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Arrêté - 2024 127 Voirie ODP Fete de la Musique 21.06.2024
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 127 Voirie ODP Fete de la Musique 21.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
ARRETE MUNICIPAL
N°2024/PM/127
OBJET : VOIRIE — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — MANIFESTATION « FÊTE DE LA
MUSIQUE 2024 » - LE VENDREDI 21 JUIN 2024 — NANGIS
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques (Article L2111-1),
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l'article R610-5 du Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie,
Signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2021/SG/MH/NV/358 en date du 23/10/2021, portant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Philippe DUCQ, 2ème Adjoint au Maire,
CONSIDÉRANT la demande, en date du 15 mai 2024, des associations « NANGIS LA VIE DANS
LA VILLE » sise 10, rue du Général Leclerc à Nangis, et « NANGIS EN FÊTE », sise 21, allée Paul
Claudel à Nangis,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de garantir la bonne tenue de la manifestation « Fête de la
musique 2024 » organisée par les associations « NANGIS LA VIE DANS LA VILLE » et « NANGIS EN FÊTE »,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de garantir la sécurité des participants,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation automobile,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation automobile seront interdits et déclarés gênants, du vendredi 21 juin 2024 à 15 heures au samedi 22 juin à 2 heures du matin dans les rues suivantes :
- Halle du Marché,
- Rue du Minage,
- Rue du Dauphin,
- Place Dupont-Perrot (du Crédit Mutuel jusqu’à la halle)
Article 2 : Les organisateurs sont autorisés à organiser une manifestation musicale sous la
halle du marché selon la programmation fixée entre 19h30 et 00h30. Article 3 : Seul les véhicules de l’organisation ainsi que les véhicules d'intérêts prioritaires
seront autorisés à circuler dans le périmètre de la manifestation.
Article 4 : Un camion Foodtruck O'Sésame est autorisé à stationner dans le périmètre défini
à l’article 1 et selon l'emplacement qui lui sera fixé par les organisateurs. Article 5 : Les organisateurs devront veiller à maintenir, en permanence, la voirie en bon état
de propreté.
Article 6 : Les véhicules gênants pourront être placés en fourrière en cas d'infraction au
présent arrêté.
Article 7: L’occupation du domaine public est accordée à titre gracieux en raison de son caractère festif.
Article 8: Toutes infractions aux présentes dispositions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et réglementations en vigueurs.
Article 9 : Affichage de l’arrêté municipal selon la réglementation en vigueur.
Article 10: Le Directeur Général des Services, est chargé de l'exécution du présent arrêté municipal, publié sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à compter de la
signature dudit arrêté municipal.
Copie de cet acte sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale de Nangis, - Monsieur le Commandant du Centre d’Intervention et de Secours de Nangis,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
- Madame la Directrice du Pôle Actions Culturelles,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
- L'association « NANGIS LA VIE DANS LA VILLE »,
- L'association « NANGIS EN FÊTE ».
Fait à Nangis, le 17 mai 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le 2ème Adjoint au Maire en charge
De la sécurité et de la tranquillité publique
Philippe DUCQ QUES
+ 7 Acte non transmissible en Sous-Préfecture
AT Rendu exécutoire par la publication
ou notification
Le {+ /©S /2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de
deux mois auprès du tribunal administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de Madame le Maire de Nangis.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sit www.telerecours.fr