Les propositions suivantes : * Route de l’Etang

Circulation interdite des véhicules à moteur de manière permanente * Voie Communale n°3 de Neuville du 1 au 6 Rue de Gilbert

Création d’une zone de rencontre

Limitation de vitesse à 20km/h

* Voie Communale n°3 de Neuville du 6 Rue de Gilbert à la parcelle ZH n°41 Limitation de vitesse à 30km/h

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

VALIDE les propositions de Madame le Maire,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette opération.

8) Projets Eoliens : Avis du Conseil Municipal

Délibération n°2022-67

Mme le Maire demande aux Elus d'émettre un avis sur l'implication de La commune dans d’éventuels projets éoliens.

A ce titre, Mme Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer par vote à bulletin secret. L'Assemblée accepte Le recours au scrutin secret. En conséquence, il est procédé au vote.

Chaque Conseiller a remis son bulletin sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :

- 8 bulletins Pour

- 3 bulletins Blancs

Vu Les résultats et après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à l'implication de la Commune dans le développement de projets éoliens.

9) Lande Communale : Résiliation Location

Délibération n° 2022-68

La commune loue l’étang situé près du tombeau de Saint Léonard et cadastrée section ZK n°36.

Cependant, la Municipalité souhaite valoriser cette parcelle et améliorer l’attractivité de cet endroit. L'occasion pour les administrés de redécouvrir ce lieu avec un nouveau regard. C’est pourquoi, Madame le Maire s’est entretenue avec Le locataire qui accepte de mettre fin à la location.

En conséquence, Mme le Maire propose de résilier ladite location à compter du 29.09.2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * de résilier La Location à compter du 29.09.2022,

* vu que le locataire a donné son accord pour rompre le bail avant la fin de son échéance, de l’exonérer du paiement du loyer dû pour la période du 30.09.2021 au 29.09.2022.2022-031

10) SDE35 - Vœu mise en place d'un bouclier tarifaire pour les communes Délibération n° 2022-69

Madame le Maire porte à la connaissance des Elus Le vœu émis par le comité syndical du SDE35 :

« Depuis plusieurs années, Les collectivités d’IlLe et Vilaine se sont massivement regroupées autour du SDE35 afin de mutualiser leurs achats de gaz et d'électricité. Ce mouvement est issu, on le rappelle, d’une obligation imposée par l’état aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs d'énergie, et à l'impossibilité pour elles, sauf quelques exceptions, de conserver l’accès aux tarifs réglementés.

Cette organisation collective a permis à toutes les structures publiques du département de disposer, depuis plusieurs années, des meilleures conditions d'achat possibles et ainsi optimiser leurs budgets de fonctionnement.

Aujourd’hui, avec l'explosion des tarifs de gros de gaz et d'électricité, les conséquences financières pour les collectivités d’ille et Vilaine vont être majeures, et pour certains impossibles à surmonter en 2023.

ILy à quelques jours en France :

* Le prix de gros du gaz pour l’année N+1 a frôlé Les 300 € / MWh pour 2023, contre 13 € / MWhily a 2 ans;

* Le prix de gros de l'électricité pour l’année N+1 à dépassé les 1 100 € / MWh pour 2023, contre 45 € / MWhil y a 2 ans ;

À l'échelle du groupement d'achat d'énergie, le SDE35 a finalisé l’achat des volumes pour 2023 aux valeurs suivantes :

* Le prix de gros du gaz (pour 2023) sera de 74,8 €/MWh contre 14,2 €/MWh en 2022 (fixé en 2020 pendant Le confinement) ;

* Le prix de gros de l'électricité (pour 2023) sera de 557 € / MWh pour la Base, ramené à 274 € / MWh grâce au mécanisme de l’ARENH, contre 135 € / MWh en 2022 Ces tarifs d’achat en gros vont conduire à une hausse des factures énergétiques des membres du groupement de x2,4 pour le gaz et de x2,6 pour l'électricité (hausse moins forte que celle du prix de gros, les autres composantes de la facture n'étant pas soumises aux mêmes augmentations).

La facture globale TTC des membres du groupement va ainsi passer de 28,7 à 74,1 millions d'euros, soit 45 millions de charges supplémentaires

Ces hausses, même avec d’importants efforts de sobriété énergétique, ne pourront être absorbées par Le budget des collectivités du département sans de graves conséquences voir des fermetures de services publics.

Par La présente, et au nom des 346 membres du groupement d'achat d'énergie d’Ille et Vilaine, nous demandons solennellement à l'Etat de mettre en place, dès Le 1er janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités locales. »

Entendu l'exposé de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité :

CONSIDERANT la flambée des prix de l'Energie

SOUTIENT la proposition du SDE35

DEMANDE à l'Etat de mettre en place, dès le 01 Janvier 2023, un bouclier tarifaire à destination des collectivités.

11) Location Salle des Fêtes - Taches parquet.

Délibération n°2022-70

Vu les taches sur le parquet de la salle des fêtes à La suite d’une Location, il est décidé de délibérer sur la retenue ou non de tout ou partie de la caution après avoir demandé un devis à une entreprise de nettoyage.

En conséquence, ce point sera porté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.| 12) Questions Diverses

* Demandes de Mr Laurent Juin, Conseiller Municipal

- « Avoir 2 barrières à demeure au bar pour sécuriser l'entrée du parking du bar, la mairie pourrait Les

récupérer pour des événements importants" : demande validée - prévoir cadenas pour les barrières afin de prévenir Les vols

- « Déplacer la zone 30 de la route d'Aubigné aujourd'hui au niveau de La mairie, un peu plus haut pour réduire la vitesse au niveau du bar » : demande validée

* Dossier Eglise

Planning des travaux respecté

* Dossier Assainissement

- Avenant Honoraires Maîtrise d'œuvre : + 6 312 E TTC, montant total = 39 411.60 E TTC

- Estimatif 2022 Travaux : 833 381.34 E TTC (résultat appel d’offres 2021 : 690 852.72 E TIC) * Rénovation Eclairage Public : Estimatif et Convention SDE35 Rénovation Eclairage Public Participation SDE35 (80%) | Participation Commune (20%) Rue de Princé 16151.72E |12921.38E 3230.34E Allée Saint Melaine | 36772.59E | 29 418.07 E 7354.52E Total 52 924.31 42 339.45E 10 584.86 E Rappel Crédits inscrits au BP 2022 : 8 585E

Point porté à l’ordre du jour de la séance du 31 Octobre 2022

* Prochain Conseil Municipal Lundi 31 Octobre 2022 à 20h00.

La séance est Levée à 22h30mn.

La Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Cécile PERROT. Aurore GELY-PERNOT.