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Convocation - cr20071218
Document publié le Mardi 18 décembre 2007 par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Convocation - cr20071218)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
Séance Ordinaire du 18 décembre 2007
D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L M U N I C I P A L
L'an deux mil sept et le dix huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Villers-lès-Nancy s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal JACQUEMIN, Maire.
Etaient présents : M. JACQUEMIN, Maire
M. KEIFLIN, M. BODIN, Mme PICAUD, M. SURGET, M. PERROT, Mme HERMOUET-PAJOT, M. BRENNEUR, M. THEOBALD, Mme LEFORT, M. CARD, M. MOULIN, Mme PELTIER, Mme LEBRET, M. KOBUTA, Melle BERNARD, Mme MAUDINAS, M. MASONI, M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. MULLER, M. GREVOT, M. PEGEOT
Etaient excusés :
Mme MARNIER qui donne procuration de vote à M. JACQUEMIN Mme MALO
Mme ROBERT qui donne procuration de vote à M. KEIFLIN
M. LUCHETTI qui donne procuration de vote à M. BODIN
Mme MICHELETTO-VALDENAIRE qui donne procuration de vote à Mme PICAUD M. PARACHE qui donne procuration de vote à M. GREVOT
Mme MARCHAL qui donne procuration de vote à M. MULLER
Secrétaire :
Melle BERNARD
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs
- Institution d’une indemnité compensatrice des jours de repos non pris et travaillés pour l’année 2007
- Adoption du règlement intérieur du multi accueil municipal - Création d'une artère gaz sur le Grand Nancy - Charte entre le distributeur, la CUGN et les villes supports du projet
- Subvention exceptionnelle à l’association R.I.S.E. (Réseau Des Installateurs Solaires Européens) pour la participation à la manifestation Faites du solaire 2007 - Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales - Subvention exceptionnelle à l’Association de Défense et Illustrations des Littératures Lorraines (A.D.I.L.L.)
- Organisation des classes de neige
- Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours (classes de neige, classes vertes) – Année scolaire 2007/2008 - Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement - Révision de la participation familiale pour les classes de neige (année scolaire 2007/2008)
- Convention relative à la prise en charge des frais de séjour des enfants villarois participant aux classes de découvertes organisées par la commune de Laxou et réciproquement
- Décision Modificative n° 3/2007 - Budget Principal
- Admissions en non valeur
- Indemnités de sinistres - Frais d’avocats
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures. M. le Maire communique au Conseil Municipal les décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du 02 avril 2001 :
- les D.I.A.
140-
2007
04.09.2007 D.I.A. 28 avenue France Lanord
141-
2007
04.09.2007 D.I.A. Centre Commercial « Plein Centre »
142-
2007
04.09.2007 D.I.A. 40 rue de Laxou
143-
2007
04.09.2007 D.I.A. 19 rue des Fourchons
144-
2007
04.09.2007 D.I.A. 41 boulevard des Essarts
145-
2007
04.09.2007 D.I.A. 106 avenue du Général Leclerc
146-
2007
04.09.2007 D.I.A. 34 avenue de la Libération
151-
2007
10.09.2007 D.I.A. 34 avenue de Saurupt
152-
2007
10.09.2007 D.I.A. 12 rue Saint-Fiacre
153-
2007
10.09.2007 D.I.A. 13 rue du Lieutenant Schmit
154-
2007
10.09.2007 D.I.A. 25 rue du Chanoine Piéron
155-
2007
10.09.2007 D.I.A. 64 rue de la Grande Corvée
157-
2007
21.09.2007 D.I.A. 67 boulevard des Aiguillettes
158-
2007
21.09.2007 D.I.A. 16 rue de la Petite Haye
159-
2007
21.09.2007 D.I.A. Rue Francis Poulenc (emplacement parking)
169-
2007
04.10.2007 D.I.A. 47-49 boulevard des Essarts
170-
2007
04.10.2007 D.I.A. 23 avenue de Saurupt
171-
2007
04.10.2007 D.I.A. 29 boulevard des Essarts
172-
2007
04.10.2007 D.I.A. 12 rue du Léomont
173-
2007
04.10.2007 D.I.A. 22 rue de la République
174-
2007
04.10.2007 D.I.A. 6 allée des Chênes
175-
2007
04.10.2007 D.I.A. 63 avenue de Saurupt
180-
2007
15.10.2007 D.I.A. 17, rue des Cisterciens
181-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy 182-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
183-
2007
15.10.2007 D.I.A. 15 rue Albert 1er
184-
2007
15.10.2007 D.I.A. 9 rue Général de Castelnau
185-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
186-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
187-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
188-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
189-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
190-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
191-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
192-
2007
15.10.2007 D.I.A. 8 allée Pelletier Doisy
193-
2007
15.10.2007 D.I.A. 10 allée des Estelles
194-
2007
15.10.2007 D.I.A. 48 rue de Réménaumont
197-
2007
05.11.2007 D.I.A. 193 rue des Vignattes
198-
2007
05.11.2007 D.I.A. 5 rue de Villey le Sec
199-
2007
05.11.2007 D.I.A. 5 boulevard des Aiguillettes
204-
2007
14.11.2007 D.I.A. 49 rue de la Sivrite
205-
2007
14.11.2007 D.I.A. 15 rue Widric 1er
206-
2007
14.11.2007 D.I.A. 28 boulevard de Baudricourt
207-
2007
14.11.2007 D.I.A. 18 avenue de Maron
214-
2007
23.11.2007 D.I.A. 66 rue de la Grande Corvée
215-
2007
23.11.2007 D.I.A. 50 rue de la Grande Corvée
216-
2007
23.11.2007 D.I.A. 54 rue Charles Oudille
217-
2007
23.11.2007 D.I.A. 54 rue Charles Oudille
218-
2007
23.11.2007 D.I.A. 54 rue Charles Oudille
219-
2007
23.11.2007 D.I.A. 12 avenue de Maron
220-
2007
23.11.2007 D.I.A. 32 rue Baron Buquet - les autres décisions
147-
2007
04.09.2007 Convention pour la gestion des emplacements publicitaires au stade municipal – COS VILLERS ATHLETISME
148-
2007
04.09.2007 Convention pour la gestion des emplacements publicitaires au stade municipal – COS VILLERS FOOTBALL
149-
2007
04.09.2007 Convention pour la mise à disposition de deux locaux administratifs au stade municipal – COS VILLERS FOOTBALL
150-
2007
04.09.2007 Convention pour la mise à disposition d’un local administratif au stade municipal – COS VILLERS VOLLEY
156-
2007
11.09.2007 Convention de mise à disposition à titre précaire d’équipements sportifs
160-
2007
24.09.2007 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire « BD.COM c/Commune de Villers- lès-Nancy » - Tribunal Administratif de Nancy – Requête n° 0701438-2
161-
2007
24.09.2007 Autorisation d’ester en justice pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire “Tie Soft Informatique c/Commune de Villers-lès-Nancy” – Cour d’Appel de Nancy.
162-
2007
26.09.2007 Saison 2007-2008 – contrat d’engagement d’orchestre « Accordéon Club Lorrain »
163-
2007
26.09.2007 Saison 2007-2008 – contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Eight Killers Blues Brothers »
164-
2007
26.09.2007 Saison 2007-2008 – contrat de vente du spectacle « Sur le fil dérisoire »
165-
2007
27.09.2007 Passation d’un contrat de location d’un duplicopieur RISO RZ 200
166-
2007
27.09.2007 Passation d’un contrat de maintenance « PGR » pour un duplicopieur RISO RZ 200
167-
2007
02.10.2007 Contrat de vente d’un spectacle A.P.M.
168-
2007
02.10.2007 Contrat d’engagement du duo « ZARINA » - Saison culturelle 2007-2008 – Les rendez-vous de Villers
176-
2007
04.10.2007 Pré vente billetterie – saison culturelle 2007-2008 par la FNAC
177-
2007
08.10.2007 Convention de mise à disposition d’œuvres pour l’exposition « Paul FLICKINGER »
178-
2007
10.10.2007 Convention de partenariat avec l’Association GERES pour la compensation énergétique de « Faites du Solaire 2007 »
179-
2007
11.10.2007 Convention de formation professionnelle avec la société Bureau Véritas – habilitation électrique Indice 0 – personnel non électricien
195-
2007
15.10.2007 Spectacle scolaire de fin d’année 2007
196-
2007
17.10.2007 Modification du bail de location du FPA Paul ADAM et avenant au bail de location
200-
2007
06.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société Bureau Véritas – recyclage du personnel électricien habilité
indice 1 et 2
201-
2007
06.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société Bureau Véritas – conducteur d’engins de chantier – CACES 9 – formation initiale
202-
2007
08.11.2007 Cession gratuite de matériel 203-
2007
09.11.2007 Annule et remplace la décision n° 196. Modification du bail de location du FPA Paul ADAM et avenant au bail de location
208-
2007
14.11.2007 Prise en charge par la ville des repas des résidents du foyer Paul ADAM durant les travaux de plomberie dans
l’établissement
209-
2007
15.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société APAVE Alsacienne – sauveteurs secouristes du travail –
session des 3 et 5 décembre 2007
210-
2007
15.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société APAVE Alsacienne – sauveteurs secouristes du travail –
session des 7 et 12 décembre 2007
211-
2007
15.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société APAVE Alsacienne – sauveteurs secouristes du travail –
session des 17 et 19 décembre 2007
212-
2007
15.11.2007 Convention de formation professionnelle avec la Société APAVE Alsacienne - recyclage sauveteurs secouristes du
travail – session du 05 décembre 2007
213-
2007
16.11.2007 Désignation des agents territoriaux pour procéder au dépôt de plainte au nom de la commune, auprès des services de
police ou de gendarmerie compétents
1. Désignation du secrétaire de séance (P. JACQUEMIN)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Melle Dorothée BERNARD en qualité de secrétaire de séance.
2. Personnel territorial - Mise à jour du tableau des effectifs (R. BODIN)
Consécutivement à des départs en retraite (3 agents), des absences prolongées de personnes titulaires (2 agents) et 1 agent en cessation progressive d’activité, la ville a fait appel à des demandeurs d’emplois au titre des contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Ce personnel a fait preuve d’une réelle volonté de réussir dans un futur métier et a montré de réelles qualités professionnelles qui ont participé au bon fonctionnement du service public municipal.
Par suite, la commune souhaite pérenniser les emplois pourvus par ces agents en contrats aidés et créer les postes correspondants au tableau des effectifs pour une nomination en 2008, au terme de leurs contrats.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer :
5 postes d’adjoint technique de 2ème classe
1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2008. La commission des Finances du 15 novembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (8 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. GREVOT pour M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. GREVOT), décide de créer cinq postes d’adjoint technique de 2ème classe et un poste d’adjoint administratif de 2ème classe.
3. Institution d’une indemnité compensatrice des jours de repos non pris et travaillés pour l’année 2007 (R. BODIN) A la suite de la parution du décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007, les agents peuvent solliciter une indemnité compensatrice des jours de repos non pris et travaillés.
Ce dispositif n’est ouvert qu’au titre de l’année 2007 et ne peut, en aucun cas, concerner les jours déjà épargnés sur un compte épargne temps au titre des années précédentes.
Le bénéfice de cette mesure d’indemnisation est subordonné à la condition que les agents disposent d’un compte épargne temps ouvert au plus tard le 30 novembre 2007 et qu’ils effectuent leur demande avant cette date.
Le nombre de jours indemnisables est limité à quatre.
Les jours pouvant ouvrir droit à indemnisation sont les jours de congés annuels et les jours RTT non pris.
Le montant brut de cette indemnité pour chaque jour est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :
125 € pour un agent de catégorie A
80 € pour un agent de catégorie B
65 € pour un agent de catégorie C.
Ce montant sera versé en une seule fois et sera mis en paiement début 2008. Il sera soumis aux règles d’imposition et de cotisation sociales des primes et indemnités. Pour les agents travaillant à temps partiel, le montant ne sera pas réduit en fonction de la quotité travaillée.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir adopter cette mesure en faveur des agents titulaires d’un compte épargne temps.
La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
4. Adoption du règlement intérieur du multi accueil municipal (E. PICAUD)
Par délibération en date du 16 décembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de la structure multi accueil remplaçant les règlements intérieurs de la crèche familiale et de la halte garderie municipale.
Par délibération en date du 23 juin 2003, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre de l’application de la nouvelle Prestation de Service Unique (PSU) de la CAF aux familles dont les enfants fréquentent le multi accueil municipal et a modifié le règlement intérieur de la structure pour l’application de cette P.S.U. aux familles.
Désormais, les textes imposent que les paiements de l’accueil régulier par les familles aux structures gestionnaires soient mensualisés sur la base d’un contrat d’accueil.
Afin de nous mettre en concordance avec ces nouveaux textes, il convient de modifier le règlement intérieur du multi accueil municipal en ce sens.
Le contrat d’accueil définit la période de présence de l’enfant à l’accueil régulier de la structure selon un planning établi dans le contrat. La participation financière des familles est mensualisée selon le nombre d’heures défini dans le contrat. Le montant est également fixé en fonction des revenus de la famille (application de la P.S.U.). En cas d’absence de l’enfant, il n’y a pas de déduction d’heures, hormis pour les causes retenues réglementairement et définies dans le contrat d’accueil. Dans le cas où l’enfant devrait être exceptionnellement accueilli pour un nombre d’heures supérieur à celles dudit contrat, celles-ci seront facturées en sus du forfait de mensualisation avec régularisation chaque mois. Dans le cas d’une utilisation excessive et coutumière d’heures supplémentaires, la ville se réserve le droit de revoir le contrat d’accueil de l’enfant.
Concernant les autres modalités du règlement intérieur, quelques modifications de forme ont été apportées qui ne changent en rien le fond de l’ancien règlement intérieur.
Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter le règlement intérieur du multi accueil municipal modifié ainsi que le contrat d’accueil régulier joint et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
La commission Solidarité du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le contenu du règlement intérieur du multi accueil municipal ainsi que celui du contrat d’accueil annexé,
autorise le Maire à signer ces documents.
5. Création d'une artère gaz sur le Grand Nancy - Charte entre le distributeur, la CUGN et les villes supports du projet (C. SURGET)
Pour accompagner le développement du Grand Nancy à l'horizon de 10 ans, Gaz de France réseau distribution a défini un schéma directeur des réseaux gaz pour être en mesure de satisfaire toutes les demandes d'alimentation tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens.
Dans ce cadre, le distributeur doit réaliser une nouvelle artère du réseau de structure (gros débit vers les postes de distribution) depuis le Cimetière du Sud jusqu'au boulevard des Aiguillettes, à Villers-lès-Nancy.
Le distributeur veut faire de ce chantier, qui se déroulera mi-2008, une référence "développement durable" et s'engage à concilier les aspects économiques, sociétaux ? (sociaux ?) et environnementaux, tous ces engagements étant actés dans une charte signée par chacune des parties prenantes.
Pour chaque commune support des travaux, les enjeux économiques et sociaux sont identiques (voir charte annexée).
Par contre, les enjeux environnementaux sont spécifiques à chaque commune. Pour Villers-lès-Nancy, ils porteront sur les éléments suivants :
Enjeux Engagements du distributeur
Gaz de France
Engagement de la Ville et du Grand Nancy
Enfouissement des
réseaux aériens
Les distributeurs Gaz de
France et EDF se coordonnent
pour enfouir le réseau aérien
dans les rues France Lanord et
Maurice André
Le Grand Nancy se coordonne avec les deux
distributeurs pour enfouir les réseaux
d'éclairage public et France Télécom
Passage dans Le distributeur assure la Prise en charge d'un éventuel traitement l'allée piétonne
(mail)
remise en état des espaces
minéraux et végétaux
qualitatif
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la charte entre le Grand Nancy, les villes de Nancy, Vandoeuvre, Villers-lès- Nancy et le distributeur Gaz de France pour la réalisation d'une nouvelle artère gaz naturel sur le Grand Nancy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la charte entre le Grand Nancy, les villes de Nancy, Vandoeuvre, Villers-lès-Nancy et le distributeur Gaz de France pour la réalisation d’une nouvelle artère gaz naturel sur le Grand Nancy.
6. Subvention exceptionnelle à l’association R.I.S.E. (Réseau Des Installateurs Solaires Européens) pour la participation à la manifestation Faites du solaire 2007 (C. PERROT)
L’association R.I.S.E a participé de manière active aux journées Faites du solaire 2007 en proposant et prenant à sa charge de nombreuses dépenses liées à cette manifestation (conception graphique des supports de communication, recherche et contact d’intervenants pour la journée professionnelle, recherche et mise à disposition d’outils pédagogiques pour le week-end grand public).
Considérant l’apport important de l’association à la réussite de la manifestation, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € (trois mille euros) à l’association R.I.S.E. (Réseau Des Installateurs Solaires Européens).
Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2007, fonction 020, article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
La commission des Finances du 15 novembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (8 contre : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. GREVOT pour M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. GREVOT, 2 abstentions : M. BIRON, M. PEGEOT),
accorde une subvention de 3 000 € à l’association R.I.S.E. (Réseau Des Installateurs Solaires Européens),
dit que les crédits sont inscrits au Budget 2007.
7. Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales (J. HERMOUET-PAJOT)
Le 17 décembre 1999, la ville de Villers-lès-Nancy signait avec la CAF un contrat enfance pour une durée de 3 ans. Ce contrat a depuis été renouvelé 2 fois et se termine le 31 décembre 2007.
Les Contrats Enfance et Temps Libres ont été remplacés par la CNAF par un seul et unique contrat, le contrat Enfance - Jeunesse (C.E.J.). La CAF vient de nous faire parvenir les modalités de fonctionnement de ce C.E.J. ainsi que le contrat relatif à la ville de Villers-lès-Nancy.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat intitulé Contrat Enfance Jeunesse (joint en annexe à la présente délibération).
La commission Solidarité du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat intitulé Contrat Enfance Jeunesse annexé à la présente délibération.
8. Subvention exceptionnelle à l’Association de Défense et Illustrations des Littératures Lorraines (A.D.I.L.L.) (P. BRENNEUR)
Le 18 novembre 2007, en partenariat avec la Ville de Villers-lès-Nancy, l’Association de Défense etIllustrations des Littératures Lorraines (ADILL) a organisé le premier rendez-vous du livre lorrain « Lorrains, Ecrivains ».
Plus de trente exposants se sont retrouvés dans la salle des Fêtes du Centre « Les Ecraignes » pour une journée d’accueil autour du livre.
L’ouverture officielle de cette manifestation, présidée par M. Marcel CORDIER a eu lieu en présence de M. Jacques CHEREQUE, ancien Ministre. A l’occasion de cette inauguration, M. Marcel CORDIER a remis, au nom de l’ADILL, le prix Victor Hugo à Mme Marie-Louise JACOTEY. Cette récompense est remise chaque année par l’Association à un écrivain reconnu.
Afin de remercier chaque exposant de sa participation, la municipalité a souhaité acheter, par l’intermédiaire de l’ADILL, un livre de chacun d’entre eux. Cet achat s’élève à 800,00 €.
Il convient donc de verser à l’ADILL une somme de 800,00 € qui lui permettra d’acquérir les livres, ceux-ci seront ensuite cédés aux Bibliothèques Pour Tous de la Ville pour compléter leur fond documentaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 800,00 € à l’Association de Défense et Illustrations des Littératures Lorraines (ADILL).
Les crédits sont affectés à l’article 6574 - subventions non affectées. La commission Vie Culturelle du 21 novembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 contre : M. MARI, 5 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. BIRON, M. PEGEOT),
accorde une subvention exceptionnelle de 800 € à l’Association de Défense et Illustrations des Littératures Lorraines (ADILL),
dit que les crédits sont inscrits au Budget 2007. 9. Organisation des classes de neige (D. MAUDINAS)
Le séjour en classes de neige des enfants Villarois se déroulera au centre « Les Chautets » à BERNEX du mardi 04 mars au jeudi 20 mars 2008.
EFFECTIFS :
Ecole élémentaire Camus 1 classe CM1/CM2 20 élèves
Ecole élémentaire Pagnol 2 classes CM2 + CM1/CM2 47 élèves
Ecole élémentaire du
Château
2 classes CM2 55 élèves
TOTAL 122 élèves
+ 5 enseignants
+ 10 animateurs
+ 1 animateur assistant sanitaire
+ 1 animateur coordinateur
+ 2 chauffeurs soit 141 personnes.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’organisation de ce séjour et d’inscrire au Budget Primitif 2008 les crédits nécessaires à son déroulement : frais d’hébergement, location de matériel de ski, frais de remontées mécaniques, frais de transport, location d’un véhicule …
La Ville de Villers-lès-Nancy prendra en charge tous les frais annexes (repas spéciaux, lavage du linge) relatifs aux classes de neige 2008.
La commission de l’Education du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
10. Versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours (classes de neige, classes vertes) – Année scolaire 2007/2008 (D. MAUDINAS)
L’arrêté du 06 mai 1985, fixe le régime des indemnités de surveillance susceptibles d’être allouées aux enseignants chargés d’accompagner leurs élèves en classes de découvertes. Le montant de cette indemnité est égal au produit d’un taux journalier par la durée du séjour.
Le taux journalier est composé des trois éléments suivants :
1. une somme représentant les avantages en nature égale à la valeur journalière de la nourriture estimée dans les conditions prévues à l’article 2 de l’arrêté du 28 décembre 1962 pour les localités dans lesquelles n’existe pas de convention collective ou d’accord de salaire ; cette somme vient en déduction du montant global de l’indemnité ;
2. une somme forfaitaire pour sujétions spéciales au taux minimum de 4,57 € ; 3. une somme variable pour travaux supplémentaires fixée en fonction de l’importance de ces derniers sans pouvoir excéder 230 % du salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance.
La durée du séjour va du jour de l’arrivée au lieu de séjour de la classe au jour précédent celui du départ de ce lieu.
Composition et montant de l’indemnité qui serait à verser à chaque enseignant :
Année
scolaire
2003/2004
Année
scolaire
2004/2005
Année
scolaire
2005/2006
Année
scolaire
2006/2007
Année
scolaire
2007/2008
Avantage en nature, 200
% du SMIC
14,38 € 15,22 € 16,06 € 16,54 € 16,88 €
Forfait journalier 4,57 € 4,57 € 4,57 € 4,57 € 4,57 €
Travaux supplémentaires,
230 % du SMIC
16,54 € 17,50 € 18,47 € 19,02 € 19,41 €
Indemnité journalière 35,49 € 37,29 € 39,10 € 40,13 € 40,86 €
Déduction des avantages
en nature
14,38 € 15,22 € 16,06 € 16,54 € 16,88 €
Indemnité journalière à
verser par enseignant
21,11 € 22,07 € 23,04 € 23,59 € 23,98 €
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le versement de l’indemnité de surveillance au personnel enseignant encadrant les séjours de classes de neige et de classes de découvertes au taux maximum.
La commission de l’Education du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le versement d’indemnité de surveillance au personnel enseignant conformément à l’exposé du rapporteur.
11. Contrat d’engagement et rémunération des animateurs d’encadrement (D. MAUDINAS)
L’encadrement des classes de neige 2008 pour un effectif prévisionnel de 122 élèves sera composé :
De cinq enseignants
De dix animateurs (2 par classe)
D’un animateur assistant sanitaire
D’un animateur coordinateur.
Le séjour aura lieu comme chaque année à BERNEX (Haute-Savoie) du 04 au 20 mars 2008.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1. de reconduire le contrat type 2. d’augmenter la rémunération de ces animateurs - base forfaitaire an passé : 702,62 € brut pour un séjour de 17 jours et de la porter à 710 € (+ 1,05 %)
3. d’augmenter la rémunération de l’animateur assistant sanitaire et de l’animateur coordinateur - base forfaitaire an passé : 816,07 € brut pour un séjour de 17 jours et de la porter à 825 € (+ 1,09 %).
En 2004, cette rémunération a été augmentée de 2 %.
En 2005, cette rémunération a été augmentée de 1 %.
En 2006, cette rémunération a été augmentée de 2%.
En 2007, cette rémunération a été augmentée de 1 %.
La commission de l’Education du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
12. Révision de la participation familiale pour les classes de neige (année scolaire 2007/2008) (D. MAUDINAS)
Les enfants des classes de CM2 partent chaque année, en mars, en classes de neige sauf ceux de l’école des Aiguillettes qui vont en classes vertes en avril/mai.
La participation demandée aux parents est égale à 45 % du quotient familial, lequel est calculé de la façon suivante :
Q.F. = ------------R-------------
Nombre de parts
R représente les ressources mensuelles du foyer perçues avant toute déduction ou abattement fiscal d’après l’avis d’imposition ou de non imposition, à l’exclusion de toute prestation familiale (revenus de l’année 2006 pour classes de neige de 2008).
Nombre de parts :
affectation d’une part par conjoint et d’une demi part par enfant à charge compte pour 2 parts : le chef de famille seul (veuf (ve), divorcé (e), célibataire) le 3ème enfant et l’enfant infirme comptent pour 1 part
½ part supplémentaire pour le chef de famille handicapé
Réduction de 20 % sur le quotient familial pour les familles ayant 2 enfants en classe de découverte et 30 % pour 3 enfants.
En cas de paiement de la participation familiale maximale, une réduction de 20 % s’appliquera sur le montant dû pour le 2ème enfant et une réduction de 30% pour le 3ème enfant.
Participation
familiale
2004 2005 2006 2007 Proposition commission pour
2008 Maximale 377,15 € 380,92 € 388,54 € 400,20 € 404,20 € (+ 1 %)
Minimale 66,93 € 67,60 € 68,95 € 71,02 € 71,73 € (+1%)
D’autre part, la commission Education propose au Conseil Municipal de fixer la participation des familles extérieures à Villers au montant de la participation maximale (sauf pour les enfants issus des communes ayant signé une convention de réciprocité avec la commune de Villers-lès-Nancy).
Ces réductions s’appliqueront également aux familles extérieures ayant plusieurs enfants au séjour de classes transplantées.
La commission de l’Education du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve l’exposé du rapporteur qu’il convertit en délibération.
13. Convention relative à la prise en charge des frais de séjour des enfants Villarois participant aux classes de découvertes organisées par la commune de Laxou et réciproquement (D. MAUDINAS)
La précédente convention liant la ville de Laxou et celle de Villers-lès-Nancy régissant les modalités de la participation financière aux frais de séjour en classes de découvertes des enfants domiciliés dans une commune et fréquentant une école élémentaire de l’autre commune datait de mars 1982 et ne correspondait plus à la situation actuelle.
La nouvelle convention applicable à compter du 1er janvier 2008 précise les modalités d’application de la facturation aux familles et de prise en charge par les communes de la différence entre la participation facturée aux familles et le coût moyen d’un séjour.
Cette convention pourra être reconduite annuellement et pour une durée maximale de cinq ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Laxou.
La commission de l’Education du 4 décembre 2007 a émis un avis favorable. La commission des Finances du 6 décembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération avec la Ville de Laxou.
14. Décision Modificative n° 3/2007 - Budget Principal (C. KEIFLIN) La présente décision modificative n° 3/2007 est destinée à ajuster les crédits de dépenses et les recettes de l’exercice 2007 pour tenir compte d’éléments nouveaux intervenus en cours d’année selon le tableau détaillé ci-annexé.
La section d’investissement du budget 2007 est majorée de 380 000 € au titre de la présente décision modificative, elle passe de 2 827 303,18 € à 3 207 303,18 €. La section de fonctionnement du budget 2007 est majorée de 4 000,00 € au titre de la présente décision modificative, elle passe de 12 457 985,54 € à 12 461 985,54 €.
Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n° 3/2007.
La commission des Finances du 15 novembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (10 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. GREVOT pour M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. GREVOT, M. PEGEOT), vote la décision modificative n° 3/2007 annexée à la présente délibération.
15. Admissions en non valeur (C. KEIFLIN)
Madame la Trésorière Principale de Vandoeuvre, nous demande de procéder à l’admission en non valeur de produits irrécouvrables concernant les exercices 1995 à 2007 pour un montant total de 3 407,97 €dont le détail figure dans l’annexe jointe.
Ces recettes non recouvrées peuvent être regroupées de la façon suivante :
Ordures ménagères : 399,33 €
Restauration scolaire : 1 323,75 €
Restauration foyers de personnes âgées : 289,34 €
Loyers divers : 1 316,15 €
Multi accueil : 79,40 €
La dépense correspondante de 3 407,97 € sera imputée à l’article 654 « pertes sur créances irrécouvrables » du Budget 2007.
Il est demandé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur la somme de 3 407,97 €.
La commission des Finances du 15 novembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, admet en non valeur la somme de 3 407,97 €.
16. Indemnités de sinistres - Frais d’avocats (C. KEIFLIN)
Monsieur Claude KEIFLIN, rapporteur, informe l’assemblée : - affaire TRASSART contre la commune de Villers-lès-Nancy. JURIDICA spécialisée en protection juridique, Compagnie d’assurances de la commune au moment des faits, propose une indemnité de 539,29 € correspondant au remboursement d’une partie des honoraires d’avocat réglés par la ville au cabinet GUITTON (l’autre partie sera versée après que soit rendu le jugement).
Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’indemnisation de la compagnie JURIDICA à hauteur de539,29 €.
La commission des Finances du 15 novembre 2007 a émis un avis majoritairement favorable.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (9 abstentions : M. MAINARD, Mme FLECHON-PAGLIA, Mme MICHENON, M. MARI, M. BIRON, M. GREVOT pour M. PARACHE, M. MULLER, M. MULLER pour Mme MARCHAL, M. GREVOT), accepte l’indemnisation de la compagnie JURIDICA à hauteur de 539,29 € concernant l’affaire TRASSART/Commune de Villers-lès-Nancy.
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 40
TABLEAU DES SIGNATURES