Arrêté - ARR 2022 312 33 rue Paul Cezanne

Documents similaires

Arrêté - ARR 2022 273 Rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2022 307 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2022 278 Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2022 413 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2022 403 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2024 144 Rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2023 160 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2023 042 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2025 105 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2023 317 rue Paul Cezanne

Arrêté - ARR 2022 312 33 rue Paul Cezanne Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 312 33 rue Paul Cezanne)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Ref.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

[CE RTIFIE EXECUTOIRE

Cemote tenu :

je la Pubicationte: {) 7 SEP] —«

Le Maire

—

CD

D ,

||

A 2022/3(2

REGLEMENTATION

STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement

rue Paul Cézanne

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,

- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu la demande de Monsieur MINY pour la réservation de la place de stationnement au droit du

numéro 33 rue Paul Cézanne, afin d’effectuer des travaux dans son logement, du 16 au 19 septembre 2022,

- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 : À compter du 16 septembre 2022 et jusqu’au 19 septembre 2022, le stationnement sera déclaré gênant et interdit sur la place de stationnement au droit du numéro 33 rue

Paul Cézanne. L'emplacement nécessaire sera matérialisé par le pétitionnaire. Les

véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.

ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute sa durée et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace

public et sur les arbres est proscrit.

ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations sur le domaine public et retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société

chargée des travaux.

ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

VNYNNYNNYV

Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d’affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.

Monsieur le Directeur Général des Services

Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Monsieur MINY

Fait à THIAIS, le 3 SEPT

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du Grand.Paris

Re

%;

Ç VE

SY

NB GENS Richard DELL'AGNOLÀ =