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Conseil Municipal - 2013 02
Document publié le Dimanche 7 juillet 2013 par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2013 02)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Transports,
Dans ce numéro :
Réunion du Conseil Municipal
Le Mot du Maire
Les boucles de la Marne
Reports de collecte
Horaires déchèterie
Mise en service de la
vidéosurveillance
Stop aux crottes de chien
Ecole maternelle de
Pontfaverger-M
Analyse eau
CLSH Les P’tites Canailles
Don du sang
Microcrèche
Inscriptions école
Horaires bibliothèque
Opération village propre
Le cinéma
Distribution de compost
Brocante du 7 juillet 2013
Concert du 5 avril 2013
Année 2013, Numéro 2
BULLETIN MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal du 25 mars 2013
C O M M U N E D E P O N T F A V E R G E R - M O R O N V I L L I E R S
Conseil municipal
Présents :
BESSON Dominique
CARANJOT Jean-Luc
COURGNAUD Jackie
FORTIER Eric
GOUAULT Dominique
PICARD Jean
PIGNOLET Didier
PREVOT Thierry
RANNOU Francis
SEVERS Dominique
SIMONNET Marina
THOMAS Maryvonne
VISPI Raphaël
GIRARD Denis
Absents excusés :
LUBIATO Luigino
Clôture budget assainissement -
Les statuts de la Communauté de
Communes des Rives de la Suippe ont
été modifiés au 1er janvier 2013,
notamment pour la prise de compétence
« assainissement collectif ».
L e c o m p t e a d m i n i s t r a t i f
« assainissement » 2012 laissant
apparaître un excédent de 46 974,22 €, le
Conseil Municipal décide de procéder au
reversement de la somme de 46 974 € au
budget annexe « Assainissement
Collectif » de la Communauté de
Communes des Rives de la Suippe.
Cette décision de reverser la totalité de
l’excédent a été prise afin de ne pas
pénaliser l’usager via la surtaxe
assainissement et de pouvoir envisager la
réalisation de travaux.
Action en justice – Délégation au
Maire
Le Conseil Municipal décide de
poursuivre son action engagée pour le
règlement des taxes foncières et
professionnelles de la part des
entreprises installées de façon
permanente dans l’enceinte du
Commissariat à l’Energie Atomique de
Moronvilliers et demande à Maître
Alexandre MISSET de représenter les
intérêts de la Commune dans cette
affaire,
Révision loyer gendarmerie -
Les termes du bail de la Gendarmerie de
Pontfaverger-M. dont la Commune est
propriétaire, prévoient que le loyer est
révisable à l’expiration de chaque période
triennale, dans la limite de l’indice national
du coût de la construction de l’INSEE.
Le Conseil Municipal décide d’une
augmentation à compter du 1er octobre
2013.
Comptes de Gestion et Comptes
Administratifs 2012 -
Le Conseil Municipal approuve les
comptes de gestion présentés par le
Receveur Municipal ainsi que les comptes
administratifs de l’exercice 2012
1. de la commune
excédent global de: 1 284 236,39 €
2. du CCAS
excédent de 9 355,38 €
3. du budget assainissement
excédent de: 46 974,22 €
4. du budget « espace commercial »
déficit de: 505 815,29 €
Soit un excédent cumulé
de 834 750,70 €
Vote des 4 taxes locales 2013 -
Vu l’analyse financière établie par les
services du Trésor Public, le Conseil
Municipal décide de ne pas augmenter les
taux d’imposition communaux pour 2013.
Taxe d’habitation: 9,91%
Taxe foncière (bâti): 6,06%
Taxe foncière (non bâti): 5,16%
CFE (Contribution Foncière des
Entreprises): 7,33%
Budgets 2013 -
Après en avoir pris connaissance,
l’Assemblée à l’unanimité accepte les
propositions de budgets équilibrés comme
suit :
1. Budget principal M14
Fonctionnement 1 109 994,-€
Investissement 1 077 218,-€
2. C.C.A.S.
Fonctionnement 23 655,-€
3. Budget « Espace commercial »
Fonctionnement 525 816,-€
Investissement 515 816,-€ Le Mot du Maire
Depuis 5 ans, les taux décidés par le Conseil Municipal n’ont pas évolué et nous avons pris garde de ne pas aggraver la situation financière des ménages. Cette année encore, les taux resteront inchangés. L’augmentation des impôts que vous pourrez constater est relative à l’évolution des montants des bases définies par l’administration fiscale et/ou aux autres collectivités concernées. Pour la part communale, elle se traduira par une hausse moyenne de 3,25% pour la taxe d’habitation et de 6,40% pour le foncier bâti par rapport à 2012. Malgré tout et après examen de la situation des collectivités de même importance, nous restons dans des montants beaucoup moins élevés que la moyenne départementale, soit de l’ordre de moitié. Notre vigilance, quant à la dépense publique étant toujours de rigueur, notre budget nous a permis de satisfaire à un fonctionnement satisfaisant compte tenu des services offerts. Pour ce qui est de l’investissement, la Commune a fait les travaux nécessaires pour recevoir commerçants, artisans, entreprises, désirant s’installer et ainsi apporter à tous, les services de proximité supplémentaires.
Francis RANNOU
INFORMATIONS SYCODEC
LES REPORTS DE COLLECTE
Jour férié (pas de collecte) Rattrapage de la collecte
Jeudi 9 mai (Ascension) Collecte reportée le samedi 11 mai
Jeudi 15 août (Assomption) Collecte reportée le samedi 17 août
HORAIRES DES DÉCHÈTERIES
L’heure limite d’accès aux déchèteries du SYCODEC est fixée à 17h45 pour une fermeture complète du site à 18h00. L’accès sera refusé aux véhicules se présentant entre 17h45 et 18h00.
LA MISE EN SERVICE DE LA VIDEOSURVEILLANCE
Efficace tant pour élucider que dissuader les actes de vandalisme, les vio- lences contre les personnes ou les incivilités de tous ordres, la vidéosur- veillance va se mettre en place dans la commune de Pontfaverger-M. à compter du mois d’avril 2013. Notre objectif est de réduire les actes de trouble à l’ordre public et répondre à la demande légitime des riverains de voir leur droit à la tranquillité respecté.
Nous vous rappelons que cette vidéosurveillance se fera dans le strict respect des li- bertés individuelles :
- interdiction de visualisation des espaces privés
- limitation de la durée de conservation des enregistrements
- obligation d’information du public quant à l’existence du système de vidéosurveil- lance
Ainsi, le public sera informé de l’existence de la vidéosurveillance sur la commune par la mise en place de panneaux d’information installés aux entrées du village.
STOP AUX CROTTES DE CHIEN !
Qu'un chien fasse ses besoins, c'est nor-
mal. Mais là où ça ne l'est plus c'est
qu'il défèque sur les lieux de passage
du citoyen en droit de réclamer un peu
de propreté. Ami propriétaire de chien :
si tu es un ami des animaux, sois aussi
un ami de ton village.
Crotte emballée, commune embellie...
LES BOUCLES DE LA MARNE , LE TOUR
10ème anniversaire de cette course cycliste, l'un des plus importants évènements sportifs de la Marne. Cette épreuve, support de la Coupe de France Elite, est le terreau préféré des futurs professionnels du Tour. Composée d'une vingtaine d'équipes et 140 coureurs, accompagnée d'une caravane publicitaire, elle traversera notre commune le samedi 25 mai 2013 au matin.
Arrivant d’Epoye, elle empruntera les rues: de Reims, de la République ( à contre sens ), St Brice et Vouziers pour filer sur Bétheniville.
Le stationnement sera interdit de 8h30 à 11h00 tout au long du parcours La caravane est attendue vers 9h00 et les coureurs vers 10h00.
La circulation sera maintenue dans le sens de la course jusqu'à 9h45 et rétablie après le passage des cyclistes soit environ vers 10h15 Nous comptons sur votre compréhension à toutes et tous et vous pouvez nous aider en participant à l'évènement.
La sécurisation nous incombe dans la traversée de Pontfaverger-M. et vous pouvez, si vous souhaitez nous aider, vous ins- crire dès à présent à condition d’être majeur et titulaire du permis de conduire. Contacter la mairie ou Mr VISPI Raphaël au 06.45.73.78.42 pour tout complément d'information. L’analyse de l’eau en date du 13 février
2013 conclut que l’eau d’alimentation est
conforme aux normes en vigueur pour
l’ensemble des paramètres mesurés.
L’Etablissement Français du Sang remercie, pour leur générosité, les 29 donneurs de sang qui ont répondu présents lors de la collecte du lundi 11 février 2013, car ils sont à l’origine d’une chaîne de solidarité qui permet de répondre chaque jour aux besoins des malades.
N’OUBLIEZ PAS L’OPERATION VILLAGE PROPRE N’OUBLIEZ PAS L’OPERATION VILLAGE PROPRE N’OUBLIEZ PAS L’OPERATION VILLAGE PROPRE 2ème EDITION 2ème EDITION 2ème EDITION
le 06 AVRIL dès 08h30 - rendez-vous place de la mairie.
Un apéro barbecue sera offert aux participants, petits et grands.
Vacances de Pâques :
Du lundi 15 avril au dimanche
28 avril 2013
La bibliothèque municipale sera
ouverte les mercredis
17 et 24 avril de 14h00 à 17h00
Elle sera exceptionnellement
fermée le samedi 11 mai 2013
ECOLE MATERNELLE DE PONTFAVERGER-M
CARNAVAL DES ANIMAUX
Vendredi 12 Avril 2013
14 h 15 : départ de l'école maternelle
14 h 30 : passage à l'école primaire
14 h 45 : les enfants vous proposeront danses et chansons sur la place de la mairie
TOMBOLA DE LA KERMESSE
En vue de l'organisation d'une tombola, les parents d'élèves passeront à votre domicile afin de récolter des lots (alimentaires, jouets...) Du 15 Avril au 1er Juin 2013 inclus
Si vous n'êtes pas disponible et si vous désirez faire un don, trois dépôts sont à votre disposition:
- les deux boulangeries
- l'école maternelle
Les fonds récoltés permettront de financer des projets éducatifs ou des sorties sco- laires pour les élèves de l'école maternelle.
D'avance, nous vous remercions pour votre soutien et votre générosité.
KERMESSE
Pour information, la kermesse de l'école maternelle aura lieu le
Samedi 22 Juin 2013 à 15h15
CLSH Les P’tites Canailles
Pour les vacances de Pâques, il reste encore 4
places.
N’hésitez pas à nous contacter au 03.26.48.79.36
MICROCRECHE L’ILE O CALINS
Pour un accueil occasionnel ou un forfait, n’hési-
tez pas à les contacter au 03.26.07.94.29
INSCRIPTIONS ECOLE MATERNELLE
Les inscriptions auront lieu du 2 avril au 26
avril 2013 CINEMA A LA SALLE POLYVALENTE
Tarif adulte 6,00 € - tarif réduit 3,50 €
LE JEUDI 11 AVRIL 2013 A 20H00
POPULAIRE
Réalisé par Regis Roinsard avec Romain Duris, Déborah François, Bérénice Bejo Printemps 1958. Rose Pamphyle, 21 ans, doit épouser le fils du garagiste et est promise au destin d’une femme au foyer docile et appliquée. Mais Rose ne veut pas de cette vie. Elle part pour Lisieux où Louis Echard, 36 ans, patron charismatique d’un cabinet d’assurance, cherche une secrétaire. L’entretien d’embauche est un fiasco. Mais Rose a un don : elle tape à la machine à écrire à une vitesse vertigineuse. La jeune femme réveille malgré elle le sportif ambitieux qui sommeille en Louis… Si elle veut le poste, elle devra participer à des concours de vitesse dactylographique. Et l’amour du sport ne fait pas forcément bon ménage avec l’amour tout court…
DISTRIBUTION DE COMPOST
Le Sycodec organise une matinée consa-
crée au compostage domestique au centre
d’exploitation de Cernay-les-Reims
le samedi 13 avril 2013
de 9h00 à 12h00
Au programme : distribution de compost et
vente de composteurs domestiques.
LE MARDI 16 AVRIL 2013 A 14H30
LES MONDES DE RALPH
Film d'animation
A partir de 5 ans
Dans une salle d’arcade, Ralph la casse est le héros mal aimé d’un jeu des années 80. Son rôle est simple : il casse tout ! Pourtant il ne rêve que d’une chose, être aimé de tous. Vanellope Van Schweetz, quant à elle, évolue dans un jeu de course, fabriqué uniquement de sucreries. Son gros défaut : être une erreur de programme, ce qui lui vaut d’être interdite de course et rejetée de tous. Ces deux personnages n’auraient jamais dû se croiser et pourtant, Ralph va bousculer les règles et voyager à travers les différents mondes de la salle d’arcade pour at- teindre son but : prouver à tous qu’il peut devenir un héros… Ensemble, arriveront-ils à at- teindre leurs rêves ?
BROCANTE de la section football
LE 7 JUILLET 2013
Les inscriptions seront ouvertes à compter du 2 avril
prochain
8€ les 3 Mètres
6€ pour les Pontfabriciens
Buvette et restauration sur place.
Inscriptions au café « Le Pontfa » de 9h00 à 12h00
et de 14h00 à 20h00 sauf le mercredi.
Des feuilles de réservation sont disponibles chez les
commerçants.