Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2022 307 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 278 Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 312 33 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 403 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2024 144 Rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 042 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2023 317 rue Paul Cezanne
Arrêté - ARR 2022 273 Rue Paul Cezanne
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 273 Rue Paul Cezanne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE |Comote tenu:
| de la Pubication te: 2 2 JUIL 2022
2022/ 242 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la commune,
- Vu la demande de la société AGS FRANCE PARIS relative à un déménagement au numéro 1 rue Paul Cézanne, le 29 juillet 2022,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 Novembre 2008 et 2003/015 du 24 Janvier 2003 en faveur de la société AGS FRANCE PARIS.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 29 juillet 2022, le camion de déménagement et le monte meuble de la société AGS FRANCE PARIS sont autorisés à circuler et à stationner dans la rue Paul Cézanne à
proximité du numéro 1. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la
circulation.
ARTICLE 2 : Des places de stationnement seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et
considéré comme gênant. Les véhicules en infractions seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 3 : En cas de parking privatif, la Ville ne réserve pas de place de stationnement.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> AGS FRANCE PARIS - abdoukarim.dia@ags-globalsolutions.com
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 2 JUIL 2022
LE MAIRE,
résident de la Métropole du Grand Paris
4
/ / Richard DELL’ AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.