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Arrêté - ARR2024 056
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N°ARR2024–056
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant qu’il appartient au Maire de veiller à la sureté, à la tranquillité et à la salubrité dans sa commune ;
Considérant que dans le cadre de la fête des voisins, organisée par les
habitants de la rue du Onze Novembre 1918, pour la soirée du vendredi 31 mai 2024, il y a lieu de prendre les dispositions ci-après :
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des véhicules de toute nature sera interdite au profit de la fête des voisins :
Rue du Onze Novembre 1918
Le vendredi 31 mai 2024 de 18h00 à 00h00
ARTICLE 2
L’accès à la rue sera fermé au profit de l’événement.
La circulation sera par conséquent déviée par les rues adjacentes.
ARTICLE 3
Les barrières de sécurité seront mises en place par l’organisateur de l’événement dans le respect des normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Madame la Cheffe de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 24 mai 2024
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint
N.B. – Les panneaux d’interdiction de stationner ne sont pas fournis par la ville.