Déliberation - 2013 03

Documents similaires

Conseil Municipal - 2013 02

Conseil Municipal - 2013 05

Conseil Municipal - 2013 01

Conseil Municipal - 2013 07

Déliberation - 2013 06

Conseil Municipal - 2013 04

Conseil Municipal - 2013 08

Conseil Municipal - 2014 03

Conseil Municipal - 2012 03

Conseil Municipal - 2011 03

Déliberation - 2013 03 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers. Lien du pdf (Déliberation - 2013 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques, Dans ce numéro :

Réunion du Conseil Municipal

Le mot du Maire

Opération village propre

réussie

Inscriptions école élémentaire

Cérémonie du 8 mai 1945

Les horaires du secrétariat de

Mairie

La fête patronale

CLSH été 2013

Les boucles de la Marne

Dites stop aux bruits de

voisinage

Année 2013, Numéro 3

BULLETIN MUNICIPAL

Réunion du Conseil Municipal du 2 mai 2013

C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S

Conseil municipal

Présents :

CARANJOT Jean-Luc

COURGNAUD Jackie

FORTIER Eric

GOUAULT Dominique

LUBIATO Luigino

PICARD Jean

PIGNOLET Didier

RANNOU Francis

SEVERS Dominique

SIMONNET Marina

VISPI Raphaël

GIRARD Denis

Absents excusés :

BESSON Dominique

PREVOT Thierry

THOMAS Maryvonne

Après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal approuve le règlement relatif

aux conditions d’exercice de la

compétence « éclairage public » par le

SIEM et décide d’adhérer à la

c o m p é t e n c e p o u r l a p a r t i e

investissement .

Le Conseil émet une réserve en ce qui

concerne la partie entretien. La décision

du Conseil Municipal est sous réserve

des coûts d’entretien présentés par le

SIEM suite à l’état des lieux réalisé.

Remboursement frais photocopies –Le

Conseil Municipal expose que, dans le

cadre de diverses procédures, la

commune peut être amenée à fournir un

nombre important de photocopies, ce qui

représente un coût et propose de

répercuter ce coût sur le demandeur de

photocopies et de fixer par délibération le

coût unitaire de chaque photocopie.

A4 noir et blanc : 0,50€ l’unité

A4 couleurs : 1,00€ l’unité

A3 noir et blanc : 1,00€ l’unité

A3 couleurs : 2,00€ l’unité

Plan : 5,00€ l’unité

Rétrocession voies et réseaux - Le

Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, accepte la cession à titre gratuit

des voiries, trottoirs, espaces verts et

espaces communs, des lotissements cités

ci-dessous :

- Lotissement « Gallas »

- Lotissement « Les Rives de la Suippe »

- Lotissement « des Monts de

Champagne »

Le Conseil note que les travaux sont

correctement achevés et que le lotisseur a

fourni la déclaration attestant

l’achèvement et la conformité des

travaux et précise que les frais de notaire

et de géomètre seront réglés par le

lotisseur.

Jurés d’assises - Il a été procédé au

tirage au sort, à partir de la liste

électorale, des jurés d’assises. Les

personnes désignées seront prévenues

individuellement par la Mairie.

Convention Centre de Gestion -

Monsieur le Maire informe les membres

du Conseil Municipal que, dans le cadre

de ses missions optionnelles, le Centre

de Gestion de la fonction publique

territoriale de la Marne, propose aux

collectivités, une assistance technique

en matière d’assurance chômage.

Après discussion, les membres du

Conseil Municipal décident de faire

appel au Centre de Gestion de la Marne

pour bénéficier de ce service.

Révision de loyers - Monsieur le Maire

rappelle qu’un contrat de location à titre

précaire et révocable existe pour le

logement situé au 4 rue de Nayeux.

Dans le cadre de l’extension de l’école

maternelle, un bâtiment modulaire sera

implanté sur le jardin de ce logement.

Considérant l’impact visuel et la

diminution importante de la surface de

jardin, Monsieur le Maire propose en

compensation une baisse du loyer.

Le Conseil Municipal décide (1 contre,

1 abstention, 10 pour) de fixer la location

à titre précaire et révocable du logement

situé 4 rue de Nayeux, à compter du mois

de mai 2013, à 250€ par mois.

Régisseur bois et livre - Compte tenu

du recrutement de Mme Delphine

FRANCOIS pour le remplacement de

Mme Dominique BERTHOD, le

Conseil Municipal, après en avoir

délibéré, décide de nommer Mme

Delphine FRANCOIS au poste de

régisseur pour la vente de bois et la

vente de livres à compter du 1er mai

2013.

Transfert compétence éclairage

public au SIEM - Monsieur le Maire

expose à l’Assemblée que l’éclairage

public figure parmi les compétences

optionnelles que le Syndicat

Intercommunal d’Energies de la Marne

(SIEM), peut exercer à la demande de la

commune.Le Mot du Maire

A plusieurs reprises déjà, nous avons évoqué au cours des réunions du Conseil Municipal, la sécurité liée à la circulation dans notre village. La rue Saint Médard est, à ce titre, un exemple éloquent. Le nombre de véhicules par foyer, leur lieu de stationnement sur la voie publique, l’insouciance de certains automobilistes et la gêne que peut occasionner le stationnement de leur véhicule, le manque de civisme de certains conducteurs, m’amènent aujourd’hui à réglementer de manière plus directive cette voie. L’objectif à atteindre est bien celui de garantir aux piétons l’accès aux trottoirs sans encombre de voitures mal stationnées et de limiter la vitesse des véhicules sans pour autant mettre cette voie en sens unique. Des mesures d’autorité seront prises pour la sécurité de tous y compris celle des conducteurs occasionnant des stationnements gênants. Alors respectez les et faites les respecter.

D’ici à quelques jours, un certain nombre de places matérialisées par des lignes blanches sur la chaussée se- ront définies. En dehors de ces emplacements, tout stationnement sera interdit. En espérant que la gendarmerie ne sera pas mise à contribution et que vous comprendrez l’intérêt de toutes ces directives. Aidez-nous à améliorer votre qualité de vie au quotidien. Un petit rien peut faire beaucoup. Par ailleurs, rue Saint Brice, une ligne blanche a été matérialisée, ce n’est pas pour vous stationner dessus- mais pour laisser la place nécessaire.

Francis RANNOU

OPERATION VILLAGE PROPRE REUSSIE!

Le 6 avril dernier, a eu lieu à Pontfaverger-M, la deuxième édition

de l’opération village propre.

Celle-ci a rencontré un vif succès et a réuni plus de 80 personnes

dans la bonne humeur.

Plusieurs équipes se sont séparées afin de ratisser le village et ses

abords.

La déchetterie de Pontfaverger-M, gérée par le SYCODEC « Plaine

et Montagne Rémoises » nous a spécialement ouvert ses portes.

La Commune a ensuite offert un apéro-barbecue à tous les béné-

voles. Une tombola a également été organisée.

L’opération sera reconduite l’année prochaine. Merci à tous !

CEREMONIE DU 8 MAI 1945

Vous êtes invités à prendre part aux manifesta-

tions organisées à l’occasion de l’anniversaire

de la Victoire du 8 mai 1945.

Le 8 mai 2013

*Rendez-vous Place de la Mairie à 11h30

*Départ du défilé au Monument aux Morts

avec la « Fanfare Pontfabricienne »

*Dépôt de gerbes

*Allocutions, sonneries

*Retour du cortège Place de la Mairie

*Distribution de brioches aux enfants des

écoles

*Vin d’honneur

INSCRIPTIONS ECOLE ELEMENTAIRE

Pour les inscriptions à l’école élémentaire (pour les

entrées au CP et les nouveaux arrivants), vous pou-

vez d’ores et déjà passer en Mairie, muni de votre

livret de famille et du carnet de vaccinations de

l’enfant. Il faudra ensuite vous rendre à l’école pri-

maire mais les dates restent à être définies...

OUVERTURE DU SECRETARIAT DE LA

MAIRIE

Afin d’offrir un meilleur service public, à compter

du mois de juin, le secrétariat de la Mairie sera ou-

vert 2 samedis par mois, de 10h à 12h. Pour le mois

de juin, les jours d’ouverture seront le 8 juin et le

29 juin 2013.

Par ailleurs, le secrétariat sera désormais ouvert à

partir de 8h00.

Les horaires d’ouverture sont donc:

Lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 8h00 à 12h00

Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

Et 2 samedis par mois, de 10h00 à 12h00DIMANCHE A 16 H 30,

PLACE DE LA MAIRIE

SPECTACLE DE FOLKLORE

DE L’ASSOCIATION

« GROUPE DES PORTUGAIS DE

REIMS »

VENEZ NOMBREUX POUR LES ADMIRER...

FETE PATRONALE

LES 18, 19 ET 20 MAI 2013

Les manèges,

Les jeux,

Les confiseries,

buvettes, frites

ET LES SPECTACLES VOUS ATTENDENT

Et pour vous faire danser

CHAMPAGNE SONORISATION

Vous accompagnera

Samedi soir

Dimanche après-midi

Et en soirée

LUNDI APRES-MIDI

VENEZ PROFITER DU SPECTACLE DE

MAJORETTES DE PONTFAVERGER-M.

A 16H00 SUR LA PLACE DE LA MAIRIECSLH Les P’tites Canailles

Vacances d’été

Du 08 juillet au 02 août 2013

Les animateurs se feront un plaisir d’accueillir les enfants âgés de 4 à 14 ans, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00

Au programme: des sorties, des activités sportives et manuelles.

Inscriptions à la salle Souverville de Pontfaverger-M:

Lundi 6 mai 2013, de 17h00 à 18h30

Samedi 18 mai 2013, de 10h00 à 12h00

Renseignements et documents sur clshlesptitescanailles@gmail.com

Anita CARLIER au 03.26.48.79.36 / Stéphanie WARIN au 09.62.37.18.07 Boulangerie CLAUDE au 36 rue de Saint Brice à Pontfaverger-M.

Les dossiers d’inscription sont également disponibles dans les Mairies.

DITES STOP AUX BRUITS DE VOISINAGE

L’arrêté préfectoral de décembre 2008 réglemente les bruits de voisinage.

Ainsi les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils bruyants (tondeuse, tronçonneuse, bétonnière, perceuse…) sont uniquement autorisés aux horaires sui- vants:

Jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

Le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les propriétaires d’animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter les aboiements répétés et intempestifs.

INSCRIPTION SEMAINE Sans garderie Avec garderie

CAF COMMUNES (Bétheniville, Pontfaverger-

M et Selles) QF < 617 56,00 € 64,00 €

CAF COMMUNES (Bétheniville, Pontfaverger-

M et Selles) QF > 617 62,00 € 72,00 €

CAF COMMUNES extérieures QF < 617 59,00 € 67,50 €

CAF COMMUNES extérieures QF > 617 66,00 € 76,50 €

MSA OU AUTRES (communes) 64,00 € 76,00 €

MSA OU AUTRES (communes extérieures) 68,00 € 81,00 €

LES BOUCLES DE LA MARNE

Nous vous rappelons qu’à l’occasion de la course cycliste « les Boucles de la Marne » du 25 mai prochain, le stationnement et la circulation automobile seront interdits rue de la république. Tout sera fait pour limiter la gêne occasionnée. Merci de votre compréhension.