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Procès Verbal - 25 04 02 PV
Convocation - 25 04 02 convocation
Compte-Rendu - 25 04 02 CR
Conseil Municipal - 25 04 02 vote
Déliberation - 25 04 02 delibs
Procès Verbal - 24 04 03 pv
Procès Verbal - 24 04 03 pv
Procès Verbal - 03 PV du CM du 03 04 24
Convocation - 25 02 24 convocation sance du 24 02 25
Conseil Municipal - 25 02 24 vote
Procès Verbal - 25 04 02 pv
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 04 02 pv)
Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
‘
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
02
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
deux
avril
à vingt
heures
et trente-trois
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardi,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présent-es:
Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Élodie
GUEGAN,
Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
Absent-es
avec
pouvoir
: Annick
ALLAIN
pouvoir
à
Elodie
GUEGAN
Absent
excusé
: Damien
GUEGAN
Secrétaire
de
séance
:
Régis
ROBERT
Ordre
du
jour
: #
Finances:
-
Affectation
des
résultats
2024
-
Vote
des
taux
d'imposition
2025
-
Budgets
primitifs
2025
|
.
Budget
principal
e
Budget
port
.
Budget
camping
e
Budget
centre
d'accueil
Willaumez
.
Budget
annexe
lotissement
-
Tarifs
portuaires
2025 :
.
Concession
.
Hors-Concession
—
Deuborh
-
Comptabilité
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
-
Budget
MORBIHAN
HABITAT
-
convention
de
gestion
des
9
logements
locatifs
sociaux
Haut
du
bourg
-
Contributions
2025
aux
organismes
de
regroupement
-
Adhésions
2025
-
Participation
au
fonctionnement
de
l’année
2024/2025
des
établissements
scolaires
:
e.
Ecole
privée
Sainte-Marie
.
Ecole
privée
Sainte-Anne
+
:
**
Conventions:
-
Morbihan
Energies
: Géoréférencement
-
Inovalys
: Suivi
hygiène
restaurant
scolaire
-
Cotral
Lab
: Convention
de
formation
-
Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
«
FDGDON56
»
: Lutte
contre
les taupes
-
Centre
d'accueil
: Règlement
intérieur
et
convention
Le
Programmes
:
-
Port:
.
Zone
de
Port-Bellec
—
hors
concession :
o
« Marché
de
travaux
de
mise
en
place
de
mouillages
à
moindres
impacts
- zone
de
mouillages
attenante
au
port
de
SAUZON
» autorisation
à signer
le
marché
o
Mission
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
« SPS
»
=
Motion
de
soutien
à
la commune
de
Ouessant
au
titre
de
la sécurité
maritime
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
(DÉLIBÉRATION
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
n°2021-134
du
26/11/2021) :
*
Information:
#
Questions
diverses
ÉCRITES
ET
ORALES
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h33.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
24 février 2025.
Monsieur
Régis
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance.
FINANCES
: Affectation
des
résultats
2024
Les
comptes
administratifs
2024
approuvés,
laissent
apparaître
les
résultats
de
clôture
suivants
:
BUDGETS
PRINCIPAL
CAMPING
PORT
CENTRE
LOTISSMENT
Section
(TTC)
(HT)
(HT)
D'ACCUEIL (HT)
TERRES
WILLAUMEZ
(HT)
Fonctionnement
+ 736 405,56
+ 147 232,96
+15687,50|
+17914,53
-65 765,66 €
Investissement
+76 812,40
+103
080,05]
- 185 255,39
-28 886,20]
-380 730,00 € Monsieur
lé
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
d'affectation
des
résultats
2024
suivante
à
prendre
en
compte
pour
l'exercice
2025 : >
Au
Budget
Principal
o
386
405,56
€ (article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement,
o
350
000,00 €
(article
1068
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
dépenses
d'investissement.
TOTAL
: 736
405,56
€
>
Au
Budget
Camping
o
147
232,96
€
(article
1068
recettes
d'investissement)
pour financer
les
dépenses
d'investissement.
>
Au
Budget
Port
o
15
687,50
€ (article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
>
Au
Budget
Centre
d'Accueil
Willaumez
o
17914,53
€
(article
002
recettes
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
>
Au
Budget
Lotissement
Terres
Willaumez
o
65765,66
€
(article
002
dépenses
de
fonctionnement)
maintenus
en
fonctionnement.
Le
solde
d'exécution
de
la section
investissement
des
différents
budgets
est
reporté.
Après
avoir
délibéré,
et voté,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
l'affectation
des
résultats
exposée.
FINANCES
: Vote
des
taux
d'imposition
2025
Conformément
à
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980,
le
Conseil
municipal
fixe
chaque
année
les taux
de
la fiscalité
directe
locale
dont
le
produit
revient
à
la
commune, Les
commissions
de
finances
des
17,
19
et
26
mars
2025
ayant
étudié
les
budgets,
monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
des
taux
2024
en
2025.
Il
précise
que
la
dernière
augmentation
des
taux
a
été
effectuée
en
2023.
TAXES
MÉNAGES
2021
2022
2023
2024
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
25,52%
25,52
%
27,05
%
27,05
%
27,05
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
26,23
%
26,23
%
27,80
%
27,80
%
27,80
%
Taxes
d'habitation
-
-
10,12
%
10,12
%
10,12
%
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité
:
-
reconduit
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
pour
l'exercice
2025
à
27,05
%
;
-
reconduit
les taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
pour
l'exercice
2025
à 27,80
%
;
-
reconduit
les taux
de
taxes
d’habitation
pour
l'exercice
2025
à
10,12
%.
FINANCES
: Budgets
primitifs
2025
Après
avoir
délibéré,
et voté,
le conseil
municipal
approuve,
à
l'unanimité,
les
budgets
primitifs
2025
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
(TTC) :
Équilibré
en
section
:
2 443
000,00
€
3 462
000,00
€
- de
fonctionnement
à
- d'investissement
à
BUDGET
PORT
(H.T.)
:
|
Équilibré
en
section :
- de
fonctionnement
à
397
000,00
€
- d'investissement
à
448
000,00
€
BUDGET
CAMPING
{H.T.)
:
Équilibré
en
section
:
- de
fonctionnement
à
193
000,00
€
- d'investissement
à
500
000,00
€
BUDGET
CENTRE
D'ACCUEIL
WILLAUMEZ
(HIT.):
Équilibré
en
section
:
- de
fonctionnement
à
55
300,00
€
- d'investissement
à
65
000,00
€
BUDGET
LOTISSEMENT
TERRES
WILLAUMEZ
(H.T.)
:
Équilibré
en
section
:
- de
fonctionnement
à
- d'investissement
à
1 059
371,00
€
1 440
091,00
€ FINANCES
- Tarifs
portuaires
2025
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
que
les
propositions
ont
été
travaillées
avec
les
services,
la commission
communale
portuaire
et
présentées
lors
du
conseil
portuaire
du
6
mars
dernier
qui
les
a validées.
En
moyenne,
une
augmentation
de
1 %
a
été
appliquée
sur
la
nouvelle
grille
tarifaire
pour
ce
qui
concerne
les
abonnés,
le
bloc
laverie
et
l’occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
propose
d'y ajouter
la nouvelle
tarification
concernant
Deuborh
où
la gestion
des
mouillages
plaisance
est transféré
de
l’Etat à la commune
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
la grille
tarifaire
2025
Vanina
CHAMBRIER
demande
s’il en
est
de
même
pour
Ster
Vraz.
Le
Maire
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
ZMEL
(zone
de
mouillages
d'équipements
légers)
en
dehors
de
Port
Bellec,
Il en
est
de
même
pour
Ster
Ouen.
Si
des
plaisanciers
installent
des
mouillages
à ces
endroits,
ils
prendront
le risque
de
se
faire
verbaliser
par
les
services
de
l'Etat.
FINANCES
: Comptabilité
: Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
L'article
L.5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
« dans
une
limite
fixée
à
l’occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7.5
%
de
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
chapitre
par
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l'assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance
»,.
Considérant
que
la collectivité
a adopté,
par
délibération
n°
2022-078
en
date
du
28
juillet
2022,
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à compter
du ler
janvier
2023
pour
tous
les
budgets
de
la
collectivité
appliquant
l'instruction
M14
(les
autres
instructions
comptables,
telle
que
l'instruction
M4
étant
maintenue).
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
procéder
à
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Après
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
:
-
D'autoriser
monsieur
le Maireà
procéderà
des
virements
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
-
Donne
tout
pouvoir
à monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
de
prendre
toutess
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
FINANCES
- Budget
MORBIHAN
HABITAT
— convention
de
gestion
des
9 logements
locatifs
sociaux
Haut
du
bourg
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
proposition
de
budget
présentée
par
Morbihan
Habitat
dans
le
cadre
de
la
convention
de
gestion
des
9
Logements
Locatifs
Sociaux
du
Haut
du
Bourg.
Tous
les
montants
proposés
ont
été
intégrés
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
budget
présentée
par
Morbihan
Habitat.
FINANCES
- Contributions
2025
aux
organismes
de
regroupement
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la contribution
de
fonctionnement
au
budget
de
l'organisme
de
regroupement
suivant
pour
l’année
2025
:
-
VIGIPOL :
0,29
€ / habitant
x
1846
habitants
(population
DGF
2024)
=
535,34
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
la contribution
VIGIPOL.
FINANCES
: Adhésions
2025
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
en
2025
des
adhésions
aux
organismes
suivants
:
-
Association
des
Maires
du
Morbihan
: 0,35€/habitant
x
1063
habitants
(population
2025)
=
372,05
€.
-
Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques
(A.N.E.T.T.)
: 220,00
€.
-
Association
«
Iles
du
Ponant
» :
4,35€/habitant
x 1 846
habitants
(population
DGF
2024)
=
8
030,10
€.
-
Fondation
du
Patrimoine
—
Délégation
Bretagne
=
200
€
pour
les
communes
de
moins
de
3000
habitants,
(sur
la
base
du
montant
2024,
en
attente
du
montant
2025),
Le
conseil
municipal
après
vote,
approuve
à
l’unanimité
l'adhésion
aux
quatre
organismes
ci-dessus,
dans
la
même
proportion,
la
prévision
totale
au
budget
étant
de
9
100,00
€.
FINANCES
- Participation
au
fonctionnement
de
l’année
2024/2025
des
établissements
scolaires
- Ecole
privée
Sainte-Marie
Vu
le
contrat
d'association
à
l’enseignement
public
n°
329CA
conclu
en
application
des
dispositions
du
Code
de
l'Education
entre
le
Préfet
du
Morbihan,
représentant
le
Ministre
de
l'Education
Nationale
et
le directeur
diocésain
de
l’enseignement
catholique
du
Morbihan,
Vu
la moyenne
départementale
du
coût
de
la
participation
à
la scolarité
des
élèves
des
écoles
primaires,
après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
du
montant
de
la subvention
à l'OGEC
pour
la participation
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Marie
de
SAUZON
: 32
965,38
€ pour
l’année
scolaire
2024/2025.
L'effectif
des
élèves
domiciliés
sur
SAUZON
est
de
42
élèves
(12
élèves
en
maternelle
et
30
élèves
en
primaire),
la
répartition
s'effectue
de
la façon
suivante Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1587,79
€
12
19
053,48
€
Elèves
de
primaire
463,73
€
30
13
911,90
€
TOTAL
42
32
965,38
€
ilest
précisé
que
la
subvention
sera
versée
en
deux
fois
(16
482,69
€ +
16
482,69
€).
Elle
sera
mandatée
au
chapitre
65
article
6558
Autres
contributions
obligatoires
pour
laquelle
la
somme
globale
de
38
724
€ est
inscrite
au
budget
primitif
2025. Un
avenant
à
la convention
sera
rédigé
pour
le
paiement
et signé
par
le Chef
d'établissement,
le
Président
de
l'OGEC
et
le
Maire
de
SAUZON.
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité,
cette
subvention
et
autorise
le
Maire
à signer
l'avenant
n°14
à
la convention
FINANCES
: Participation
au
fonctionnement
de
l’année
2024/2025
des
établissements
scolaires
- Ecole
privée
Sainte-Anne
Vu
l’article
89
de
la
loi
n°2005-380
du
23
avril
2005
d’orientation
et
de
programme
pour
l'avenir
de
l’école,
Vu
la
demande
de
l’école
Sainte
Anne
—
Impasse
Sainte
Anne
— 56360
LE
PALAIS,
Pour
rappel
:
Vu
la
décision
du
conseil
municipal
en
date
du
11
octobre
2023
d'approfondir
les
obligations
de
la
commune
de
SAUZON
envers
l'école
privée
de
LE
PALAIS
suivant
la
règlementation
et
le
respect
des
obligations
de
chaque
collectivité
envers
l'établissement
scolaire
de
SAUZON,
Vu
l’état des
lieux
de
la situation
de
chaque
école
des
quatre
communes
après
concertations
entre
les
quatre
maires
de
l’île et consultation
auprès
du
cabinet
d'avocats
LGP,
Vu
les conclusions
de
la consultation
des
avocats.
La
commune
de
SAUZON
n’ayant
pas
d'école
publique,
au
regard
des
textes
elle
ne
possède
pas
de
capacité
d'accueil.
Par
conséquent,
la
commune
doit
contribuer
financièrement
à
chaque
demande
d'école
hors
de
son
territoire
pour
les
élèves
domiciliés
sur
sa
commune :
-
écoles
privées
: sur
la
base
de
la
moyenne
départementale
-
écoles
publiques
: sur
la
base
du
calcul
effectué
par
l'établissement.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
se
prononcer
sur
l’année
scolaire
2024/2025.
La
participation
est
déterminée
comme
suit :
-
Montant
: 1 587,79
€ par
élève
de
maternelle
et 463,73
€
par
élève
de
primaire
;
-
Effectif
à
la
rentrée
de
septembre
2024 :
Montant
individuel
Effectif
Participation
Elèves
de
maternelle
1587,79
€
2
3
175,58
€
Elèves
de
primaire
463,73
€
6
2 782,38
€
TOTAL
8
5 957,96
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
la
participation
au
fonctionnement
de
l’école
Sainte
Anne
d’un
montant
total
de
5
957,96
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025
et charge
monsieur
le
Maire
de
verser
la
participation
à
monsieur
le
Président
de
lO.G.E.C.
Sainte-Anne.
Le
versement
sera
effectué
en
totalité
courant
septembre.
Conventions
: Morbihan
Energies
— Géoréférencement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°
2025D007
du 20
janvier
2025
concernant
l'obligation
d'effectuer
le géoréférencement
de
l'éclairage
public.
Le
projet
de
convention
a été
reçu
le 07
mars
dernier.
Monsieur
le
Maire
en
expose
le contenu
et
le coût
pour
la commune
6000€
TTC.
Il sollicite
le conseil
municipal
pour
l’autoriser
à signer
la convention.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
de
la
convention,
et autorise
monsieur
le
Maire à
la signer.
Conventions
: Inovalys
- Suivi
hygiène
restaurant
scolaire
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
«
INOVALYS
»,
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
2024,
pour
l'accompagnement
et
le suivi
de
l’hygiène
au
sein
du
restaurant
scolaire.
Il expose
les
nouvelles
conditions
prévues
au
contrat.
Période
: du 1er
janvier
2025
au
31
décembre
2025
Détail
de
la
prestation
:
-
Collecte
des
échantillons
de
denrées
alimentaires
par
un
agent
INOVALYS
et transport
au
laboratoire
-
Analyse
microbiologique
(autocontrôle)
sur
les
denrées
alimentaires
collectées
-
Contrôle
de
nettoyage
/ désinfection
des
surfaces
: fourniture
de
pétrifilms®
Fréquence :
©
2 collectes
par
an,
soit
une
par
semestre
©
Prise
de
2 échantillons
par
an
{un
échantillon
par
collecte)
o
Fourniture
de
3 x5
pétrifilms®
par
an,
soit
1 x 5
pétrifilms®
par
trimestre
scolaire
Coût:
Montant
HT :
225.20
€ ‘
Montant
TTC:
270.24
€
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à
lunanimité,
approuve
les
modalités
du
nouveau
contrat
joint,
et autorise
monsieur
le
Maire
à
le signer.
Conventions
: Cotral
Lab
- Convention
de
formation
Monsieur
le
Maire
expose
aux
conseillers
municipaux
qu’il
a
sollicité
un
devis
pour
des
protections
auditives
pour
:
-
1 agent
du
service
camping
-
2 agents
du
service
technique
communal
La
fourniture
ce
type
d’Equipement
de
Protection
Individuelle
nécessite
une
formation
individuelle
et
nominative
et
cette
formation
nécessite
une
convention, Monsieur
le Maire
expose
le contenu
pour
les
2 services
et sollicite
le conseil
municipal
pour
l’autoriser
à
signer
chacune
des
conventions.
Coût
Camping :
-
Montant
HT :
203,30
€
-
Montant
TTC:
243,96
€
Coût
Service
Technique :
-
Montant
HT :
506.59
€
-
Montant
TTC:
607,91
€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
des
deux
conventions
jointes,
et
autorise
monsieur
le
Maire
à
les
signer.
|
Conventions
- Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
contre
les
Organismes
Nuisibles
«
FDGDON56
» - Lutte
contre
les
taupes
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
de
sa
démarche
concernant
la
lutte
contre
les
taupes,
l'organisme
devait
proposer
une
convention,
néanmoins,
une
formation
est
proposée
sur
devis
pour
le
personnel
communal
et
tout
administré
qui
serait
intéressé.
Cette
formation
aura
lieu
à
partir
de
10h30
à
la
salle
des
fêtes
et
sur
le terrain
l'après-midi,
le
17
avril
2025,
pour
un
coût
de
360€
TTC.
Elle
comporte
une
partie
théorique
le
matin
et
une
partie
pratique
l'après-midi. Conventions
- Centre
d'accueil
- Règlement
intérieur
et
convention
\
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
des
dispositions
prises
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
centre
d'accueil
communal.
Il informe
les
conseillers
de
la
nécessité
de
revoir
les
documents
contractuels
entre
la commune
et
l’usager
et
en
donne
lecture,
à
savoir
:
-
Le
règlement
interne
-
Le
contrat
de
location
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
et
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
deux
documents
(ANNEXE
1
et
2},
et
charge
monsieur
le
Maire
de
les
faire
appliquer. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté,
approuve
à
l’unanimité
cette
organisation
; monsieur
le
Maire
signera
le devis.
Madame
Lucas
Reine-Claude
demande
si
la
porte
qui
se
trouve
entre
la
salle
d'activité
et
la
cuisine
du
centre
peut
être
fermée.
La
réponse
est
oui,
car
les
deux
pièces
sont
munies
de
portes
« issue
de
secours
».
Programmes
- Port
- Zone
de
Port-Bellec
-
hors
concession
- «
Marché
de
travaux
de
mise
en
place
de
mouillages
à moindres
impacts
- zone
de
mouillages
attenante
au
port
de
SAUZON
» - autorisation
à signer
le marché
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
dans
la
suite
du
dossier
sur
les
zones
de
mouillages
et
d'équipements
légers
«
ZMELS
»,
une
consultation
a été
effectuée
en
procédure
adaptée.
Nombre
d'entreprises
consultées
:
4
Date
de
consultation
:
12
février
2025
Pièces
transmises
à
l'appui :
-
CCTP
-
DQE/BPU
-
CONTRAT
-
DÉCLARATION
DE
COTRAITANCE
-
DECLARATION
DE
SOUS-TRAITANCE
-
ATTESTATION
SUR
L'HONNEUR
— SANCTION
RUSSIE
-
FORMULAIRE
DE
CANDIDATURE
Date
et
heure
limite
de
retour
fixée
:
03
mars
2025
à
17h
Mode
de
retour
:
Mail
entreprise
1
: 12/02/2025
- Ne
souhaite
pas
répondre
à
l'offre
Mail
entreprise
2
: 28/02/2025
-
répond
à
l'offre
Mail
entreprise
3
: 03/03/2025
à
14h34
- répond
à
l'offre
Entreprise
4 :
n'a
pas
répondu.
1ère
analyse
:
11
mars
2025
Demande
de
précision
questions
supplémentaires
:
11
mars
2025
Date
limite
de
retour
:
17
mars
2025
17h
Le
rapport
d'analyse
comprenant
le tableau
de
notation
a été
exposé
à
la
CAO
Date
CAO
:
20/03/2025
18h
Avis
CAO
:
retient
l’entreprise
TETIS
Pour
un
montant
de
:
50
225,
00
€
HT
solution
complète
sans
option °
91
544,
50
€ HT
solution
complète
avec
options
Les
options
seront
décidées
à
la
première
réunion,
cette
mention
sera
précisée
lors
de
la
notification
du
marché
à
l'entreprise.
Monsieur
le Maire
suit
l’avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
et
attribue
le
marché
à
l’entreprise
TETIS.
Le
conseil
municipal
est
sollicité
pour
autoriser
monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
liées
au
marché
de
travaux.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché.
Programmes
: Port
- Zone
de
Port-Bellec
— hors
concession
- Mission
de
coordination
Sécurité
Protection
Santé
« SPS
»
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le marché
de
travaux
de
mise
en
place
des
mouillages
à
moindre
impact
nécessite
de
par
sa
nature
« travaux
sous-marin
» une
mission
SPS
« sécurité
protection
santé
».
L'entreprise
SOCOTEC
qui
avait
été
retenue
lors
de
la
mise
en
place
des
4
mouillages
tests
a
été
consultée,
Montant
de
l'offre
:
-
1325
€EHT
-
265
€ TVA
-
1
590
€ TIC
Date
prévisionnelle
démarrage
travaux
: 05/05/2025
Durée
prévisionnelle
travaux
: 2
mois
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
après
avoir
voté,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
du
contrat
joint,
et autorise
monsieur
le
Maire
à
le
signer. Programmes
- Motion
de
soutien
à
la commune
de
Ouessant
au
titre
de
la sécurité
maritime
Lors
du
Comité
Syndical
du
22
mars
du
syndicat
mixte
Vigipol
à
Pleumeur-Bodou,
le
délégué
de
Ouessant
a
exposé
le
projet
porté
par
la
Direction
Interrégionale
de
la
Mer
Nord
Atlantique-Manche
Ouest
(DIRM
NAMDO),
suscitant
de
vives
inquiétudes
parmi
les
habitants
et
les
professionnels
de
la
mer
en
lroise,
Ce
projet
prévoit
la
réduction
de
la
portée
du
phare
du
Créac’h,
qui
passerait
de
30
à
19
milles
nautiques.
Cette
modification
impliquerait
le
remplacement
du
système
optique
actuel,
classé
monument
historique
depuis
2011,
par
un
feu
industriel,
altérant
ainsi
l'intégrité
des
lentilles
de
Fresnel
et faisant
disparaître
la
signature
lumineuse
unique
du
phare
du
Créac’h.
|
Face
à
ces
enjeux,
la commune
de
Ouessant
a
reçu
plusieurs
soutiens,
notamment
celui
de
la
députée
Madame
Mélanie
THOMIN,
du
Président
de
la
région
Bretagne,
et
de
plusieurs
communes,
qui
ont
d'ores
et
déjà
adopté
une
motion
afin
de
s’opposer
à
ce
projet.
Par
ailleurs,
un
courrier
en
date
du
17
mars
2025
de
la
député
finistérienne,
Madame
THOMIN,
et
cosigné
par
20
personnalités
bretonnes
(Région
Bretagne,
parlementaires,
exécutifs
locaux),
à
été
adressée
à
la Ministre,
Madame
PANNIER-RUNACHER
en
ce
sens.
Vigipol
partage
cette
inquiétude
et
appelle
à
une
mobilisation
contre
ce
projet
qui
affaiblirait
un
maillon
essentiel
de
la
sécurité
maritime
dans
une
zone
à
fort
trafic.
Les
risques
identifiés
sont
multiples :
-
Une
augmentation
du
risque
d'accidents
et
de
pollutions
: l’entrée
de
la
Manche
est
l’une
des
zones
maritimes
les
plus
fréquentées
au
monde.
Réduire
la
portée
du
phare
du
Créac’h
reviendrait
à diminuer
la
visibilité
pour
les
navigateurs
et
à
accroître
les
risques
de
collisions
et
d'échouements.
-
L'importance
des
phares
en
cas
de
défaillance
des
outils
modernes
: bien
que
les
systèmes
électroniques
(GPS,
radars)
soient
largement
répandus,
les
phares
restent
des
repères
essentiels,
notamment
en
cas
de
panne.
-
L’alerte
des
anciens
navigants
: le
Pool
Experts
de
Vigipol,
composé
d'anciens
navigants,
met
en
garde
contre
les
conséquences
sécuritaires
et
environnementales
d’une
telle
décision.
Après
la
réduction
de
portée
de
plusieurs
phares
en
mer
(La
jument,
Kéréon,
Nividic},
c’est
désormais
un
phare
d'atterrissage
clé
qui
est
menacé.
Si
cette
réduction
était
mise
en
œuvre,
aucun
phare
ne
serait
visible
pour
les
50
000
navires
transitant
chaque
année
au
large
de
Ouessant.
Les
insulaires,
les
marins
et
les
riverains
du
littoral
n’ont
pas
oublié
les
catastrophes
maritimes
qui
ont
marqué
la fin
du
XX
siècle
dans
le
nord
de
l'iroise
(Olympic
Bravery,
Amoco
Cadiz,
Tanio...).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à
l'unanimité,
APPORTE
son
soutien
à
la commune
de
Ouessant
et
appelle
à
l'abandon
de
ce
projet.
DEMANDE
à
la
DIRM
NAMO
d'annuler
ce
projet
qui
porte
atteinte
à
la sécurité
maritime.
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
Monsieur
le Maire
rend
compte
à son
conseil
en
donnant
lecture
et diffusant
la
liste
en
pièce
jointe
des
décisions
prises
depuis
la dernière
séance
en
matière
de :
-
Marchés
publics
-
Contrat
d'assurances Date
Fournisseur
Objet
Montant
en
€
Signature
HT
TTC
04/02/2025
|JUHEL
MACONNERIE
Réalisation
d'un
carottage,
appartement
rue
Willaumez
450,00
€
295,00
€
06/02/2025
|Imprimerie
Belliloise
Panneaux
écol
es
de
surf
171,00
€
205,20
€
27/02/2025
|CLAAS
Pièces
épareuse
2
124,08
€
2
548,90
€
18/03/2025
|FRANCK
ELEC
Changement
coup
de
poing
- sanitaire
Pen
Prad
228,08
€
273,70
€
20/03/2025
|GLOBAL
AUTO
PIECES
Batterie
+ cric
camion
service
téchnique
480,74
€
576,89
€
20/03/2025
|SAS
CFC
2
VHF
pour
Donnant
508,50
€
610,20
€
21/03/2025
FRANCE
COLLECTIVITES
Carton
de
50
liasses
de
100
sachets
canin
376,50
€
451,80
€
25/03/2025
|AR
GUERVEUR
AUTO
Remplacement
2 pneus
+ vitre
rétro
camion
Nissan
Cabstar
562,73
€
675,28
€
31/03/2025
|AR
GUERVEUR
AUTO
Remplacement
bloc
lève
vitre
Vito
195,28
€
234,34
€
25/03/2025
|AR
GUERVEUR
AUTO
Révision
kangoo
électrique
680,68
€
816,82
€
25/02/2025
ASSAIN'ILE
ae
usées
&
eaux
potable
pour
chalet
PMR
+
apport
2716,50€
3
259,80
€
07/03/2025
|REXEL
Détecteur
de
mouvement
‘36,56€
43,87
€
21/03/2025
|OTYPO
Plaque
PVC
chalets
152,04
€
182,45
€
Ù
.
27/03/2025
|VIVAL
Bouteilles
de
gaz
Twiny
+
Bouteilles
de
gaz
13kg
+ détendeurs
490,25
€
588,30
€
03/03/2025
|METEO
France
Abonnement
Navicap
410,00
€
492,00
€
17/03/2025
|CHAMPENOIS
Produits
d'entretien
2
093,67
€
2512,40€
21/03/2025
|BUREAU
VALLEE
Cartouches
d'encres
laser
HP
602,66
€
723,20
€
03/03/2025
|FRANCK
ELEC
Mise
au
norme
tableau
électrique
cuisine
1125,33
€
1237,86€
20/03/2025
|FOUSSIER
Fourniture
d'une
clé
24,04€
44,93
€
25/03/2025
|ETABLISSEMENT
BERTHO
Remplacement
serrure
+2
clés
137,36
€
151,10
€
MARCHE
D'ASSURANCE
21/03/2025
|OLAN
ASSOCIES
Assurances
des
embarcations
1237,00
€
1 484,40
€
Questions
diverses
ÉCRITES
ET ORALES
La
séance
est
levée
à 22h47.
LE
MAIRE
Ronan
JUHEL
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Régis
ROBERT