Conseil Municipal - CM du 2021 09 21

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Conseil Municipal - CM du 2021 09 21 Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Chançay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2021 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2021

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de CHANÇAY, légalement convoqué le quinze septembre, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur LALOT François, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs LALOT François, PIEAUX Nathalie, PELTIER Michel, BRUNET Sébastien, BOSSE Cinthia, D’ABBADIE Jérôme, FLEURIAU Benjamin, GANDON Eric, GAUCHER-VERON Patricia, JADAUD Anne-Cécile, JOUBERT-KOEFOED Lauranne, LE BIHAN Mathieu, PELTIER Brigitte, PIERRE Doniphan.

Absente excusée : Mme LEJEAU Claudine.

Mme BOSSE Cinthia a été élue secrétaire de séance.

Avant de passer à l’ordre du jour, sur proposition de M. le Maire, les conseillers municipaux observent une minute de silence à la mémoire de Loïc VOLAND, décédé le 24 août 2021. M. VOLAND avait exercé les fonctions de premier adjoint au sein de l’équipe municipale de 2014 à 2020.

M. le Maire sollicite l’assemblée afin d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Renouvellement de dérogation pour l’accueil d’un enfant sur la pause méridienne à l’école. L’assemblée approuve l’ajout de ce point à l’ordre du jour proposé par M. le Maire.

Approbation de compte-rendu du Conseil Municipal du 06 juillet 2021.

Délibération n° 2021/39 : RENOUVELLEMENT DE DÉROGATION POUR L’ACCUEIL D’UN ENFANT SUR LA PAUSE MÉRIDIENNE À L’ÉCOLE :

Mme PIEAUX Nathalie, Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle aux conseillers la délibération 2021/04 du 13 janvier dernier. La famille X avait sollicité la mairie pour que leur enfant (élève en classe de CM 1) bénéficie d’un accueil périscolaire sur la pause méridienne et qu’un de ses parents puisse venir le chercher vers 12h00-12h10 (à la débauche de leur travail). En effet, cet enfant bénéficie d’un PAI, Protocole d’Accueil Individualisé pour des raisons médicales. En accord avec la directrice, il était demandé que cet enfant prenne son repas à son domicile et puisse se reposer pendant la pause méridienne. Pendant ce temps d’accueil périscolaire, l’enfant restait sous la surveillance des agents et sous la responsabilité de la commune. Une compensation financière avait été demandée à la famille.

La demande de dérogation est renouvelée pour l’année scolaire 2021-2022, l’enfant est élève en classe de CM2. Pour rappel, le règlement intérieur des services périscolaires ne prévoit pas que les parents puissent venir chercher leur enfant pendant la pause méridienne. C’est pourquoi le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette dérogation au règlement.

Vu l’avis de la Commission Ecole,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Donner un avis favorable à la demande d’accueil de X sur la pause méridienne, de façon dérogatoire, jusqu’à 12h00-12h10,

- Demander une compensation financière de 1,20 € à la famille pour ce temps d’accueil périscolaire ; - Préciser que cette dérogation est accordée pour l’année scolaire 2021-2022.

Délibération n° 2021/40 : SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES RELATIVE À L’ENCAISSEMENT DES REPAS OCCASIONNELS DE CANTINE :

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2021

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération Conseil Municipal en date du 17 avril 2000 autorisant la création de la régie de recettes pour l’encaissement des tickets de repas occasionnels de la cantine scolaire ;

Vu l’avis favorable du comptable public assignataire ;

CONSIDERANT la décision de passer à une facturation mensuelle pour les repas occasionnels, CONSIDERANT de ce fait, la nécessité de supprimer la régie de recettes instituée pour l’encaissement des tickets de repas occasionnels de la cantine scolaire, à compter du 1er octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1er - la suppression de la régie recettes pour l’encaissement des tickets de repas occasionnels de la cantine scolaire

Article 2 - que l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé est 300 € est supprimée.

Article 3 – que le fond de caisse dont le montant est fixé à 15 € est supprimé.

Article 4 – que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1er octobre 2021

Article 5 – que la secrétaire générale et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée aux régisseurs titulaire et suppléant.

Délibération n° 2021/41 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 10 JUIN 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES :

M. le Maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) par les communes à la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées qui s’est réunie le 10 juin 2021 pour étudier les évaluations de charges liées aux compétences suivantes :

- Plans Locaux d’Urbanisme communaux (PLU),

- Transfert du terrain de rugby et vestiaires à la commune de Chançay,

- Itinérance France Services,

- Tourisme.

Après avoir entendu l’exposé,

Vu, l’article 1609 nonies c du Code Général des Impôts,

Vu, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 juin 2021, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la CCTEV n° 085-2021 du 26 juin 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 PREND ACTE du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées relative du 10 juin 2021.

Délibération n° 2021/42 : APPROBATION D’UNE MODIFICATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE-EST VALLÉES POUR L’ANNÉE 2021 :

M. le Maire informe que l’attribution de compensation est un dispositif de reversement au profit des communes membres de l’EPCI destiné à neutraliser le coût des transferts de compétences et explique que la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLECT) de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées (CCTEV) s’est réunie le 10 juin 2021.

Elle est réévaluée à la hausse ou à la baisse notamment à chaque nouveau transfert de charges.

En application de cette disposition, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a examiné les transferts de charges liés à plusieurs compétences.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2021

Le Conseil de Communauté, a décidé de modifier les attributions de compensation versée ou reçues par la Communauté Touraine-Est Vallées aux communes membres, selon le tableau ci-joint :

Attribution de

compensation

2020

Annulation

des dépenses

PLU 2019

Dépenses

PLU 2020

Itinérance

France

Services

Attribution de

compensation

2021

AZAY SUR CHER 268 387,40 € 2 173,00 € -3 808,76 € 266 751,64 € CHANCAY -8 173,83 € 10 779,31 € -9 961,24 € -7 355,76 € LARCAY 193 746,17 € 7 732,25 € -6 523,98 € -4 207,31 € 190 747,13 € LA VILLE AUX DAMES 406 079,86 € 690,74 € -4 408,80 € -4 185,39 € 398 176,41 € MONNAIE 142 461,65 € 6 207,00 € -4 732,71 € 143 935,94 € MONTLOUIS 574 273,67 € 3 479,94 € -198,77 € 577 554,84 € REUGNY 1 770,75 € -281,17 € 1 489,58 € VERETZ -80 124,15 € 5 684,24 € -4 765,42 € - 4 110,86 € -83 316,19 € VERNOU-SUR-BRENNE 37 981,76 € 1 450,00 € -1 650,00 € 37 781,76 € VOUVRAY 296 671,89 € 6 099,33 € -7 302,59 € 295 468,63 € TOTAL AC 1 833 075,17 € 44 295,81 € -39 824,68 € -16 312,32 € 1 821 233,98 €

M. le Maire précise que le Conseil Communautaire a validé ces nouveaux montants d’attribution de compensation par délibération du 24 juin 2021.

Vu, le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies c,

Vu, le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 10 juin 2021, Vu la délibération n° 086-2021 du 24 juin 2021 de la CCTEV,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les nouveaux montants d’attribution de compensation pour 2021.

Délibération n° 2021/43 : CONVENTION DE RÉTROCESSION DES RÉSEAUX ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « La Massoterie » :

M. le Maire informe le conseil que le Code de l’Urbanisme autorise la commune et un lotisseur à signer une convention prévoyant le transfert dans le domaine de la commune des réseaux et espaces communs d’un lotissement. Dans ce cas, la demande de permis d’aménager déposé par le lotisseur justifie la conclusion de cette convention et dispense ainsi le lotisseur de créer une association syndicale des acquéreurs de lots en charge de la propriété, de la gestion et de l’entretien de ces équipements communs (cf. article R442-8 du code de l’urbanisme). Dans le cadre de la demande de permis d’aménager n° PA 037 052 21 C0001 Lotissement « La Massoterie » déposée le 28/07/2021, en cours d’instruction, le dossier comprend une telle convention de transfert des réseaux et espaces communs entre la Commune et le lotisseur « VILLADIM Aménagement et Promotion ». Préalablement à la signature de la convention prévoyant ce transfert, M. le Maire doit être habilité par le conseil municipal à signer ladite convention puisque cette dernière engage la collectivité à récupérer dans son domaine et à gérer et entretenir ces réseaux et espaces communs.

En conséquence, M. le Maire donne lecture de la proposition de convention prévoyant le transfert des voies et réseaux divers, des équipements communs du lotissement « La Massoterie » dans le domaine de la commune. Il demande au conseil municipal d’accepter, tel que le code de l’urbanisme l’autorise, le transfert dans le domaine de la commune des espaces et réseaux communs du lotissement « La Massoterie » une fois les travaux achevés et de l’habiliter en conséquence à signer la convention de transfert des espaces et réseaux communs correspondante.

Vu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1° accepte le transfert des espaces et réseaux communs du projet de lotissement « La Massoterie » dans le domaine de la commune, une fois que les travaux seront achevés ;

2° autorise le maire à signer la convention prévoyant le transfert des espaces et réseaux communs du lotissement du « La Massoterie » dans le domaine de la commune ;

3° précise que le transfert dans le domaine de la commune ne sera effectué juridiquement qu’après vérification de la conformité des voies et équipements communs.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2021

Délibération n° 2021/44 : DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUÉE 19 rue de la Garenne :

M. le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un terrain situé au 19 rue de la Garenne et étant affecté pour un espace vert, cadastré section AD n° 658, pour une superficie de 548 m2. À l’origine, des jeux avec un banc étaient installés sur ce terrain au centre du lotissement le Coteau. Depuis plusieurs années ces équipements n’existent plus. Il apparait donc aujourd’hui nécessaire de constater la désaffectation du terrain, à savoir la parcelle AD 658 qui n’est plus affectée à l’usage du public et ne constitue plus un service public. Ainsi la désaffectation constatée, il y a lieu de déclasser ladite parcelle du domaine public au domaine privé de la commune. Aujourd’hui, la parcelle n’est plus utilisée par le public et ne répond plus aux besoins de service public. Dès lors, la cession de ce terrain apparaît être une opportunité de valoriser du foncier disponible, en dégageant des ressources financières.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment l’article L.2111-1, relatif à la consistance du domaine public des collectivités territoriales, l’article L3111-1 qui dispose que les biens des personnes publiques qui relèvent du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles, L.2141-1, en vertu duquel la sortie d’un bien du domaine public est conditionnée d’une part par une désaffectation matérielle du bien et d’autre part par une décision administrative constatant cette désaffectation et portant déclassement du bien. VU l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publics, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- constate la désaffectation de ce terrain cadastré AD 658 situé au 19 rue de la Garenne, en tant qu’il n’est plus affecté à l’usage du public,

- prononce le déclassement de ladite parcelle du domaine public et de l’intégrer au domaine privé communal,

- accepte la mise en vente de ce terrain,

- autorise M. le Maire à rechercher un acquéreur.

Délibération n° 2021/45 : CESSION D'UN BIEN COMMUNAL SITUÉ au 9 rue de la mairie :

M. le Maire expose que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier cadastré AD n° 282 situé dans le centre bourg au 9 rue de la mairie, constitué d’une maison d’habitation d’environ 80 m2, d’un logement de 46 m2 et de trois caves (zone sécurisée à cause de l’instabilité de la roche).

Depuis plusieurs années ces logements ne sont plus habités et nécessitent des travaux principalement sur l’habitation principale (toiture, huisseries) et des travaux de confortement de la roche pour avoir un accès sécurisé aux caves.

Après discussions, la Commune ne souhaite pas entreprendre ces travaux, ayant d’autres projets d’investissement à financer.

Dès lors, la cession de bien communal apparaît être une opportunité de valoriser du foncier disponible, en dégageant des ressources financières.

M. le Maire rappelle que pour une commune de moins de 2 000 habitants, la décision de vendre doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal et qu’il n’y a pas d’obligation de consulter le service de l’évaluation domaniale de la Direction de l’Immobilier de l’Etat (DIE).

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la gestion des biens et des opérations immobilières effectuées par la commune,

VU l’article L2221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publics, qui dispose qu’ainsi que le prévoient les dispositions du second alinéa de l’article 537 du code civil, les personnes publiques gèrent librement leur domaine privé selon les règles qui leur sont applicables.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la mise en vente de cet ensemble immobilier situé au 9 rue de la mairie, cadastré AD n° 282, - autorise M. le Maire à rechercher un acquéreur.Commune de Chançay Séance du Conseil municipal du 21 septembre 2021

QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe qu’il a présenté à l’adjudant-chef de la Gendarmerie de Vouvray, les analyses des vitesses constatées par les radars pédagogiques présents sur la Commune. Des contrôles de vitesse seront renforcés sur la Commune.

La discussion se poursuit sur l’arrêt de bus La Gare. Il sera demandé au STA du Conseil Départemental de prêter à la Commune du matériel pour envisager un aménagement afin de réduire la vitesse des véhicules.

- La problématique de l’occupation du domaine public de la commune par les gens du voyage est abordée. La Commune est en recherche de solutions adaptées.

- M. PIERRE Doniphan, conseiller municipal, demande que les panneaux d’affichage et/ou de fléchage des manifestations soient enlevés sous 8 jours. Un rappel sera fait auprès des associations.

- La Commune a accueilli un apprenti Maxence CUVIER au service espaces verts qui a intégré l’équipe au 1er septembre contrat d’apprentissage - 2de Bac Pro Aménagements Paysagers au CFAAD de Fondettes.

- M. PELTIER Michel, Adjoint, informe que les travaux de peinture routière sont en cours au niveau des passages piétions, bandes stop et zébras.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 17 novembre à 20 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

Délibérations du 21 septembre 2021, numérotées de 39 à 45.