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Déliberation - 2013 06
Document publié le Lundi 30 septembre 2013 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2013 06)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Banque,
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
du 30 septembre 2013
Suppression du passage à
niveau
Secrétariat de Mairie
Elections: mode de scrutin
Transports: ligne régulière
vers Reims avec billetterie
La bibliothèque de
Pontfaverger-M.
La mère des pommes
Séances de cinéma du 10 et
24 octobre
Analyses d’eau
Remerciements de l’EFS
RAPPEL: Inscription sur les
listes électorales
Enquête publique
GDAMR des Rives de la
Suippe
Propreté du village
Année 2013, Numéro 6
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2013
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GIRARD Denis
GOUAULT Dominique
LUBIATO Luigino
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Marie Yvonne
VISPI Raphaël
Absent excusé :
CARANJOT Jean-Luc
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d’accepter la
proposition de la société I-SOLUTIO.
Il autorise le Maire à signer une
convention de financement avec la
Commune de Bétheniville, en cas
d’accord de celle-ci.
Convention locaux association
« Mémoires des Monts de Champagne »
Monsieur le Maire expose que
l’Association « Mémoires des Monts de
Champagne » a besoin de locaux afin
d’installer un secrétariat chargé de la
récolte et du traitement des informations
et de la mise en page du site internet.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte le principe d’une
mise à disposition à titre gracieux de
bureaux inoccupés, situés au 1er étage de
la Mairie à l’Association « Mémoires des
Monts de Champagne ». Il autorise
Monsieur le Maire à signer la convention
de mise à disposition.
Acquisition maison située 1 rue
Geoffroy - Monsieur le Maire rappelle le
souhait de la commune d’acquérir la
maison située au 1 rue Geoffroy afin de
permettre l’extension du parking à
proximité des écoles. Après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal décide
d’accepter l’achat de cette maison.
Subventions - Compte tenu des
éléments fournis par les différentes
associations et des demandes reçues, le
Conseil Municipal, décide de fixer le
montant des subventions.
RECAPITULATIF 2013
CCAS: 14 000€
ANCETM: 160.80€
ADMR: 2 500€
Amicale des anciens: 500€
La Boule Ferrée: 550€
Mission Locale Rurale: 1 608€
Football: 1 500€
Musique: 2 500€
Tennis de table: 750€
Tennis: 2 500€
Judo: 1 500€
Twirling bâton: 1 100€ (500€ + 600€)
Galipettes: 400€
Les p’tites canailles: 3 340€ (3 000€ + 340€)
Mémoires des Monts de Champagne: 800€
Ligue de l’enseignement: 321.60€
Ass. Amis des bêtes: 80€
ALBA RIVA: 300€
Etude couverture numérique - Dans le
cadre de la réflexion de montée en débit,
M le Maire propose de réaliser une étude
sur l’amélioration de la desserte ADSL
du territoire de la commune. M le Maire
propose de mener cette étude
conjointement avec la commune de
Bétheniville et de signer une convention
de financement.
ELECTIONS—MODE DE SCRUTIN
La loi du 17 mai 2013 a modifié le mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habi- tants. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes (comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir). Chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Il ne sera plus possible d’ajouter ou de supprimer des noms, ni de modifier l’ordre de présen- tation.
Votre bulletin de vote sera nul si vous l’annotez ou si vous
ajoutez ou rayez un ou plusieurs noms.
Aucun panachage n’est possible.
SECRETARIAT DE MAIRIE
Afin de faciliter vos démarches administra-
tives, le secrétariat de Mairie est désormais
ouvert dès 8h00.
En plus des heures d’ouverture habituelles, le
secrétariat de Mairie assurera des permanences
les samedis 5 et 19 octobre, de 10h00 à 12h00.
SUPPRESSION DU PASSAGE A
NIVEAU
La société SCATP va intervenir d’ici le 11
octobre prochain pour réaliser des travaux
de suppression du passage à niveau SNCF
sur la RD980 en sortie de Pontfaverger-M,
en direction de Bétheniville. TRANSPORT: LIGNE REGULIERE VERS REIMS AVEC BILLETIQUE Le Conseil Général de la Marne a mis en place depuis la rentrée de septembre, des lignes régulières de transport, fonctionnant avec billetterie. Ces transports peuvent être empruntés par toute personne moyennant le prix du bil- let. Ils peuvent également être utilisés par les scolaires, sans frais, sur présentation de leur carte de bus. Les horaires sont présentés ci-dessous. Il convient de bien différencier les bus circulant en période scolaire (mais utilisable par tous) et ceux circulant toute l’année.
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter:
Conseil Général de la Marne S.T.D.M.
2 bis rue de Jessaint 86 rue de Fagnières
51000 CHALONS EN CHAMPAGNE 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE Tél: 03.26.69.40.71 Email: transport@cg51.fr Tél: 03.26.65.17.07 Email: accueil.stdm@ratpdev.com
BIBLIOTHEQUE DE PONTFAVERGER-M
La bibliothèque de Pontfaverger-M a reçu l’année
dernière 4980 visiteurs regroupant 598 lecteurs (215
adultes et 383 enfants) et représentant plus de 11500
prêts.
Elle compte plus de 7500 livres empruntables et ac-
quiert chaque année environ 160 livres. La biblio-
thèque reçoit également chaque année de nombreux
dons de livres.
Les horaires d’ouverture sont les suivants:
Le mardi de 10h00 à 12h00
Le mercredi de 14h00 à 17h00
Le jeudi de 16h30 à 18h30
Le samedi de 10h00 à 12h00
La bibliothèque sera fermée le samedi 2
novembre prochain.
La mère des
pommes
Tout public dès 7 ans.
Entrée gratuite sur
réservation.
Inscriptions à la bi-
bliothèque de Pontfa-
verger-M., par
téléphone au
03.26.48.75.39, par
mail à bibliotheque-
pontfaverger@orange
.fr ou après de Mme
GIRARD aux heures
habituelles
d’ouverture Les analyses de l’eau en date du 26 juillet
et 21 août 2013 concluent que l’eau
d’alimentation est conforme aux normes
en vigueur pour l’ensemble des
paramètres mesurés.
Chaque heure, ce sont 114 malades qui
doivent bénéficier des dons de sang.
Les 54 donneurs qui se sont présentés à la séance
organisée à Pontfaverger-M. le lundi 26 août 2013
ont participé à répondre aux besoins de ces
malades. L’Etablissement Français du sang leur
adresse son très vif remerciement pour leur geste.
RAPPEL: INSCRIPTION SUR LISTES ELECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est obligatoire et est indispensable pour pouvoir voter. Toutes les personnes majeures (Français et ressortissants européens) jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrites sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription, elle n’est pas automatique. Les jeunes gens qui auront 18 ans au plus tard le 28 février 2014 doivent prendre contact avec la Mairie en fin d’année s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office.
TOUTE PERSONNE CONCERNEE DOIT SE PRESENTER EN MAIRIE AVANT LE 31 DECEMBRE 2013 A 12 H 00
ENQUETE PUBLIQUE
Une enquête publique concernant la création de la ligne électrique à deux circuits 400 000 volts entre les postes de Lonny, Seuil et Vesle est ouverte du 23 septembre au 30 octobre 2013.
Durant cette période, le dossier est consultable en Mairie. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses observations, à la Mairie de Pontfaverger-M., le jeudi 24 octobre 2013, de 9h30 à 11h30.
Une séance de cinéma pour
enfant sera diffusée pen-
dant les vacances de la
Toussaint.
« Le roi et l’oiseau » sera
projeté à la salle des fêtes
le jeudi 24 octobre à
15h00.
Un film d’animation pour
petits et grands à venir dé-
couvrir ou redécouvrir…
Tarifs: 6,00€ adulte /3,50€
enfant-18 ans La commune souhaite sensibiliser les propriétaires de chats et chiens à l'environne- ment et la propreté urbaine pour améliorer la qualité de vie de ses administrés. Vos animaux ont certes besoin d’espace pour se détendre, néanmoins merci de veiller à ce que leurs déjections ne polluent pas les espaces publics et les proprié- tés privées des riverains.