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Procès Verbal - CRCM 2025 12 10
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 2025 12 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Ruralité,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
12
DECEMBRE
2025
- 19H00
Approbation
du
Procès-verbal
de la séance
du
mercredi
17 septembre
2025
- 19H00
Approbation
de l’ordre
du jour
Désignation
du
secrétaire
de séance
: Annie
PATRAS
Information
au
conseil
municipal
des
décisions
du
Maire
-
Décision
2025-04 :
cession
mobil
home
O0 O O O
Approbation
de
la Convention
Territoriale
Globale
2026-2030
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
La
CTG
définit
le
projet
stratégique
global
du
territoire
en
direction
des
familles
et
précise
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Elle vise
à renforcer
la cohérence
et l'efficacité
de
l’action
publique
en
consolidant
les complémentarités
entre
les partenaires
institutionnels
et associatifs.
La
CTG
se
concrétise
par
la signature
d'un
accord
politique
conclu
pour
5 ans
dans
le respect
des
compétences
de
chacun.
Vote
: unanimité
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2026
: aménagement
de
la Grande
Rue
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Le
projet
d'aménagement
de
la
Grande
Rue,
initié
début
2025
est
éligible
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
subvention
d'Etat.
Il
est
proposé
de
solliciter
le
montant
maximal
attribuable
(50%
du
montant
estimé
des
travaux),
soit 250
000
€.
Vote
: unanimité
Subvention
pour
les
classes
de
découvertes
de
l’école
primaire
de
Cabrières
d’Avignon-
Coustellet Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Il est proposé
au
conseil
d'attribuer
à l’école
de
Cabrières-Coustellet
une
enveloppe
de
100
€ par
enfant
de
Maubec
bénéficiant
de
classes
de
découvertes
(printemps
et
automne).
2
enfants
sont
concernées
pour 2
classes
de
découverte,
pour
un
montant
total
de
400
€.
Vote
: unanimité
Conseil
départementale
84
: Fonds
d’aide
aux
jeunes
(FAJ)
2025
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
L'objectif
de
ce
dispositif,
en
faveur
des
jeunes
en
difficulté
âgés
entre
18
et
25
ans,
habitant
le
département,
est
de
favoriser
leur
insertion
sociale
et
professionnelle
et
le
cas
échéant,
leur
apporter
des
secours
temporaires
de
nature
à
faire
face
à
des
besoins
urgents.
514
jeunes
vauclusiens
ont
bénéficié
d'une
aide
financière
en
2024.
FAT
au
titre
de
l’année
2025 :
200
€.
Vote
: unanimité
Conseil
départemental
84
: Fonds
de
Solidarité
Logement
(FSL)
2025
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
Le
dispositif
Fonds
de
Solidarité
Logements
(FSL)
est
un
outil
du
Plan
Départemental
d’Actions
pour
le Logement
et l'Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
qui
vise
à permettre
à toute
personne
ou
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
d'accéder
à un
hébergement
et
à un
logement
décent
et indépendant
ou
de
s’y maintenir.
Participation
de
la commune :
818
€.
Vote
: unanimité Budget
2025
: décision
modificative
n°2
Rapporteur
: Frédéric
MASSIP
À.
La
communauté
d'agglomération
LMV
rembourse
la
commune
des
charges
relevant
de
la
compétence
« eaux
pluviales
urbaines
».
La
recette
a été
imputée
en
2024
au
compte
74751.
Il
est demandé
à la commune
de
rectifier
le compte
de
recette
pour
un
montant
de
13
895.89
€.
B.
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon
a réalisé
des
travaux
au
gymnase
du
Calavon
en
2025.
Une
convention
lie
la
commune
de
Maubec
à la
commune
de
Cabrières
pour
le
financement
des
investissements
relatifs
à
cet
établissement
sportif.
Par
délibération
de
17/09
vous
avez
approuvé
la prise
en
charge
de
ces
investissements.
Il convient
de
prévoir
les
crédits
au
budget
2025
pour
la somme
646
€ pour
le versement
de
cette
participation.
Vote
: unanimité
Le
Maire
lève
la
séance
à
19h40
Le
Maire,
Frédéric
MASSIP
L
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