Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 12 DECEMBRE 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE 2022-0641

DEPARTEMENT ILLE ET VILAINE

ARRONDISSEMENT RENNES

CANTON VAL-COUESNON

COMMUNE ANDOUILLE NEUVILLE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vinst-deux, le 12 Décembre à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la Loi sous La présidence de Mme Aurore GELY-PERNOT, Maire.

Date de convocation 05 Décembre 2022

Date d’Affichage 05 Décembre 2022

Nombre de Conseillers en exercice | 14

Quorum 8

Nombre de Conseillers présents 13

Nombre de Votants 13

Etaient présents

Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Irène Cloteau, Denis Tunier, Catherine Gautier, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés

Absents

Mathias Canto

Secrétaire de Séance

Denis Tunier

Ordre du Jour :

1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2022

2) Extension Réseau Assainissement Collectif : Demande Subvention DETR 2023

3) Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Volet Fonctionnement : Demandes de Subventions Année 2023

4) Questions Diverses

Monsieur Denis Tunier est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que Le secrétaire est désigné, Mme Le Maire ouvre la séance.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 68 07 E-mail : andouilleneuville@free.fr| 1) Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 Novembre 2022 Délibération n°2022-98

Madame Le Maire invite l'Assemblée à approuver Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 novembre 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, VU Le projet de procès-verbal n’appelant aucune observation,

APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2022.

2) Extension Réseau Assainissement Collectif : Demande Subvention DETR 2023

Délibération n°2022-99

Madame Le Maire rappelle aux Elus que La Commune dispose d’une station d’épuration de type lagunage naturel de 400 Eg-hab. En 2018, une étude préalable au devenir de l'assainissement est lancée. Cette étude a mis en évidence la saturation de la station.

En conséquence, il est décidé de créer une nouvelle station d'épuration sur le site actuel, de type « Filtres plantés de roseaux > de 700 EH.

Le Conseil Municipal, en séance du 31 Mai 2021 (délibération n°2021-35), a décidé d’attribuer le marché public aux entreprises suivantes :

Lot 1 Entreprise RENOU 381 880.60 E HT

Lot 2 Entreprise BREMAUD EPUR 193 830.00 E HT

Coût total 575 710.60 E HT

Madame le Maire rappelle également que divers évènements, notamment Les difficultés pour l'obtention de subvention, le changement de Municipalité, ont ralenti la procédure.

C’est pourquoi, Les Elus ont décidé, en séance du 07 Novembre 2022 (délibération n°2022- 72) de poursuivre le marché public.

Considérant que cette opération est éligible à La DETR et à La DSIL, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

* de solliciter l’aide de l'Etat au titre de la DETR 2023 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL 2023 ( Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour les travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif dont le montant est estimé à 608 553.60 E HT,

* d’arrêter les modalités de financement comme suit :

Dépenses HT 608 553.60 E

Travaux 575 710.60 E

Maîtrise d'œuvre 32 843.00 E

Recettes HT 608 553.60 E

DETR (40% Plafond de dépense 200 000.00E) 80 000.00 E

DSIL (29.34%) - 178 549.63 E

Autofinancement 350 003.97 E

* d'autoriser Mme le Maire à signer les marchés à intervenir entre La Commune et les

entreprises ainsi que tout document relatif à cette opération.2022-9042

3) Contrat Départemental de Solidarité Territoriale - Volet Fonctionnement : Demandes de Subventions Année 2023

Délibérations n°2022-100 et 2022-101

* Remplacement radiateurs bâtiments communaux

Délibérations n °2022-100

Considérant le dysfonctionnement des radiateurs des locaux associatifs et de la salle des fêtes, Madame Le Maîre, dans une démarche de transition énergétique, propose de remplacer lesdits radiateurs.

C'est pourquoi, il est porté à la connaissance des Elus le devis de l’entreprise REXEL d’un montant de 3359.24 E TIC.

En conséquence, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : * de valider l'opération,

* d’autoriser Mme le Maire à signer le devis proposé par REXEL ainsi que tout document relatif à ce dossier,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - section fonctionnement, * de solliciter, auprès du Département, l’attribution d’une subvention d’un montant de 1679.62 E (50% * 3359.24 E TTC) au titre du volet fonctionnement du contrat départemental de solidarité territoriale pour l’année 2023,

* d'arrêter les modalités de financement comme suit :

Dépenses TTC 3359.24E

Radiateurs 3359.24 E

Recettes TTC 3359.24 E

Subvention volet fonctionnement {taux 50%) 1679.62 E

contrat départemental de solidarité territoriale

Autofinancement 1679.62 E

* Réhabilitation Clocher Eglise - Cérémonie d’Inauguration

Délibérations n°2022-101

À l'achèvement des travaux de réhabilitation du clocher de l'Eglise, Madame le Maire propose d'organiser une cérémonie d’inauguration.

C'est pourquoi, il est porté à la connaissance des Elus le devis Les Hermelles Traiteur d’un montant de 2627.00 E TIC.

En conséquence, après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : * de valider l’opération,

* d'autoriser Mme le Maire à signer le devis proposé par Les Hermelles Traiteur ainsi que tout document relatif à ce dossier,

* d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - section fonctionnement, * de solliciter, auprès du Département, l’attribution d’une subvention d’un montant de 1313.50 E (50% * 2627.00 E TTC) au titre du volet fonctionnement du contrat départemental de solidarité territoriale pour l’année 2023,

* d'arrêter les modalités de financement comme suit :

Dépenses TTC 2627.00 E

Traiteur 2627.00 E

Recettes TTC 2627.00 E

Subvention volet fonctionnement {taux 50%) 1313.50 E

contrat départemental de solidarité territoriale

Autofinancement 1313.50 E4) Questions Diverses

* Réception de factures téléphones mobiles Orange malgré la résiliation des portables * Fête du personnel jeudi 15 décembre 2022 à 19h00

* Distribution Bulletin Municipal 1° semaine de janvier 2023

* Prochain Conseil Municipal Lundi 23 janvier 2023 à 20h00.

La séance est levée à 22h00mn.

Le Secrétaire de Séance, Madame le Maire,

Denis Tunier. Aurore GELY-PERNOT.