Conseil Municipal - CM du 2021 07 06

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Conseil Municipal - CM du 2021 07 06 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2021 07 06)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 juillet 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le trente juin, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BOSSE Cinthia, BRUNET Sébastien, D’ABBADIE Jérôme, FLEURIAU Benjamin, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT- KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, PIERRE Doniphan.

Absents excusés : M. GANDON Eric qui a donné pouvoir à M. FLEURIAU Benjamin, Mme LEJEAU Claudine qui a donné pouvoir à Mme BOSSE Cinthia, GAUCHER-VERON Patricia, PELTIER Brigitte.

Mme PIEAUX Nathalie a été élue secrétaire de séance.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 16 juin 2021.

Délibération n° 2021/36 : RAPPORT ANNUEL 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. GESTER Olivier de GETUDES Consultant Centre Loire, assistant conseil auprès de la collectivité, a rédigé un projet de rapport.

M. le Maire présente le rapport annuel 2020 :

- 1156 habitants desservis, 450 abonnements

- 36 879 m³ facturés, ce qui représente une baisse de 9,1 %

- pour une consommation annuelle de 120 m³ (sur la base du tarif au 1er janvier 2010, toutes taxes comprises), le coût est de 418,96 € (+ 1,1% par rapport à 2020), soit 3,49 €/m3.

Chacun ayant pu prendre connaissance du rapport,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de CHANÇAY pour l’année 2020.

Délibération n° 2021/37 : DÉCISION MODIFICATIVE –VIREMENT DE CRÉDITS- BUDGET COMMUNE GESTION 2021 :

M. le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder en section d’investissement à des virements de crédits. Un des virements correspond aux travaux complémentaires aux abords de l’église avec la réalisation en béton désactivé du chemin descendant du Monument aux morts jusqu’au passage piétons sur la D46 (à la limite des marches). L’autre virement concerne des travaux de réparation de réseaux et de regards de voirie suite aux intempéries et orages de début juin.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve la décision modificative telle que :

Article 020 Dépenses imprévues : - 1 815,00 €

Article 2151 Opération 251-Voirie 2020 : + 1 815,00 €

Article 020 Dépenses imprévues : - 21 086,00 €

Article 2138 Opération 247 Réfection du coteau 9 rue de la mairie : - 4 400,00 € Article 2151 Opération 256-Voirie 2021 : + 25 486,00 €Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 06 juillet 2021

Délibération n° 2021/38 : PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS :

M. le Maire informe l’Assemblée que, suite au départ d’un agent faisant les fonctions d’Atsem, une réorganisation a été faite sur le temps de travail de ce poste ainsi que sur celui d’animateur périscolaire. En application de la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Conseil Municipal avait créé, par délibération en date du 02 septembre 2020, un poste d’adjoint technique principal territorial de 2ème classe à temps non complet à raison de 28,65/35ème et par délibération en date du 28 septembre 2017, un poste d’adjoint animation de 2ème classe à temps non complet à raison de 22,60/35ème, animatrice périscolaire, et par délibération, en date du 08 décembre 2014, un poste d’adjoint technique territorial à raison de 5,30/35ème.

M. le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le tableau des emplois permanents au 1er septembre 2021 de la façon suivante :

 Création d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 26,85/35ème et fermeture d’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à raison de 28,65/35ème

 Création d’un poste d’adjoint animation de 2ème classe à raison de 17/35ème et fermeture d’un poste d’adjoint animation de 2ème classe à raison de 22,60/35ème

 Création d’un poste d’Adjoint technique territorial à raison de 6,30/35ème et fermeture d’un poste d’Adjoint technique territorial à raison de 5,30/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de modifier le tableau des emplois permanents tel que défini précédemment, - indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

QUESTIONS DIVERSES :

- L’office de Tourisme Montlouis-Vouvray organisait initialement le Dimanche 20 juin les Echappées à vélo avec deux boucles cyclables au départ du château de Valmer avec des animations sur les parcours. Cette manifestation est reportée au Samedi n04 septembre.

- La Commune a reçu deux candidatures dans la cadre de la mise en place d’un contrat d’apprentissage au service espaces verts. Maxence CUVIER intégrera l’équipe au 1er septembre en tant qu’apprenti en 2de Bac Pro Aménagements Paysagers au CFAAD de Fondettes.

- Problèmes d’incivilités sur la Commune : sur le terrain de football, tentative d’intrusion dans les vestiaires sportifs, poubelle descellée sur l’arboretum, branches cassées sur les bords de l’étang... La Commune va prendre rendez-vous avec une société de vidéosurveillance pour faire le point sur la mise en sécurité des vestiaires.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45

Délibérations du 06 juillet 2021, numérotées de 36 à 38.