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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07 20 fonds de concours 2018 chavannes les grands
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 07 20 fonds de concours 2018 chavannes les grands)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché
le
2SUD S
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
27
septembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Monique
DINET,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER.
Avaient
donné
pouvoir:
Messieurs
Daniel
FRERY
à
Jacques
ALEXANDRE,
Jacques
DEAS
à
Denis
BANDELIER,
Fréderic
ROUSSE
à Marie-Lise
LHOMET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
20
septembre
Le
20
septembre
En
exercice
41
Présents
30
Votants
33
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des pouvoirs
qui
sont remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
LIAIS
est désigné. 2018-07-20
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
—
Remplacement
des
menuiseries
de
la
mairie,
réfection
de
voirie
rue
du
lavoir
et
remplacement
du
mur
du
cimetière.
Rapporteur
: Denis
BANDELIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
en
date
3
septembre
2018.
Vu
la délibération
du
05
avril 2018
relative
au
vote
du
budget primitif 2018
du
budget
général.
2018-07-20
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à
la commune
de
Chavannes
les
Grands
Page
| sur 4
ID
: 090-249000241-20180927-2018_07_20-DE Dans
le cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
201
les
Grands
a sollicité
la CCST
pour
:
-
Le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la mairie,
-
La
réfection
de
la façade
de
la salle
communale,
-
La
réfection
de
la voirie
rue
du
lavoir
et rue
des
bergers,
-
Le
remplacement
du
mur
du
cimetière.
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
Affiché
le
ID
; 090-249000241-20180927-2018_07_20-DE
gescaeirunre-eee-r
A-
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie
Budget
prévisionnel
TE
ns
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
|
Montant
HT
Remplacement
des
15
747.00 |
Fonds
de
concours
CCST
(20%)
3
149.00
menuiseries extérieures
de
la
mairie
Autofinancement
commune
12
598.00
TOTAL
15
747.00 |
TOTAL
15
747.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
pour
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
de
la
mairie,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
3
149
€
(trois
mille
cent
quarante-
neuf
euros)
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
B-
Rénovation
de
la
façade
de
la
salle
communale
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
|
Montant HT
Rénovation
de
la
7
816.35 |
Fonds
de
concours
CCST
(20%)
1563.27
façade
de
la
salle
communale
Autofinancement
commune
6 253.08
TOTAL
7
816.35 |
TOTAL
7 816.35
2018-07-20
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à la commune
de
Chavannes
les
Grands
Page
2
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le 04/10/2018
|
Affiché
le
TE EN
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
pour
la
rénovation
de
la façade
de
la salle
communale,
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1563.27
€
(mille
cinq
cent
soixante-trois
euros
et vingt-sept
centimes)
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
C-
Réfection
de
la voirie
rue
du
lavoir
et
rue
des
bergers
Budget
prévisionnel
ID
: 090-249000241-20180927-2018_07_20-DE
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
Montant
HT
Réfection
de
la
99
431.00
voirie
rue
du
lavoir
Fonds
de
concours
CCST
(25%)
24
857.75
et
rue
des
bergers
Autofinancement
commune
74
573.25
TOTAL
99
431.00 |
TOTAL
99
431.00
Compte
tenu
:
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : 2018-07-20
Fonds
de
concours
enveloppe
2018
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
pour
la
réfection
de
la rue
du
lavoir
et rue
des
bergers,
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
24
857.75
€
(vingt-quatre
mille
huit
cent
cinquante-sept
euros
et
soixante-quinze
centimes)
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Page
3
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2018
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2018
m
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180927-201
8_07_20-DE
D-
Remplacement
du
mur
du
cimetière
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
HT
Détail
Montant
HT
Remplacement
du
11
221.00
mur
du
cimetière
Fonds
de
concours
CCST
(20%)
2 244.20
Autofinancement
commune
8
976.80
TOTAL
11
221.00 |
TOTAL
11
221.00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à aménager
(art L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
pour
le
remplacement
du
mur
du
cimetière,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2 244.20
€
(deux
mille
deux
cent
quarante-quatre
euros
et
vingt
centimes)
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la juste
affectation,
engager
et signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2018-07-20
Fonds
de
concours
envelophe
7018
à
la
commune
de
Chavannes
les
Grands
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