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Procès Verbal - PV 04 11
Procès Verbal - PV 11 04
Compte-Rendu - CR 11 04
Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
1
Séance du 4 novembre 2019 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Date de la convocation : 28 octobre 2019
Effectif légal
Conseillers présents
Excusés avec pouvoir
Excusés
Absents
49
30
5
2
12
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
ZAC VILLETALOUR commune déléguée de la Pouëze
- Approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
- Approbation du programme des équipements publics de la ZAC.
- Cession par la commune de parcelles et d’emprises au profit
d’Alter Public.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU :
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d’assainissement non collectif.
- Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
d’assainissement collectif.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU :
- Transfert de compétence GEMAPI (lutte contre les pollutions) au
Syndicat Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable et
Naturelle.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DU HAUT-ANJOU :
- Validation de la convention Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et Renouvellement Urbain
(RU).
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE MAINE-ET-LOIRE :
- Fonds de concours extension réseau distribution publique.
- Déplacement candélabre rue Cassiopée à Vern d’Anjou.
- Génie Civil Télécom
GENE lotissement Les Chênes :
- Vente parcelle à Maine-et-Loire Habitat
GENE – Restauration église – Déclaration d’infructuosité du Marché
n° EA19015.
Tarification dépôts sauvages des ordures ménagères.
Avenant à la convention du Groupe d’Etude et de contrôle des
Variétés Et des Semences (GEVES).
DENOMINATION D’UNE RUE A BRAIN SUR LONGUENEE.
DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
VERN D’ANJOU – VENTE D’UNE PARCELLE A L’EURO SYMBOLIQUE SITUEE RUE DU COMMERCE.
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (majorité)
Adopté (majorité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (majorité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Adopté (unanimité)
Les extraits des délibérations publiées au Recueil des Actes Administratifs sont consultables au secrétariat de la mairie d’Erdre-En-
Anjou. En application de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales le compte-rendu a été affiché à la porte
de la mairie d’Erdre-En-Anjou le 5 novembre 2019, Le Maire – Laurent TODESCHINI
CONSEIL MUNICIPAL