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Arrêté - AR 139 ODP Marche Nocturne Fete de la Musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 139 ODP Marche Nocturne Fete de la Musique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2025/PM/139
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « FÊTE DE LA
MUSIQUE — MARCHE NOCTURNE » - SAMEDI 21 JUIN 2025 - CENTRE VILLE - NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1), VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, quatrième partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
VU la demande de la société GÉRAUD et FILS, délégataire du marché communal, souhaitant, à
l'occasion de la fête de la musique 2025, organiser un marché nocturne en centre-ville,
VU la demande du service municipal de la culture, de l’évènementiel et des associations,
d'organiser un concert à l’occasion de la fête de la musique,
VU la demande de Monsieur BENSOUNA Ahmed, gérant du café la Comédie d'organiser un
concert à l’occasion de la fête de la musique 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation « Fête de la musique
— Marché nocturne » organisée par la ville de NANGIS, la société GÉRAUD et FILS et Monsieur
BEN SOUNA,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 : Les organisateurs sont autorisés à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
musique — Marché nocturne » sous la halle du marché et dans les rues adjacentes, à Nangis du
samedi 21 juin 2025 à partir de 15 heures au dimanche 22 juin 2025 à 01 heure.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant du samedi 21 juin 2025 à partir de
15 heures au dimanche 22 juin 2025 à 01 heure dans les rues suivantes :
- Place Dupont-Perrot (partie comprise à partir de la laverie automatique jusqu’à la halle
du marché)
- Rue du Minage
- Rue du Dauphin (partie comprise à partir du fleuriste jusqu’en bas de la ruele reste étant
réservée aux Cafetiers.
Article 3 : Dans le cadre de l’organisation du marché nocturne la société GÉRAUD et FILS est
autorisée le samedi 21 juin 2025 de 15 heures au dimanche 22 juin 2025 à 00 heure 30, à
occuper les rues suivantes : - Place Dupont-Perrot (partie comprise à partir de la laverie automatique jusqu'à la halle
du marché)
- Rue du Minage
- Rue du Dauphin (partie comprise à partir du fleuriste jusqu’en bas de la rue le reste étant
réservée aux Cafetiers.
Article 4 : Le service municipal de la culture, de l’évènementiel et des associations, est autorisé,
le samedi 21 juin 2025 de 19 heures à 22 heures à organiser un concert sous la halle du marché.
Article 5 : Monsieur BEN SOUNA Ahmed, est autorisé, le samedi 21 juin 2025 de 22 heures au
dimanche 22 juin 2025 à 00 heure 30, à organiser un concert sous la halle du marché.
Article 6 : Les établissements LA COMEDIE et LE SOLEIL DE PRINTEMPS sont autorisés à installer
des tables et chaises dans la rue du Dauphin samedi 21 juin 2025 à partir de 15 heures au
dimanche 22 juin 2025 à 01 heure.
Article 7 : Les organisateurs devront veiller en permanence au bon état et entretien du domaine
public placé sous leurs responsabilités.
Article 8 : L'affichage du présent arrêté municipal, selon la réglementation en vigueur, est à la
charge des organisateurs qui devront le maintenir et entretenir en bon état.
Article 9 : Les véhicules stationnés dans le périmètre de la manifestation pourront, le cas
échéant être placés en fourrière.
Article 10: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 11: Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté
municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis,
- Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- Monsieur le Directeur du Service Culture, Evènementiel et Associatifs,
- Madame la Directrice de la Communication et des Relations Publiques,
- Les organisateurs.
Fait à Nangis, le 22 mai 2025
Le 2ème Adjoint au Maire ën charge
Pour le Maire et par falre Un ch
De la sécurité et de la tranquillité publique
Acte non transmissible en Sous-Préfecture
Rendu exécutoire par la puë
ou notification VS
Le / /2025°
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire-de HACtÈ 1
recours contentieux dans un délai de deux mois auprès du trib te nintra dE
gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis. LE
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr