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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 049
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2022 049)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2022-049
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE / Direction de la légalité et des
affaires locales - Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l'Etat
R02-2022-02-16-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté
BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant désignation de Mme
Yolaine AUTEVILLE en qualité de liquidatrice des associations syndicales
autorisées inactives (1 page) Page 3
Service Territorial d'Incendie et de Secours / SDIS
R02-2022-02-17-00001 - Arrêté portant nomination de M. Samuel Bruno
PEREAU dans la fonction de médecin-chef adjoint du service de santé et de
secours médical (1 page) Page 5
2 PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE
R02-2022-02-16-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté
BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant
désignation de Mme Yolaine AUTEVILLE en
qualité de liquidatrice des associations
syndicales autorisées inactives
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-02-16-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant désignation de Mme Yolaine AUTEVILLE en qualité de liquidatrice des associations syndicales autorisées 3 Es PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification
de l'arrêté BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant désignation de Mme Yolaine AUTEVILLE
en qualité de liquidatrice des associations syndicales autorisées inactives
LE PRÉFET
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1“ juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, et notamment ses articles 40, 41 et 42 :
Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée :
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES,
préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 942012 du 10 octobre 1994 portant dissolution de l'association
syndicale autorisée « Les Citronnelles » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 063648 du 23 octobre 2006 portant dissolution de l'association
syndicale autorisée « Case Navire » ;
VU l'arrêté préfectoral BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant nomination de
Mme Yolaine AUTEVILLE en qualité de liquidatrice judiciaire des associations syndicales
autorisées sans activité ;
Considérant que les modalités du transfert de l'actif et du passif des associations syndicales
autorisées « Les Citronnelles » et « Case Navire » n'ont pas été définies dans les arrêtés de dissolution
précités et qu'il y a lieu de les préciser ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 est modifié
comme suit :
Mme Yolaine AUTEVILLE, inspectrice divisionnaire des finances hors classe à la retraite depuis le
Tseptembre 2017, est désignée liquidatrice judiciaire des associations syndicales autorisées
suivantes : la Caraïbe, les Filaos, le Hameau, Bois Quarrés Nord, Lareinty Soudon, T.A.C, Acajou,
Lamentin, Lézarde, les Dominants, Morne Pavillon, les Citronnelles et Case Navire.
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional des finances publiques de la
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.
Ja Secrétaire (4
de la Préfreenss à
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648327262 Fort-de-Fra ncdlCEDEX Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv'ff GOTA DE MONCHYy
PREFECTURE MARTINIQUE - DLAL/BCBDE - R02-2022-02-16-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté BCBDE2017283-0001 du 10 octobre 2017 portant désignation de Mme Yolaine AUTEVILLE en qualité de liquidatrice des associations syndicales autorisées 4 Service Territorial d'Incendie et de Secours
R02-2022-02-17-00001
Arrêté portant nomination de M. Samuel Bruno
PEREAU dans la fonction de médecin-chef
adjoint du service de santé et de secours médical
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-02-17-00001 - Arrêté portant nomination de M. Samuel Bruno PEREAU dans la fonction de médecin-chef adjoint du service de santé et de secours médical 5 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°
Portant nomination de monsieur Samuel Bruno PEREAU
dans la fonction de médecin-chef adjoint du service de santé et de secours médical
LE PREFET,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE TERRITORIAL D'INCENDIE ET DE SECOURS,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 723 et R 723;
Vu l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la liste des responsabilités exercées par les sapeurs-pompiers
volontaires pouvant être indemnisées ;
Vu l'arrêté conjoint n°R02.2022.02.09.00001 du 9 février 2022 portant engagement de monsieur Samuel
Bruno PEREAU au grade de médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires à compter du 23
décembre 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de la Martinique ;
ARRÊTENT
Article 1° : Monsieur Samuel Bruno PEREAU, médecin-colonel de sapeurs-pompiers volontaires du Corps
des sapeurs-pompiers de la Martinique, affecté au service de santé et de secours médical, est nommé
médecin-chef adjoint à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Conformément à l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le Tribunal
Administratif de la Martinique peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans
un délai de deux mois à partir de sa notification.
En application à l'article R.414-6 du code de la justice administrative la juridiction peut être saisie par
voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur départemental des services d’Incendie et de Secours et le Payeur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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il d'Administration
A lé | 7 FEV, 202?
Le Préfet
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LEE pat GélSganon, Jean-claude ECANVIL ur de cabinet
Service Territorial d'Incendie et de Secours - R02-2022-02-17-00001 - Arrêté portant nomination de M. Samuel Bruno PEREAU dans la fonction de médecin-chef adjoint du service de santé et de secours médical 6