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Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 403 rue Paul Cezanne
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 403 rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
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Berger-Levrault
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| a 2022/4023 REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de PARIS OUEST CONSTRUCTION pour réaliser des travaux de purge des parties dégradées et reprise des rives et sous-face du balcon situé au numéro 1 rue Paul Cézanne, du 12 au 17 décembre 2022,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 12 décembre 2022 et jusqu’au 17 décembre 2022, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du numéro 1
rue Paul Cézanne. Les deux emplacements nécessaires seront matérialisés par la
société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, afin de maintenir le cheminement piéton sécurisé, la société chargée des travaux mettra en place sur le trottoir un tunnel de
protection, installé le matin et déposé le soir.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
PARIS OUEST CONSTRUCTION VNYNYNYNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
ÉUTRN or
Richard DELL'AGNOLA£: 5:
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux