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Procès Verbal - pv 25052020
Procès Verbal - pv 29012018
Procès Verbal - pv 02092019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-lès-Nancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02092019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit,
VILLERS
ï
#1
lès
#
NANCY
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
deux
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Villers-lès-Nancy
s'est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
WERNER,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
WERNER
François,
Mme
DELUCE
Marie-Claude,
M.
AIRAUD
Olivier,
M.
BEGOUIN
Didier,
Mme
IDOUX
Gisèle,
M.
PALTZ
Gérard,
Mme
LORRAIN
Annie,
Mme
MICHENON
Annie,
Mme
PIERRON
Véronique,
M.
TRASSART
Jean-François,
M.
MATHIEU
Laurent,
Mme
CHARBONNET
Virginie,
M.
MISERT
Jean-Marc,
Mme
RAMPONT
Valérie,
M.
FOLTZ
Bertrand,
Mme
ENGEL
Nathalie,
M.
KLOPP
Stéphane,
Mme
TEIXEIRA
Stéphanie,
M.
FAIVRE
Patrick,
M.
SIGRIST
Francis,
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel,
Mme
PIFFAUT
Bernadette
Procurations
:
M.
CHARDON
Alain
avait
donné
procuration
à
Mme
DELUCE
Marie-Claude
Mme
CHONE
Sandrine
avait
donné
procuration
à
Mme
IDOUX
Gisèle
Mme
FLECHON-PAGLIA
Christine
avait
donné
procuration
à
Mme
MICHENON
Annie
Mme
CHIPOT
Marie-Hélène
avait
donné
procuration
à
M.
AIRAUD
Olivier
M.
SOLA
Laki
avait donné
procuration
à
Mme
ENGEL
Nathalie
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
a
pu
valablement
délibérer.
Mme
Stéphanie
TEIXEIRA
a
été
élue
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
18
h
30.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
prises
au
titre
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
consignées
dans
le
registre
tenu
à
leur
disposition,
et
propose
l'approbation
du
procès
verbal
des
décisions
du
Conseil
Municipal
du
24
juin
2019.
DELIBERATION
N°
01
- AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-LÈS-NANCY
SUR
LA
DEMANDE
DE
3F
GRAND
EST
POUR
LA
VENTE
DE
88
LOGEMENTS
Rapporteur
: F. WERNER
Au
regard
des
nouvelles
dispositions
instaurées
par
la
loi
ELAN
et
leur
transcription
dans
les
nouvelles
Conventions
d'Utilité
Sociale
(CUS),
la
Société
Anonyme
d’Habitations
à
Loyer
Modéré
3F
Grand
est a
sollicité
l'avis
du
Maire
pour
la
vente
de
88
logements
répartis
ainsi
:
28
logements
du
Programme
La
Sance
(4111
avenue
Paul
Muller)
et
60
logements
du
Programme
Villers
Mairie
(35
et
53
rue
des
Potiers,
39
rue
du
Moitrier,
401,
423
et
437
avenue
Malraux),
soit
plus
de
60%
de
son
parc
sur
le
territoire
villarois.
L'article
55
de
la
loi
du
13
décembre
2000
relative
à
la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
(SRU)
dispose
que
pour
une
collectivité
de
notre
taille,
le
nombre
total
de
logements
locatifs
sociaux
doit
représenter
plus
de
20%
des
résidences
principales.
Villers-lès-Nancy
satisfait
depuis
2017
cette
obligation.
Toutefois,
la
vente
de
88
logements
sociaux
viendrait
à
faire
passer
la
commune
en
dessous
du
seuil
de
20%.
Aussi,
en
l'état,
la
commune
ne
peut
apporter
une
réponse
favorable
à
la
demande
de
3F
Grand
Est.
Conscient
des
contraintes
pesant
sur
les
bailleurs
sociaux,
la
commune
souhaite
que
soit
rapidement
mise
en
place
une
coordination
regroupant
au
minimum
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
les
bailleurs
sociaux
et
les
communes
concernées
afin
que
la
question
des ventes
puissent
être
étudiée
le
plus
en
amont
possible
ainsi
que
les
éventuelles
mesures
à
prévoir
pour
ne
pas
dégrader
les
obligations
des
communes
au
regard
de
l'article
55
de
la
loi
SRU. Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
de
rendre
un
avis
défavorable
à
la
demande
de
vente
de
88
logements
présentée
par
3F
Grand
Est.
DELIBERATION
N°
02
- APPROBATION
DU
PROTOCOLE
RELATIF
AU
DISPOSITIF
VOISINS
SOLIDAIRES
ET
ATTENTIFS
Rapporteur
:F.
WERNER
En
2016,
la
municipalité
de
Villers
a
souhaité
anticiper
les
besoins
de
la
population
du
quartier
de
Clairlieu
en
réalisant
une
étude
socio-démographique.
Des
dizaines
d'entretien
et
de
rencontres
ont
permis
de
dégager
plusieurs
axes
de
travail.
En
Novembre
2017,à
la
MJC
Jean
Savine,
des
propositions
ont
été
partagées
et
débattues
avec
les
habitants.
La
tradition
de
solidarités
de
ce
quartier
est
apparue
à
la
fois
comme
une
force
de
ce
territoire
et
une
nécessité
d’être
réinventé
par
une
approche
renouvelée.
Parmi,
les
propositions,
la
mise
en
place
du
dispositif
Voisins
Solidaires
et
Attentifs
a
été
souhaitée. Ce
réseau
expérimenté
sur
le
quartier
du
jardin
botanique
vise
à
renforcer
la
participation
des
citoyens
à
l'amélioration
de
la
sécurité
dans
les
quartiers
mais
également
d'accroître
les
liens
et
la
solidarité
entre
voisins,
notamment
à
l'égard
des
personnes
isolées.
La
mise
en
œuvre
de
la
démarche
repose
sur
un
état
d'esprit
basé
sur
la
solidarité,
le
civisme
et
le
bénévolat,
ainsi
que
sur
système
d'information
et
d'animation
entre
les
habitants,
les
différents
services
de
la
ville
comme
la
solidarité,
les
services
techniques,
la
police
municipale
et
la
Police
nationale.
Les
habitants
ont
répondu
massivement
à
la
proposition
de
son
déploiement
sur
ce
territoire.
Plus
d'une
vingtaine
de
volontaires
se
sont
proposés.
Aussi,
il
convient
de
formaliser
les
engagements
des
différentes
parties
prenantes
dans
un
nouveau
protocole
qui
définit
les
finalités
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
-d'approuver
le
protocole
relatif
au
dispositif
Voisins
Solidaires
et
Attentifs
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
place
du
dispositif.
DELIBERATION
N°
03
- AVENANT
N°1
AU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ETABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DU
JEUNE
ENFANT
LA
SAPINIÈRE
ET
MARTINE
MARCHAND
Rapporteur
:O.
AIRAUD
La
tarification
appliquée
aux
familles
par
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE)
doit
respecter
le
barème
national
des
participations
familiales.
Etabli
par
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
(CNAF),
il
est
appliqué
à
toutes
les
familles
qui
confient
régulièrement
ou
occasionnellement
leur
enfant
à
un
EAJE
bénéficiant
de
la
prestation
de
service
unique.
Le
barème
des
participations
familiales
consiste
à
appliquer
un
taux
de
participation
familiale,
variable
selon
le
nombre
d'enfants
à
charge
et
les
ressources
de
la
famille.
La
circulaire
CNAF
2019-005
du
5
juin
2019
modifie
le
barème
des
participations
familiales
à
compter
du
1”
septembre
2019.
Celui-ci
évoluera
de
manière
successive
jusqu'en
2022.
Le
règlement
de
fonctionnement
des
EAJE
municipaux
doit
être
modifié
en
conséquence
par
voie
d’avenant. A
cette
occasion,
une
précision
relative
aux
horaires
d'arrivée
et
de
départ
pendant
les
temps de
repas
sera
ajoutée
aux
règlements
de
fonctionnement.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
e
d'approuver
l'avenant
proposé
et
de
modifier
en
conséquence
le
Règlement
de
fonctionnement
des
Etablissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
La
Sapinière
et
Martine
Marchand.
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
un
de
ses
représentants
à
le
signer
ainsi
que
tout
avenant
modificatif
à
intervenir.
DELIBERATION
N°
04
- RANGERS
DE
FRANCE
DU
GRAND
EST
Rapporteur
:S.
KLOPP
Nous
avons
récemment
délibéré
sur
une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
Meurthe
et
Moselle,
la
Métropole
du
Grand
Nancy,
et
la
commune
de
Villers
les
Nancy
afin
de
préserver
la
qualité
environnementale
du
site
Espace
Naturel
Sensible
du
plateau
de
Brabois.
Cet
espace
ouvert
au
public
constitue
une
obligation
contractuelle,
dans
le
respect
de
la
sensibilité
des
milieux
afin
d'accueillir
informer
et
sensibiliser
le
public
à
la
préservation
de
cet
espace. Devant
les
incivilités
sur
l'usage
de
ce
site
par
diverses
personnes,
et
dans
l'attente
de
l'élaboration
de
l'étude
d'un
plan
de
gestion
pluriannuel,
il
est
nécessaire
d'avoir
une
surveillance,
pour
faire
de
la
prévention
et
de
la
sensibilisation
auprès
du
public.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
de
partenariat
entre
les
Rangers
de
France
du
Grand
Est,
association
de
loi
de
1901,
dont
le
siège
social
est
situé
Route
de
Sivry
à
SERRIERES
(54610),
en
accord
avec
nos
partenaires.
Les
Ranger
de
France
du
Grand
Est
interviennent
dans
:
e
La
protection
et
la
valorisation
de
la
nature,
de
sa
faune
et
de
sa
flore
e
La
surveillance
de
lieux
sensibles
au
travers
de
patrouilles
champêtres
e
L'organisation
d'actions
préventives
et
pédagogiques
auprès
du
public
e
L'initiation
à
la
topographie
et
la
cartographie
e
L'organisation
de
randonnées
Les
prestations,
les
actions
et
les
diverses
interventions
des
Rangers
de
France
du
Grand
Est
sont
gracieuses
et
bénévoles
et
ne
sont
donc
soumises
à
aucune
gratification
ni
subordination.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité :
e
d'approuver
les
termes
de
la
convention,
e
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
les
Rangers
de
France
du
Grand
Est
et
les
actes
en
découlant.
DELIBERATION
N°
05
- FREDON:
AUDIT
DES
PRATIQUES
PHYTOSANITAIRES
Rapporteur
:S.
KLOPP
La
commune
de
Villers-lès-Nancy
souhaite
mettre
en
place
une
démarche
progressive
de
suppression
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires
pour
l'entretien
et
la
gestion
des
espaces
communaux. L'accompagnement
des
collectivités
dans
cette
démarche
est
assuré
par
la
FREDON
Lorraine
à
Malzéville
dans
le
cadre
de
ses
missions
d'assistance
aux
communes
pour
la
réduction
de
l’utilisation
de
pesticides
(démarche
zéro
pesticide)
soutenue
par
la
Région
Grand
Est
et
les
Agences
de
l’eau.
L'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
peut
aller
jusqu'à
60%
pour
la
réalisation
d'un
audit
des pratiques
sanitaires.
En
complément,
le
Conseil
Régional
Grand
Est
a
mis
en
place
un
dispositif
de
soutien
en
vue
de
la
protection
des
ressources
en
eau.
L'aide
du
Conseil
Régional
Grand
Est
peut aller
jusqu’à
20%.
La
commune
doit
réaliser
un
audit
des
pratiques
phytosanitaires
préalables
indispensables
pour
financer
des
investissements.
Cette
étude
intègre
notamment
un
diagnostic
de
la
situation
actuelle
et
la
réalisation
d’un
plan
de
gestion
différencié
comprenant
un
programme
de
mesure
et
classement
des
zones
à
entretenir.
A
- L'audit
des
pratiques
phytosanitaires
comprend :
-
Une
visite
du
local
de
stockage
et
audit
des
pratiques
phytosanitaires
-
Rédaction
du
rapport
et
propositions
d'amélioration
-
Fourniture
du
classeur
«
Protéger
ses
végétaux
: les
bons
réflexes
».
B
- Plan
de
gestion
différenciée
-
Mesure
et
classement
des
zones
à
entretenir
-
Choix
des
techniques
et
méthodes
-
Saisie
cartographique
des
données
-
Rédaction
d’un
rapport
technique
et fiches
de
synthèse
Le
coût
de
cette
étude
s'élève
à
23
640
euros
T.T.C.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
à
l'unanimité
:
8
abstentions:
Mme
HERMOUET-PAJOT
Jacqueline,
M.
CARD
Michel,
M.
JACQUEMIN
Pascal,
Mme
GUERY
Maryse,
M.
KOBUTA
Jean-Michel,
M.
SURGET
Claude,
M.
MOUGIN
Daniel,
Mme
PIFFAUT
Bernadette
e
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
et
le
Conseil
Régional
Grand
Est,
et
de
signer
tout
acte
en
rapport
avec
cette
demande.
La
séance
est
levée
à
19
h
35.