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Compte-Rendu - CR 04 11
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 11)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
1
Conseil Municipal d’ERDRE-EN-ANJOU
Séance du Lundi 11 avril 2016 à 20 h 30
COMPTE-RENDU
Ajout à l’ordre du jour : demande de subvention FEDER pour les
travaux du chevalement à la Pouëze
ADOPTE A
L’UNANIMITE
DOSSIERS EN EXERGUE DECISION
1. FINANCES COMMUNALES
1.1. Examen et vote des comptes de gestion 2015 des budgets
communaux et annexes des communes de Brain sur
Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou. Approbation
1.2. Examen et vote des comptes administratifs 2015 des
budgets communaux et annexes des communes de Brain
sur Longuenée, Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou.
Approbation
1.3. Examen et vote de l’affectation des résultats des budgets
communaux et annexes. Approbation
1.4. Examen et vote des budgets primitifs 2016 : communal et
annexes d’Erdre-En-Anjou. Approbation
1.5. Fiscalité Directe Locale : Vote des taux 2016. Approbation
1.6. Budget annexe : fermeture du budget « Villetalour » à La
Pouëze. Approbation
1.7. Fonds de concours : rénovation éclairage public à Brain sur
Longuenée (13 lanternes). Approbation
1.8. Clôture du mandat d’études avec la Société Publique Locale
« le Vigneau » à Vern d’Anjou. Approbation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE 2
1.9. Résiliation du marché de réhabilitation du réseau
d’assainissement de La Pouëze avec 2 entreprises.
Approbation
1.10. Demande de subvention au Centre National pour le
Développement du Sport pour les travaux d’accessibilité à la
piscine « les Dauphins » à Vern d’Anjou. Approbation
1.11. Acquisition d’un bien à Vern d’Anjou par voie de
préemption situé rue de l’Eglise. Approbation
1.12. Bien communal à La Pouëze – Décision de principe de la
cession et avis sur la consultation du service des domaines
du bien situé 45 rue principale à la Pouëze. Approbation
1.13. Demande de garantie d’emprunt pour la réhabilitation de 8
logements à la Villenière commune déléguée de la Pouëze
par Immobilière PODELIHA. Approbation
ADOPTE A LA MAJORITE
40 pour
14 abstentions
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A LA MAJORITE
48 pour
4 abstentions
2 contre
ADOPTE A
L’UNANIMITE
2. PLAN LOCAL D’URBANISME DE BRAIN SUR LONGUENEE
Avis sur l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme de Brain
sur Longuenée. Approbation.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
3. SIGNALETIQUE ERDRE-EN-ANJOU
Avis sur la mise en place de panneaux indicatifs de la
commune nouvelle Erdre-En-Anjou sur les routes
départementales. Approbation.
ADOPTE A
LA MAJORITE
4. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DU LION D’ANGERS
4.1. Transfert fiscal. Approbation.
4.2. Avis sur l’arrêté de projet de périmètre de fusion de la CCHA
– CCOA – CCRLA. Approbation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE 3
4.3. Avis sur le nom de la communauté de commune issue de la
fusion «Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou » Approbation
4.4. Contrat d’enfance jeunesse – autorisation de signature.
Approbation
ADOPTE A
LA MAJORITE
ADOPTE A
L’UNANIMITE
5. SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE LOIRE BECONNAIS
Avis sur la modification des statuts. Approbation ADOPTE A L’UNANIMITE
6. SYNDICAT DE BASSIN DE L’OUDON SUD
Désignation des représentants des communes déléguées.
Approbation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
7. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SEGREEN DE TRAITEMENT DES ORDURES
Désignation des représentants des communes déléguées de
Brain sur Longuenée et Vern d’Anjou. Approbation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
8. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Désignation des HUIT membres du conseil municipal.
Approbation.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
9. COMISSION DE SECURITE ET D’ACCESSIBILITE
Désignation d’un représentant. Approbation. ADOPTE A L’UNANIMITE
10. CHOIX DU LOGO d’ERDRE-EN-ANJOU –
Choix du logo d’ERDRE-EN-ANJOU. Approbation.
ADOPTE A LA MAJORITE
47 pour
3 abstentions
4 contre 4
11. DENOMINATION D’UNE RUE A BRAIN SUR LONGUENEE
Dénomination d’une rue à Brain sur Longuenée.
Approbation
ADOPTE A
L’UNANIMITE
12. DEMANDE DE SUBVENTION FEDER POUR LES TRAVAUX DU CHEVALEMENT SUR LA COMMUNE
DELEGUEE DE LA POUEZE
Demande de subvention FEDER pour les travaux du
chevalement sur la commune de La Pouëze. Approbation.
ADOPTE A
L’UNANIMITE
Le 19 avril 2016
Le Maire – Laurent TODESCHINI