Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CRCM 09 02 2015
Déliberation - CRCM 12 12 2022
Déliberation - CRCM 11 05 2026
Déliberation - CRCM 30 11 2020
Déliberation - CRCM 27 01 2014
Déliberation - CRCM 25 02 2013
Déliberation - CRCM 05 12 2016
Compte-Rendu - CRCM 04 12
Déliberation - CRCM 13 03 2023
Déliberation - CRCM 31 07 2023
Déliberation - CRCM 11 12 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 11 12 2023)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
TON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLÈNE
DU
11/12/2023
À
18H30
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS
Présidence:
Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF
(à
partir
de
la
délibération
n°2),
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
VANSTEELANDT).
Absent
excusé
: Julie
VALLA.
.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 06/12/2023.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Katy
RICARD
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
consenties
par
délibération
2020-43
du
28/07/2020
Aucune
décision
n’a
été prise
par
délégation.
-
DÉLIBÉRATION
n°
0:
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
municipal Madame
le
Maire
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte-rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants :
POUR :
17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Crèche
— Mise
à jour
du
règlement
intérieur
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Marie-Claire
GROUSSET.
Afin
de
prendre
en
considération
des
éléments
portés
par
la
CAF
de
Vaucluse
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
la crèche,
il est proposé
au
Conseil
municipal
d’approuver
la mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
la crèche,
au
01/01/2024,
dont
les
modifications
sont
mises
en
évidence
par
un
surlignement
et dont
Madame
Marie-
Claire
GROUSSET
fait
lecture.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 17
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/2024
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et
François
LUCAS.
Afin
de
répondre
aux
besoins
de
la
Commune
et
de
mettre
en
adéquation
son
tableau
des
effectifs
avec
la
réalité
de
l’organisation
des
services,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/01/2024
les
mouvements Page
1 sur
12 suivants
:
>
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
temps
complet
>
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
1%
classe
temps
complet
suite
à
un
avancement
de
grade,
>
Suppression
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
normale
à
temps
non
complet
(33h) >
Création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
classe
supérieure
temps
non
complet
(33h)
suite
à un
avancement
de
grade,
>
Modification
du
temps
de
travail
d’un
acioint
d’animation
à
temps
non
complet
de
30h00
vers
un
temps
complet
de
35h00.
M.
LUCAS
précise
que
les
modifications
de
suppression
et
création
d’emploi
sont
dues
à
des
avancements.
Madame
Sylvie
VANSTEELANDT
souhaite
connaitre
la
raison
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
de
30
à 35h. Monsieur
François
LUCAS
lui
précise
qu’il
s‘agit
d’un
poste
d’encadrement
de
sous-directrice
et
que
son
temps
de
travail
initial
ne
lui
permet
pas
d’accomplir
toutes
ses
tâches,
notamment
en
raison
de
l’augmentation
de
capacité
d’accueil
du
centre
de
loisirs
(de
80
à
100
enfants)
ce
qui
engendrait
des
heures
supplémentaires.
Il
parait
donc
plus
logique
d’augmenter
de
façon
pérenne
le
temps
de
travail
de
cet
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE :
00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 3
: Organisation
du
temps
de
travail
au
01/01/2024
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et
François
LUCAS.
Par
délibération
n°2022-78
en
date
du
12
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
APPrOUVÉ
l’organisation
du
temps
de
travail
des
agents
de
la
commune
de
Mornas.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
de
nouveaux
cycles
pour
répondre
à
des
demandes
individuelles
ou
pour
répondre
à
des
considérations
de
réorganisation
de
service,
dont
le
service
petite
enfance-crèche,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’acter
au
01/01/2024,
l’ajout
d’un
cycle
de
travail
hebdomadaire
supplémentaire
pour
le
Service
Crèche,
mis
en
évidence
ci-dessous
par
un
surlignement.
>
Cycles
hebdomadaires
au
choix
de
l’agent
selon
les besoins
du-service
du
service
Crèche
:
Oo
35h
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à vendredi
de
09h00
à
12h00
et
de
13h30
à
17h30). |
©
35h
du
lundi
au
vendredi
sur 4 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
07h30
à
16h15).
Oo
37h00
du
lundi
au
vendredi
sur
5 jours
(exemple
: Lundi
à jeudi
de
07h30
à
15h00
et
vendredi
de
07h30
à
14h30
/ 12 jours
d’ARTT
générés).
©
37h00
du
lundi
au
vendredi
sur
4
jours
Gxemple:
Lundi
à jeudi
de
08h45
à
18h00
/
12
jours
d’ARTT
générés). >»
Plage
horaire
de
07h30à
18h30
>
Journée
continue
Madame
Sylvie
VAN
STEELANDT
demande
pourquoi
aucun
horaire
ne
finit à 18h30
alors
que
la plage
horaire
indique
7h30-18h30.
Monsieur
François
LUCAS
explique
que
cette
plage
horaire
est
théorique.
Dans
les
faits
les
agents
s’adaptent
aux
horaires
d’arrivée
et de
départ
des
enfants.
Monsieur
Pierre
AVON
s'interroge
sur
la
réactivité
du
service
par
rapport
aux
horaires.
Monsieur
François
LUCAS
précise
que
les
plannings
sont
établis
pour
une
longue
période
et
ne
se
font
en
aucun
la
veille
pour
le
lendemain.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
2
sur
12 -
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Prime
pouvoir
d’achat
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et François
LUCAS.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
été
instaurée,
sous
conditions,
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
de
l’État,
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
par
un
décret
du
31
juillet
2023.
Elle
vise
à soutenir
les
agents
publics
face
à
l'inflation
et
son
versement
a démarré
en
octobre
2023.
Le
décret
du
30
octobre
2023
indique
les
conditions
de
versement
de
cette
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
qui
n'étaient
pas
inclus
dans
le
premier
texte.
L'organe
délibérant
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
public
territorial
peut
instituer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
verser
cette
prime
aux
agents
qui
remplissent
les
conditions
réglementaires
en
un
seul
versement
sur
la
paye
de
janvier
2024.
Pour
être
éligibles
à la prime,
les
agents
doivent
:
- avoir
été nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à une
date
d'effet
antérieure
au
1er janvier
2023
:
- être
employés
et rémunérés
par
un
employeur
public
au
30 juin
2023 ;
- avoir
perçu
une
rémunération
brute
ne
dépassant
pas
39.000
euros
sur
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023
(soit
3.250
euros
en
moyenne
par mois),
sachant
que
la garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(Gipa)
et la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées
ne
sont
pas
à prendre
en
compte.
La
prime
prévue
est versée
par :
- l'employeur
public
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juin
2023 ;
- chaque
employeur
public,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
détermine
le
montant
de
la
prime,
sans
toutefois
pouvoir
dépasser
des
plafonds,
fixés
en
fonction
d'un
barème
identique
à
celui
qui
s'applique
à
l'État
et
aux
employeurs
hospitaliers.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
ainsi
de
800
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
d'au
plus
23.700
euros
sur
la
période
de
référence)
et
300
euros
(pour
les
agents
dont
la
rémunération
est
comprise
entre
33.601
euros
et
39.000
euros).
Montant
de
la
prime
de
. pouvoir
d'achat
Rémunération
brute perçue
au
titre de
la période
courant
du
1er juillet
2022
au
30 juin
2023
: Inférieure
ou
égaleà 23
700
€
800
€
| Supérieure
256
700
€ et infrience
où
égale
à 27
_
€
|
moE.
Spéiens
à 27
300€
et infétienre
ou
égale
à 29
160
€
|
600
€
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840€
.
500
€
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
ue
à 33
x
€
350
€
| Supétieure
. 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
une
:
300
€
Le
montant
de
la
prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1er
juillet 2022
au
30 juin 2023.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et indemnités
perçues
par
l’agent.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la période
du
1er juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
Page
3
sur
12 puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité,
l'établissement
qui
emploie
et rémunère
l'agent
au
30 juiri 2023,
corrigée
pour
correspondre
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
chaque
collectivité,
établissement,
corrigée.
pour
correspondre
à
une
année
pleine. La
prime
peut
être
versée
en une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30 juin
2024.
Monsieur
François
LUCAS
rappelle,
qu’au-delà
de
l’intention,
une
étude
a
été
faite
pour
s’assurer
que
la
Mairie
avait
les
moyens
de
mettre
en
place
cette
prime.
Seuls
deux
agents
ne
sont
pas
éligibles
à cette
prime,
du
fait
de
leur
rémunération.
A
la demande
de
Monsieur
Nicolas
PARIS
qui
souhaite
connaitre
le budget,
Monsieur
François
LUCAS
lui
répond
que
cette
prime
coûtera
19
421
€ à la commune.
Madame
le Maire
fait remarquer
que
toutes
les
communes
ne
votent
pas
cette
prime.
Monsieur
Nicolas
PARIS
souhaite
savoir
si cette
prime
sera
versée
les
années
suivantes.
Monsieur
François :
LUCAS
lui répond
par
la négative
et rappelle
le caractère
exceptionnel,
non
pérenne
et compensatoire
de
cette
prime
qui
est basée
sur
l’inflation
actuelle.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
.
à
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
_
DÉLIBÉRATION
n° 5
: Admission
de
créances
en
non-valeur
Rapporteurs
: Katy
RICARD.
Afin
de
répondre
à la demande
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vaison
La
Romaine
présentant
un
état
d’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
total
de
113,76
€,
il est FRRSpERE
au
Conseil
municipal
d’acter
le fait
que
ces
8 titres
sont
irrécouvrables.
Il
s'agit
de
créances
dont
le
recouvrement
apparaît
comme
irrémédiablement
compromis
pour
différentes
raisons
(poursuites
sans
effet,
disparition,
procès-verbal
de
carence
établi
par un
huissier.….).
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
|
|
|
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVEÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n° 6 :
Signature
d’une
convention
avec
la SAFER
Rapporteurs
: Katy
RICARD
ET
Georges
BARNOUIN
Les
SAFER
sont
des
organismes
d’intervention
sur
le
marché
rural
dont
les
missions
sont
d’œuvrer
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturel
et
forestiers,
de
favoriser
l’installation,
le
maintien
et
la
consolidation
d’exploitations
agricoles
et
forestières,
de
concourir
à
la
diversité
des
paysages,
à
la
protection
des
ressources
naturelles
et
au
maintien
de
la
diversité
biologique,
de
contribuer
au
développement
durable
des
territoires
ruraux,
d’assurer
la transparence
du
marché
foncier
rural
et de
communiquer
aux
services
de
l’État
les
informations
qu’elles
‘
détiennent
sur
l’évolution
des
prix
et l’ampleur
des
changements
de
destination
des
terres
agricoles.
La
SAFER
est
titulaire
d’un
droit
de
préemption
sur
les
ventes
de
fonds
agricoles
ou
de
terrains
à vocation
agricole,
ainsi
que
sur
les
espaces
présentant
un
enjeu
pour
la
protection
de
l’environnement
et
des
paysages.
À
ce
titre
la
SAFER
reçoit
l’ensemble
des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner.
L'article
D.142-2
du
code
rural
offre
la possibilité
aux
Collectivités
territoriales
de
conventionner
avec
les
SAFER
afin
d’exercer
pour
leur
compte
des
missions
de
négociation
portant
sur
les
biens
ruraux,
de
gestion
du
Page
4
sur
12 patrimoine
foncier
agricole,
de
recherche
et
de
communication
d’informations
relatives
au
marché
foncier
et
d’aide
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
politiques
foncières
en
zone
rurale.
La
précédente
convention
arrive
à
son
terme,
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
SAFER
PACA,
d’une
durée
de
trois
ans,
du
01/01/2024
au
23/12/2026,
dont
l’objectif
est
de
définir
les
modalités
de
mis
en
œuvre
du
service
que
la
SAFER
peut
apporter
à
la
Commune
afin
de
maintenir
et
de
conforter
l’agriculture
sur
son
territoire
et
de
protéger
son
environnement
et
les
paysages
ruraux,
mais
également
de
maintenir
un
prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et
forestière.
Avant
le
vote,
Monsieur
Georges
BARNOUIN
rappelle
l’utilité
de
cette
convention
qui
permet
à
la
commune
d’être
tenue
informée
des
ventes
de
terrain
agricoles
de
la commune.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
s’il
y
a
une
contrepartie
à
cette
convention.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
lui
indique
qu’il
n’y
a pas
de
contrepartie
autre
que
le montant
de
350
€.
Monsieur
Pierre
AVON
demande
si
la
nouvelle
convention
est
identique
à
la
précédente.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
lui répond
par
l’affirmative.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
7:
DIA
-
Préemption
partielle
de
propriété
—
parcelles
H
608
et H
144
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
Maître
Audrey
RIVIERE-TALLON,
notaire
à
Piolenc
a
adressé
le
27
septembre
2023
en
Mairie
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
en
vue
de
la
cession
moyennant
le
prix
de
60
000,00
€
d’une
propriété
cadastrée
section
H
397,
H
608,
H
609,
H
610
et
H
144,
34
grande
rue
84550
MORNAS,
d’une
superficie
totale
de
553
m?,
appartenant
à Madame
MAUCUER
Nadine.
Deux
parcelles
de
cette
propriété
(H
608
et H
144)
sont
situées
en bordure
de rue
dans
le cœur
du
village
et
abritent
un
ancien
four
à
pains,
contribuant
au
patrimoine
ancien
du
village.
Il
sera
réhabilité
et
intégré
dans
un
aménagement
paysager
végétalisé
permettant
un
flot de
fraîcheur
dans
cette
rue
traversante
du
village
ancien.
La
commune
ayant
pour
projet
de
requalifier
et
valoriser
le
centre
ancien
du
village,
tout
en
préservant
le
patrimoine
du
village
elle
a commandé
une
estimation
de
France
Domaine
en
date
du
24
novembre
2023
de
ces
deux
parcelles
qui
a établi
un
prix
de
22
000
€ pour
les
parcelles
cadastrées
section
H
608
et H
144,
sis
grande
rue,
d’une
superficie
totale
de
275nm.
Il
devait
être
proposer
au
Conseil
municipal
d’acquérir
par
voie
de
préemption
partielle
les
parcelles
cadastrées
section
H
608
et H
144.
Madame
le Maire
propose
de
retirer
cette
délibération
de
l’ordre
du jour.
En
effet,
l’acquéreur
s’étant
récemment
manifesté,
Madame
le
Maire
souhaite
entendre
ce
potentiel
acquéreur,
dans
un
souci
d’écoute
et de
dialogue. .
Le
report
de
l’étude
de
cette
question
au
prochain
conseil
municipal
se
fera
selon
les
résultats
de
cet
échange
et des
études
complémentaires
menées
si nécessaire.
Les
membres
du
Conseil Municipal
acceptent
le retrait de cette
délibération
de
l'ordre
du jour.
-
DÉLIBÉRATION
n°
8:
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
—
parcelle
H
62
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
L’article
L1123-1
du
code
de
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
dispose
que
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître
les
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les taxes
foncières
n’ont
pas
été acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
La
circulaire
du
8
mars
2006
relative
aux
modalités
d’application
de
l’article
147
de
la
loi
n°2007-809
du
13
août
2004,
assimilant
le propriétaire
« disparu
»
à un
propriétaire
« inconnu
»,
c’est-à-dire
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
dont
le
décès
trentenaire
est
impossible
à prouver
et dont
les
biens
Page
5
sur
12 ne
sont
pas
devenus
la propriété
d’une
autre
personne.
Le
compte
de
propriété
« DISCOURS
épouse
DISY
sans
prénom
connu
»
obéit
scrupuleusement
à
la
définition
du
bien
présumé
vacant
et
sans
maître
laissant
apparaitre
une
personne
identifiée
au
cadastre,
disparue
sans
laisser
de
représentant,
avec
un
décès
trentenaire
impossible
à
prouver
et
des
biens
qui
ne
sont
pas
devenus
la
propriété
d’une
autre
personne.
A
partir
d’une
extraction
des
données
cadastrales,
le
compte
ci-après
a
été
présumé
vacant
et
sans
maître
:
Madame
DISCOURS
épouse
DISY,
sans
prénom
connu,
domiciliée
« La
Combe
84550
MORNAS
»,
sans
indication
de
date
et
lieu
de
naissance
—
Parcelle
H
62
(188
m°)
—
13
rue
Montée
de
la
Combe
—
maison
dégradée.
Parallèlement,
le
fichier
immobilier
tenu
par
le
Service
de
la Publicité
Foncière
d'AVIGNON
1 n’a
révélé
aucune
inscription
pour
la parcelle
composant
ce
compte
de
propriété.
Par
ailleurs,
les
taxes
foncières
ne
sont
plus
acquittées
depuis
au-moins
trois
ans,
comme
en
atteste
un
mail
du
20
juin
2022
du
Centre
des
Finances
Publiques
d'ORANGE.
La
Commune
précise
également
qu’elle
n’a
pu
déterminer
si
un
éventuel
successible
avait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Madame
DISCOURS
épouse
DISY
sans
prénom
connu.
L’arrêté
municipal
n°2023/013/U
du
10
janvier
2023
reçu
le
13
janvier
2023
au
contrôle
de
légalité,
reprenant
toutes
mentions
ci--dessus,
a été
affiché
en Mairie,
durant
un
délai
de
6 mois.
Il
a
été
notifié
en
LR/AR
à
la
dernière
adresse
connue
du
propriétaire
mais
retourné
à
l’expéditeur
accompagné
de
la mention
« défaut
d’accès
ou
d’adressage
»
Considérant
qu’aucun
ayant-droit
ne
s’est
manifesté,
ce
bien
immobilier
revient
à
la
commune
de
MORNAS,
à titre
gratuit.
Pour
rappel,
la procédure
d’acquisition
par
une
commune dt
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droits)
du
montant
des
charges
qu’ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune. Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
si
celui-ci
a
été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à
des
fins
d’intérêt
général.
Il
bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à
la
valeur
de
l’immeuble.
Monsieur
Pierre
AVON
souhaite
savoir
dans
quel
délai
aurait
un
propriétaire
qui
revendiquerait
une
propriété
peut
se
faire
connaitre.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
lui répond
qu’il
n’a
pas
de
délai
établi.
Madame
Sylvie
VANSTEELANDT
demande
si dans
ces
cas,
la Mairie
fait appel
à des
généalogistes.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
précise
que
s’il doit
y avoir
des
recherches,
celles-ci
se font
au
frais
des
personnes
qui
revendiquent
la propriété.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
2°
et L1123-3
du
CGPPP
et
d’autoriser
Madame
le Maire,
le cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce bien
vacant
et sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les
votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
9:
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
—
parcelle
A
862
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
L’article
L1123-1
du
code
de
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CGPPP)
dispose
que
sont
considérés
comme
n’ayant
pas
de
maître
les
immeubles
qui
n’ont
pas
de
propriétaire
connu
et pour
lesquels
depuis
plus
de
trois
ans
les
taxes
foncières
n’ont
pas
été
acquittées
ou
ont
été
acquittées
par
un
tiers.
A
partir
d’une
extraction
des
données
cadastrales,
le compte
ci-après
a été
présumé
vacant
ét
sans
maître
: Monsieur Page
6
sur
12 PRIAT
Julien
Joseph,
né
le
24
novembre
1892
à Mornas
(84)
—
Parcelle
A
862
(10
010
m?)
—
Tire
Cuou
—
Bois.
Après
recherches
auprès
du
Service
de
la
Publicité
Foncière
d'Avignon,
aucun
titulaire
de
droits
réels
n’a
pu
être
identifié.
Après
recherches
auprès
de
l’état-civil,
il
a
pu
être
mis
en
évidence
un
décès
survenu
le
20
août
1975
à
Mornas
(84),
soit
depuis
plus
de
trente
ans.
Par
ailleurs,
la
Commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu’un
éventuel
successible
ait
pris
la
qualité
d’héritier
de
Monsieur
PRIAT
Julien
Joseph.
Ce
bien
immobilier
revient
donc
de
plein
droit
à la commune
de
Mornas,
à titre gratuit.
Pour
rappel,
la
procédure
d’acquisition
par
une
commune
d’un
bien
présumé
sans
maître
n’interdit
pas
au
véritable
propriétaire
de
revendiquer
la
propriété
de
son
immeuble
afin
d’en
obtenir
sa
restitution.
Néanmoins,
la
restitution
sera
subordonnée
au
paiement
par
le
propriétaire
(ou
ses
ayants-droits)
du
montant
des
charges
qu'ils
ont
éludées,
ainsi
que
du
montant
des
dépenses
nécessaires
à
la
conservation
du
bien
engagées
par
la
commune. Par
exception,
l’ancien
propriétaire
ne
pourra
plus
exiger
la
restitution
de
son
bien
si
celui-ci
a
été
vendu
ou
bien
aménagé,
notamment
à
des
fins
d’intérêt
général.
Il
bénéficiera
alors
d’une
indemnité
égale
à
la
valeur
de .
l’immeuble.
Madame
Sylvie
VANSTEELANDT
demande
si des
constructions
ne
sont
pas
prévues
à côté
de
cette
parcelle.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
lui répond
que
cette parcelle
se situe
en zone
N
non
constructible.
Monsieur
Pierre
AVON
se
pose
la
question
de
l’intérêt
d’acquérir
cette
parcelle.
Madame
le Maire
Jui
répond
que
cela permet
d’agrandir
le patrimoine
communal
sans
mobiliser
de budget.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
si
un
entretien
de
la
parcelle
sera
nécessaire
en
cas
de
proximité
d’autres
habitations.
Monsieur
Georges
BARNOUIN
lui
confirme
que
cette
parcelle
n’est
pas
soumise
à
une
obligation
de
”
débroussaillement.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’exercer
ses
droits
en
application
des
dispositions
des
articles
L1123-1
2°
et L1123-3
du
CGPPP
et d’autoriser
Madame
le Maire,
le
cas
échéant
son
premier Adjoint,
à signer
tout
acte
relatif à l’incorporation
de
ce bien vacant
et sans
maître.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE:
00
ABSTENTIONS
:
00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
10:
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
—
parcelles
À
578
et A
583
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération
de
l’ordre
du jour.
En
effet,
un
administré
de
Mornas
a
déposé
un
courrier
vendredi
8
décembre
en
Maire
dans
lequel
il
se
manifeste
comme
héritier
du
dernier
propriétaire
connu
Monsieur
CHAPOIN
Henri
Lucien
François.
Madame
le Maire
souhaite
donc
prendre
le temps
d’étudier
si cette
demande
est
recevable
et vérifier
si les
taxes
foncières
ont
bien
été
acquittées
depuis
1972
(année
de
décès
du
dernier
propriétaire
connu
Monsieur
CHAPOIN
Henri
Lucien
François).
Les
membres
du
Conseil Municipal
acceptent
le retrait de cette
délibération
de
l'ordre
du jour.
-
DÉLIBÉRATION
n°
11 :
Acquisition
d’un
bien
vacant
sans
maître
—
parcelle
E
586.
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN
Mme
RICARD
propose
au
conseil
municipal
de
retirer
cette
délibération
de
l’ordre
du jour.
En
effet,
un
courrier
a été
adressé
le matin
même
en
Mairie
dans
lequel
une
personne
se manifeste
comme
héritier
du
dernier
propriétaire
connu
Monsieur
COULON
Marius
Louis.
Page
7
sur
12 Mme
RICARD
souhaite
donc
prendre
le temps
d’étudier
si cette
demande
est recevable.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
le
retrait
de
cette
délibération
de
l'ordre
du
jour.
-
DÉLIBÉRATION
n° 12
: Renouvellement
d'autorisation
d’exploiter
la
carrière
de
Montmou-
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
déposée
par
l’exploitant
Rapporteurs: Katy
RICARD
et Georges
BARNOUIN.
Dans
le
cadre
de
l’instruction
de
la
demande
de
renouvellement
de
la
carrière
de
« Montmou
»
pour
une
prolongation
de
l’activité
de
neuf
années
supplémentaires,
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
populations
de
Vaucluse
à
initié
une
enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
20/11/2023
au
04/12/2023
et
pour
laquelle
un
avis
du
Conseil
municipal
est
sollicité.
Suite
au
résumé
non
technique
présenté
en
annexe
dans
lequel
est
décrit
l’historique
administratif
de
ce
dossier
à
savoir
:
- Une
autorisation
à
exploiter
une
carrière
de
sable
sur
la
commune
de
Mornas
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
17/03/2005
pour
une
durée
de
15
ans
au
nom
de
la société
« LES
SABLES
DE
MONTMOU
»
Un
achat
de
la
société
par
le
groupe
VEOLIA
en
2005
avec
un
projet
d’installation
de
stockage
de
déchets
non
dangereux.
Suite
à la
forte
opposition
locale,
ce
projet
a été
abandonné
en
2012.
Un
contrat
de
sous-traitance
pour
l’exploitation
de
la
carrière
entre
la
société
CALCAIRES
REGIONAUX
et
le
groupe
VEOLIA
en
2014.
Un
porter
à
connaissance
de
modification
des
conditions
d'eloiétien
adressé
au
Préfet
de
Vaucluse
en
mars
2017.
La
délivrance,
en
novembre
2017,
d’un
arrêté
préfectoral
complémentaire
autorisant
la
poursuite
et.
l’extension
de
l’exploitation,
tout
en
signifiant
une
diminution
des
besoins,
non
plus
pour
15
ans
mais
pour
17
ans.
Un
changement
d’exploitant
au
profit
des
CALCAIRES
REGIONAUX
opéré
grâce
à
l’arrêté
préfectoral
complémentaire
du
9 mars
2018.
Une
nouvelle
demande
de
modification
en
février
2020
et
un
porter
à
connaissance
demandant
plusieurs
modifications
dont
un
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
pour
quatre
années
supplémentaires,
soit.
jusqu’en
2026
et
l'installation
d’une
station
de
lavage
des
sables.
Le
20/10/2020,
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
a
estimé
que
cette
demande
représentait
une
modification
substantielle
des
conditions
d’exploitation
de
la
carrière
de
Mornas
au
regard
de
deux
points
essentiels
:
o
La
durée
de
prolongation
(quatre
ans
en
plus
des
deux
ans
déjà
accordées
en
2017)
ne
pouvait
être
considéré
comme
mineure
o
Les
modifications
du
porter
à
connaissance
de
2020
comme
celle
de
2017
n’ont
pas
été
portés
à
la
connaissance
du
public.
S’agissant
aujourd’hui
de
donner
un
avis
sur
la demande
de
renouvellement
d’exploitation
de
la carrière
de
Montmou,
la
commune
de
Mornas:
Constate
un
manque
flagrant
de
stabilité
de
situation
dans
l'exploitation
de
ce
site
et un
manque
flagrant
de
projet
avéré.
Constate
un
manquement
d’information
au
public
notamment
en
ce
qui
concerne
une
lisibilité
claire
d’un
projet
défini.
Constate
une
difficulté
à
prendre
en
compte
un
déroulé
rassurant
de
réhabilitation
du
site
conformément
à
toute
exploitation.
Constate
la disparition
de
la ZNIEFF
préalablement
établie.
Constate
réactivité
très
modérée
de
la
société
CALCAIRES
REGIONAUX
à répondre
aux
besoins
de
mise
en
sécurité
demandés
par
la commune
pour
protéger
les riverains
ainsi
que
la réparation
de
la voirie,
du
pont,
et de
barrières
de
protection
abimés
par
le passage
des
camions.
Constate
que
la
société
CALCAIRES
REGIONAUX
n’a
pas
hésitéà
supprimer
une
paies
d’accès
au
massif
et de
secours
en
cas
d’incendie,
au profit
de
travaux
d’extraction.
Constate
que
la
société
CALCAIRES
REGIONAUX
a
accepté
de
réaliser
une
nouvelle
piste
suite
aux
interventions
de
la
DDT
et
de
l’ONF,
services
alertés
par
la
commune
et
que
cette
piste
a
été
réalisée
en
dépit
du
respect
des
prescriptions.
Cette
nouvelle
piste
ne pouvant
être
acceptée
en
l’état.
Constate,
que
les
accès
au
massif
forestier
par
la
piste
de
Derrière
Montmou
sont
donc
restés
impossibles
durant
de
nombreuses
années.
Constate
que
le stockage
de
matériaux
inertes
venant
de
chantiers
extérieurs
reste
en
manque
de
contrôle
sur
leur
nature
et
s’inquiète
de
l’usage
de
la
partie
non
recyclable
de
ces
matériaux
inertes
à
des
fin
de
réhabilitation
du
site.
Constate
et s’inquiète
de
la très
grande
proximité
des
activités
de
cette
exploitation
avec
la nappe
phréatique.
Constate
l’opposition
des
riverains,
mais
aussi
d’une
population
plus
élargie,
à
la
poursuite
de
cette
activité
Page
8
sur
12 et
le
mécontentement
général
devant
la
demande
de
renouvellement
d’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou.
-
Retient
le
peu
d’éléments
allant
dans
l’intérêt
général.
-
Retient
que
poursuivre
l’extraction
de
matériaux
ne
fait
qu’aggraver
les
besoins
nécessaires
à
la
réhabilitation
du
site.
-
Retient
un
manque
de
lisibilité
et
de
projet
fondé.
-
Retient
des
éléments
pouvant
laisser
craindre
des
risques
de
pollution
et
notamment
de
l’eau,
élément
si
précieux,
de
la
nappe.
-
Retient
des
éléments
mettant
en
danger
la
qualité
de
vie
des
habitants,
la
sécurité
des
habitants
et
du
massif
forestier. Suite
à
la
lecture
de
ces
différents
points
par
Madame
le
Maire,
Monsieur
Pierre
AVON
demande
si
suite
à
cet
avis,
la
carrière
aura
encore
une
activité.
Madame
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
ici
de
l’avis
du
Conseil,
que
cet
avis
est
donné
titre
consultatif,
et
qu’il
appartient
à
Madame
la
Préfète
de
prendre
la
décision
d’autoriser
ou
non
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d’exploiter
la
carrière.
Madame
le
Maire
suppose
qu’en
cas
de
refus,
le
site
ne
sera
pas
laissé
en
l’état
et
qu’un
réaménagement
sera
prévu.
Monsieur
Pierre
AVON
souhaite
savoir,
dans
le
cas
où
la
carrière
ne
serait
plus
autorisée
à exploiter,
serait-
elle
encore
autorisée
à
stocker
des
déchets
inertes.
Madame
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
ici
d’un
renouvellement
d’exploitation
de
carrière.
Monsieur
Pierre
AVON
demande
si
la
Mairie
aura
un
pouvoir
sur
la
carrière
pour
qu’ils
réhabilitent
le
site.
Madame
le
Maire
espère
avant
tout
que
les
remarques
faîtes
par
le
Conseil
municipal
seront
prises
en
compte
par
les
services
préfectoraux.
Si
tel
n’était
pas
le
cas,
Madame
le
Maire
espère
vivement
que
le
renouvellement
d’exploitation
soit
assorti
de
fortes
contraintes
environnementales
et
de
contrôles
menés
sous
l'autorité
préfectorale
associée
à l’autorité
communale,
ce
qui
n’était
pas
le
cas.
|
Monsieur
Pierre
AVON
remercie
Monsieur
Pierre
VAQUE
pour
ses
interventions
en
faveur
du
non
renouvellement.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
si
les
services
d’état
concernées
ont
été
consultés
au
sujet
des
nappes
phréatiques
et
de
la
sécurité
incendie
et
si
ces
derniers
ont
eux
aussi
émis
des
avis
négatifs.
Madame
le
Maire
indique
que
les
avis
des
services
de
l’Etat
et
du
SDISS
sont
portés
au
dossier
comme
l’ensemble
des
avis,
afin
d’éclairer
la
décision
de
Madame
la
Préfète
et
seront
exposés
également
au
cours
de
la
commission
des
carrières.
Madame
le
Maire
déclare
avoir
eu
ce
jour
encore,
un
entretien
téléphonique
avec
un
responsable
des
pistes
DFCI
à
la
DDT
qui
lui
a
confirmé
que
la
piste
telle
qu’elle
a
été
refaite
ne
sera
pas
réceptionnée.
Madame
le
Maire
s’interroge
sur
la
valeur
des
résultats
en
matière
de
contrôle,
par
exemple
sur
les
déchets
inertes
reçus
sur
la
carrière,
s’agissant
«
d’auto-contrôles
».
Monsieur
Nicolas
PARIS
s’interroge
sur
la
position
différente
qui
a
été
prise
l’an
dernier
au
sujet
de
la
carrière
Crozel
pour
laquelle
le
Conseil
municipal
avait
émis
un
avis
favorable
pour
l’agrandissement
et
sur
la
différence
de
traitement
dont
la
carrière
de
Montmou
est
l’objet.
Madame
le
Maire
comprend
cette
remarque
qu’elle
trouve
normale
lorsqu’on
est
éloigné
des
dossiers.
Pour
autant,
Madame
le
Maire
rappelle
que
trois
carrières
sont
en
cours
d’exploitation
sur
la
Commune
et
que
ceux
sont
trois
entreprises
très
différentes,
des
besoins
et
objectifs
différents.
Pour
la
carrière
Crozel,
Madame
le
Maire
perçoit
un
véritable
projet
clairement
établi
et
mené.
Madame
le
Maire
regrette
que
la
demande
de
la
Commune
de
limiter
à
15
ans
le
droit
d’exploitation
n’ait
pas
été
retenue
par
les
services
préfectoraux,
ce
qui
l’avait
amenée
en
Commission
des
carrières
à
voter
contre
le
renouvellement
de
cette
exploitation
pour
25
ans.
Madame
le
Maire
rappelle
également,
que
si
la
commune
n’était
pas
favorable
dans
un
premier
temps
à
l’extension
de
cette
carrière,
elle
ainsi
que
Monsieur
Georges
BARNOUIN,
adjoint
à l’urbanisme
lors
d’une
visite
sur
site,
avaient
été
amenés
à revoir
leur
avis
suite
au
partage
de
l’analyse
des
agents
de
l'ONF
qui
leur
avaient
expliqué
qu’un
agrandissement
de
9
mètres
sur
tout
le
pourtour
du
site
déjà
exploité,
n’impactait
finalement
que
très
peu
l’aspect
paysager,
mais
surtout
leur
permettrait
de
réhabiliter
le
site
de
façon
différente
et
de
façon
plus
harmonieuse.
Ces
éléments
avaient
conduit
le
conseil
Municipal
à émettre
in
fine
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
cette
exploitation.
Concernant
la
carrière
Montmou,
Madame
le
Maire
trouve
le
projet
plus
complexe,
avec
un
manque
de
visibilité
sur
un
projet
clairement
défini.
Madame
le
Maire
trouve
gênant
que
des
modifications
importantes
n’aient
pas
été
portées
à
la
connaissance
du
public,
restreignant
ainsi
la
confiance
que
l’on
peut
porter
à
cet
exploitant.
Madame
le
Maire
tient
à rappeler
ici
le
dialogue
et
les
échanges
qui
ont
précédés
cette
décision,
avec
l’exploitant.
Madame
le
Maire
confirme
donc
à
M.
PARIS
la
possibilité
de
regarder
différemment
des
activités
Page
9
sur
12 similaires
dans
la mesure
où
celles-ci
ne
sont
pas
gérées
de
la même
façon.
Pour
Monsieur
Nicolas
PARIS,
la
carrière
Montmou
est
une
carrière
solide
même
si
elle
ne
communique
pas
de
la
bonne
façon.
Il
indique
qu’il
manque
d’informations
pour
prendre
une
décision
et
qu’il
aurait
aimé
avoir
plus
de
contenus,
plus
d’analyses.
Madame
le
Maire
lui
rappelle
que
le
dossier
complet
de
l’enquête
publique
était
consultable
à
l’accueil
de
la
Mairie
depuis
le
20
novembre.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
donc
si
des
analyses
des
nappes
phréatiques
ont
été
réalisées.
Madame
le
Maire
indique
ne
pas
avoir
été
informée
s’il
y
a
eu
contrôle,
rappelle
la
difficulté
à
obtenir
ne
serait-ce
que
le
rapport
d’activité
annuel.
Madame
le
Maire
pointe
une
légèreté
administrative,
d’autant
plus
surprenante
que
la
société
des
CALCAIRES
REGIONNAUX
est
filiale
d’un
grand
groupe.
Monsieur
Pierre
AVON
revient
sur
la
délibération
de
l’an
dernier
(carrière
CROZEL)
et
rappelle
que
le
commissaire
enquêteur
avait
émis
des
réserves.
Il
demande
si
les
élus
ont
la
possibilité
d’aller
sur
place
pour
vérifier
ou
contrôler
d'éventuelles
réserves.
Madame
le
Maire
regrette
que
la
commune
ne
soit
pas
invitée
lors
de
visites
sur
site
par
les
services
compétents.
Monsieur
Pierre
AVON
demande
si
la
commune
a
un
retour
de
rapports
de
contrôle.
Les
services
municipaux
en
ont
fait
la
demande,
sans
suite
semble-t-il.
Monsieur
Nicolas
PARIS
se
demande
si
la
Préfecture
a
reçu
ses
rapports. Le
directeur
de
la
carrière
de
Montmou,
présent
dans
le
public,
souhaite
intervenir
mais
Madame
le
Maire
lui
rappelle
qu’il
ne
pourra
intervenir
qu’en
fin
de
séance,
comme
convenu,
la
parole
étant
donnée
au
public
en
fin
de
séance. Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’
autoriser
Madame
le
Maire
à
émettre
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d'exploiter
la
carrière
de
Montmou.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
DÉLIBÉRATION
n°
13 :
CCRLP
-
Signature
de
la
convention
de
fin
de
mise
à
disposition
de
biens
de
la
cuisine
satellite
à
la
CCRLP
par
la
commune
de
Mornas
Rapporteurs
: Katy
RICARD
et François
LUCAS.
Suite
au
transfert
de
la
compétence
restauration
collective
en
2007,
des
biens
meubles
et
immeubles,
appartenant
à
la
commune,
avaient
été
mis
à
disposition
de
la
communauté
de
communes
Rhône
Lez
Provence
par
convention.
Ces
biens
ne
sont
plus
utiles
aujourd’hui
à la
CCRLP
qui
a approuvé
par
délibération
le
procès-verbal
de
de
fin
mise
à disposition Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
à son
tour
ledit
procès-verbal
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
les
pièces
nécessaires
au
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
_
DÉLIBÉRATION
n°
14:
CCRLP
-
Snerentlon
de
reversement
de
la
Taxe
. d'Aménagement
Rapporteurs
: Katy
RICARD).
Par
délibération
n°2022-67
du
3
octobre
2022
et
conformément
à
l’article
109
de
la
loi
de
finances
de
l’année
2022,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
communale
au
profit
de
la
CCRLP
pour
les
années
2022
et 2023.
Page
10
sur
12 Cette
convention
arrive
à
son
terme
et
la
CCRLP
propose
à
la
commune
de
Mornas
de
la
renouveler
avec
une
convention
qui
prendrait
effet
au
1°
janvier
2024.
Après
signature
de
la
première
convention,
la
deuxième
loi
de
finances
rectificative
pour
2022,
et
plus
précisément
l’article
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022,
est
revenue
sur
l’obligation
de
reverser
la
taxe
d'aménagement
aux
communautés
de
communes.
Ce
renouvellement
de
convention
ne
se
baserait
donc
plus
sur
une
obligation
mais
sur
un
accord
entre
les
deux
parties.
Madame
le
Maire
souhaite
que
cette
convention
soit
conclue
pour
une
durée
de
deux
ans,
et
que
celle-ci
puisse
être
dénoncée
par
délibération
avant
le
terme
si
besoin
était,
à l’initiative
d’une
des
deux
parties
ou
à
l’issue
d’un
commun
accord.
Le
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
porte
uniquement
sur
les
opérations
relatives
aux
aménagements,
constructions,
reconstruction
et
agrandissement
de
bâtiments
ou
d’installations,
nécessitant
une
autorisation
d’urbanisme,
situées
en
zones
économiques.
Au
regard
des
dépenses
d’équipements
publics
supportés
par
la
CCRLP
principalement
sur
les
zones
économiques,
la
commune
de
Mornas
s’engagerait
à reverser
à la
CCRLP
:
-
100%
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
ces
zones
d’activités
économiques
(ZAË) Madame
le
Maire
rappelle
que
les
zones
d’activité
sont
sous
la
compétence
des
intercommunalités
qui
investissent
en
cas
d'aménagement
nécessaire
de
ces
zones,
que
ce
reversement
ne
relève
plus
aujourd’hui
de
l’obligatoire
mais
du
libre
choix.
Madame
le
Maire
rappelle
également
la
spécificité
sur
Mornas
de
zones
d’activités
privées.
Madame
le
Maire
souligne
les
conditions
de
ce
reversement
établies
avec
souplesse.
|
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
le
principe
de
reversement
de
100%
du
produit
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
zones
d’activités
économiques
(ZAE)
à la
CCRLP
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à valider
la
carte
des
zones
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
-
Informations
diverses
:
Avant
de
laisser
la
parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaiteraient
communiquer
des
informations,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
rapport
annuel
2022
de
la
CCRLP
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
ménagers
d’activité
ainsi
que
la
délibération
afférente
à
ce
rapport
sont
consultables
en
Mairie.
Madame
le
Maire
rappelle
que
M.
ORFEUIL,
directeur
général
des
services
a
quitté
ses
fonctions
le
3
novembre
dernier
et
informe
les
élus
que
sa
remplaçante
Cécile
CORNILLON
prendra
ses
fonctions
le
2
janvier
prochain.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
campagne
de
destruction
de
nids
de
frelons
sur
le
domaine
communal
a
été
lancé.
En
effet,
la
Commune
a
été
alertée
par
des
apiculteurs
professionnels
et
amateurs,
sur
ce
problème
de
prolifération
et
des
fonds
ont
été
mobilisés.
Un
contrat
a
été
conclu:
avec
une
société
pour
qu’elle
intervienne
à
la
demande.
Madame
le
Maire
rappelle
que
sur
les
terrains
privés,
la
destruction
est
à
la
charge
des
propriétaires.
.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
si
les
services
municipaux
ne
pourraient
pas
installer
des
pièges
à
frelons
un
peu
partout
sur
la
commune
pour
enrayer
ce
fléau.
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
type
de
piège
est
à
disposition
des
Mornassiens
et
remis
gratuitement
afin
de
protéger
des
petites
propriétés
et
serait
moins
efficace
sur
des
grandes
étendues.
Monsieur
Nicolas
PARIS
demande
si
installer
beaucoup
des
pièges
ne
serait
pas
moins
onéreux
que
la
destruction
de
nids.
Madame
le
Maire
précise
qu’après
avis
pris,
ce
n’est
pas
le
choix
qui
a
été
fait
par
l’équipe
municipale.
Monsieur
Pierre
AVON
remercie
la Police
Municipale
et Yvon
PERHERIN
pour
leur
action.
Il demande
si
la
Commune
ne
pourrait
pas
s’unir
avec
l’intercommunalité
pour
qu’un
agent
spécialisé
dans
ce
domaine
soit
nommé.
Madame
le
Maire
rappelle
la
problématique
de
la
maîtrise
de
la
masse
salariale
à
CCRLP
et
doute
que
la
priorité
soit
donnée
à
ce
type
de
recrutement.
Madame
le
Maire
indique
que
la
ville
de
Bollène
a sa
connaissance
a
Page
11
sur
12 mené
aussi
une
action.
Suite
à
une
remarque
de
Monsieur
Pierre
AVON,
Madame
le
Maire
confirme
que
la
Commune
n’a
pas
prévu
de
participer
au
financement
de
la
destruction
de
nids
chez
les
particuliers.
Par
contre
ces
derniers
pourront
bénéficier
des
mêmes
tarifs
que
la commune
qui
a négociés
ce point
avec
l’entreprise
avec
laquelle
elle
a contractée.
Monsieur
François
LUCAS
indique
que
seule
une
action
collective
nationale
permettra
d’endiguer
ce
fléau.
Madame
Sylvie
VANSTEELANDT
rapporte
une
question
qui
lui
a
été
posée
au
sujet
de
l’éclairage
des
passages
piétons
sur
la
RN7,
au
niveau
de
la
pharmacie.
Monsieur
François
LUCAS
l’informe
que
le
problème
d’éclairage
n’est
pas
seulement
un
problème
d’ampoule.
Ce
sont
les
boites
de
raccordement
situées
au
sol
qui
ne
sont
plus
étanches.
Le
prix
du
remplacement
est
de
3500
€
et
Monsieur
François
LUCAS
négocie
actuellement,
avec
l’entreprise
qui
les
avait
installés.
Monsieur
Pierre
AVON
demande
à
quel
moment
les
composteurs
seront
distribués.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
la
Mairie
est
encore
en
phase
d’enregistrement
des
demandes
des
Mornassiens.
Elle
l’informe
toutefois
du
projet
d'installation
de
deux
composteurs
collectifs
sur
la
commune
à
titre
expérimental
dès
ce
printemps
et
informe
qu’à
paitir
de
janvier
les
biodéchets
des
cantines
scolaires
seront
collectés
par
une
jeune
entreprise
bollènoise
spécialisée
dans
le
lombricompostage.
Madame
le
Maire
donne
ensuite
la
parole
aux
personnes
qui
souhaitent
s’exprimer
dans
le
public.
Monsieur
ALLEMANT,
directeur
de
la
société
des
Calcaires
Régionaux,
souhaite
prendre
la
parole
au
sujet
de
la
demande
de
renouvellement
d’autorisation
d’exploitation
de
la
carrière
de
Montmou.
Il
regrette
que
beaucoup
d’idées
fausses
circulent
sur
la
carrière.
Il
rappelle
que
la
carrière
a
un
arrêté
préfectoral
qui
stipule
qu’elle
accueille
des
déchets
inertes
et
que
ces
matériaux
sont
contrôlés.
Chaque
année,
des
contrôles
sont
effectués
:
nappes
phréatiques
dont
les
résultats
sont
transmis
à
la
DREAL
(Direction
Régionale
de
l’Environnement
de
l’ Aménagement
et
du
Logement),
registre
GIREP
(registre
européen
sur
les
activités
polluantes)
sur
lequel
est
déclaré
ce
qui
est
extrait,
ce
qui
est
réaménagé,
les
déchets
générés
par
l’activité.
En
tant
que
filiale
d’un
grand
groupe,
la
carrière
a une
obligation
de
respecter
les
règles.
Il
revient
ensuite
sur
la
piste
DFCI
(Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendie),
il
concède
que
la
piste
‘temporaire
n’était
pas
très
« belle
».
Un
nouveau
tracé
a
ensuite
été
proposé
et
accepté
par
la
DDT.
Les
travaux
ont
été
effectués,
mais
personne
n’est
venue
à
la
réception
de
ces
travaux.
Il
affirme
qu’il
n’a
aucune
trace
d’échange
avec
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires)
qui
lui
aurait
stipulé
que
la
piste
n’était
pas
correcte.
L’après-midi
du
11/12/2023,
Monsieur
ALLEMANT
a
eu
Monsieur
BARBE
de
la
DDT
au
téléphone
qui
lui
a
expliqué
que
le
problème
de
cette
piste
était
les
merlons
qui
favorisaient
le
ravinement
en
cas
de
pluie.
Cette
piste
se
trouvant
sur
la
carrière,
les
merlons
sont
obligatoires
mais
Monsieur
ALLEMANT
indique
que
ceux-ci
seront
enlevés
quand
ils
partiront.
La
société
des
Calcaires
Régionaux
a
également
canalisé
l’eau
d’un
côté
et
créé
des
petites
piscines
pour
casser
l’énergie
de
l’eau.
Cette
piste
était
fonctionnelle
dès
cet
été
et
ne
représentait
pas
un
obstacle
pour
les
services
de
sécurité
incendie.
Il
regrette
de
ne
pas
avoir
eu
l’opportunité
de
venir
présenter
son
projet
en
Mairie
et
rappelle
que
la
carrière
répond
à
toutes
ses
obligations
règlementaires.
Il
rappelle
également
que
des
engagements
sont
pris
au
sujet
du
chemin
d’accès.
|
‘
Madame
le
Maire
maintient
l’ensemble
des
points
qu’elle
a
précédemment
énuméré
et
ne
souhaite
pas
reprendre
un
argumentaire
contradictoire
qui
mènerait
à un
dialogue
de
sourd.
Madame
le
Maire
rappelle
juste
que
des
réunions
de
travail
ont
eu
lieu
durant
les
derniers
mois
avec
l’exploitant.
Monsieur
ALLEMANT
admet
un
manque
de
communication
et
annonce
la
création
d’un
comité
local
d’information
pour
accueillir
les
riverains
qui
souhaiteraient
visiter
le
site.
La
parole
est
ensuite
donnée
à
Monsieur
Gérard
THIERRY
qui
remercie
la
Mairie
pour
les
travaux
de
réparatiôn
de
la
toiture
de
l’Eglise
St
Georges.
Katy
RICARD
clôture
la séance
à 20h00.
La
Présidente
de
séance
Katy
RICARD
Le
Secrétaire
de
séance
François
LUCAS
Page
12
sur
12