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unknown - 13 PLU de Lenault Modification Prestation
unknown - 12 Fourniture de colonnes apport volontaires avec
Arrêté - 13 Annexe modifications apportees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Annexe modifications apportees)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme,
GO
(PLAN de o ©
eNITDE CSA
ep simplifié "NOIREAU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [O1 4-200068799-20260305-D2026-3-2-13-D E]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/03/2026
Publicgtiæn : 12026 «
portées suite aux remarques de la consultation
publique et des Personnes Publiques Associées (PPA) pour le
Schéma Directeur Cyclable (SDC)J et le Plan de Mobilité Simplifie
(PDMS) de l’Intercom de la Vire au Noireau
Janvier 2026
Le Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau a délibéré, en date du 22 mai 2025, pour
arrêter son projet de Plan de Mobilité Simplifié et de Schéma Directeur Cyclable.
Conformément à l'article L1214-36-1 du Code des Transports, le projet de PDMS et de SDC arrête a
ensuite été soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées (Communes, Département, Région, EPCI
limitrophes). Cette phase de consultation a eu lieu de début juillet à fin août 2025 permettant aux acteurs
publics partenaires de s'exprimer sur le projet de PDMS et de SDC. La synthèse des avis et observations
reçus durant cette phase de consultation des personnes publiques associées a été produite et les réponses
sont apportées dans ce présent document. Une consultation publique a ensuite eu lieu afin d'informer les
habitants de l’Intercom de la Vire au Noireau afin qu'ils soumettent leurs remarques ou axes d'améliorations
pour ces deux documents.
Cette consultation publique a eu lieu du 1/12/2025 au 1/01/2026 avec une diffusion dématérialisée sur le
site Internet et via un relais presse. Les avis publics ont pu être recueil de manière informatique avec
l'adresse mobilites(avireaunoireau.fr où en papier à l'accueil de l’Intercom. Aucun autre retour n’a été
formulé de la part des habitants.
1
Annexe à la délibération n°D2026-3-2-13
Conseil Communautaire du jeudi 5 mars 2026 MODIFICATIONS APPORTÉES
L'action 4du Schéma Directeur Vélo suite à la remarque de la Région Normandie concernant les
stationnements vélos aux abords des lycées, le titre du tableau est modifié comme suit : investissement par
acteurs (à leur discrétion).
L'action 10 du Schéma Directeur Vélo est renforcée en y intégrant l'objectif d'une incitation à la labellisation
« CycloServices » auprès des professionnels.
L’action 12 du Schéma Directeur Vélo : les services de l'Etat sont ajoutés comme partenaires du SRAV.
Page 13 du Schéma Directeur Vélo partie « Tourisme et Loisirs » la phase est modifiée: le territoire
intercommunal dispose de nombreux itinéraires VTT. De même, le paragraphe sur les circuits
cyclotouristiques est modifié: Le territoire ne recense pas de boucle cyclotouristique d'intérêt
départemental. Une boucle locale existe vers les gorges de la Vire.
Page 15 du Schéma Directeur Vélo : concernant la mention du label « Accueil Vélo » sont ajoutés POffice
du Tourisme et un hôtel modifiant les phrases comme suit : 4 hébergements (2 maisons d'hôtes et 2 hôtels)
à Vire Normandie et Souleuvre en Bocage. L'office du tourisme de Vire est lui aussi labellisé. Aucun
restaurant, lieux de visite ou loueurs/réparateurs vélo est recensé comme tel.
Une mention est rajoutée sur le nombre de labellisation Cyclo-services : 13 hébergeurs, 3 magasins de cycles
et 2 restaurants.
Page 10 du Schéma Directeur Vélo : la carte du plan vélo départemental (Plan Vélo 3) a été modifiée par
cette dernière :
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2 À cette même page, les termes Véloroute Sud Calvados sont remplacés par La Verdoyante.
La Verdoyante (véloroute Sud Calvados) est bien mentionnée et indiquée sur les plans et sur les cartes de
travail en format SIG.
Page 53 :est supprimée la ligne concernant les dispositifs Plan Vélo Départemental. L'accompagnement
du CD14 est désormais inclus dans le Contrat de Territoire.
SUJETS A RE-ÉTUDIER AU COURS
DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN
D’'ACTIONS
Suite aux remarques de l'Office du Tourisme concernant les itinéraires cyclotouristiques. Ces derniers ne
relèvent pas intégralement de la compétence de l’Intercom de la Vire au Noireau. Toutefois, dans une logique
de développement du tourisme et des mobilités durables, FIVN pourra être associée à la création de
nouveaux itinéraires, sans que cela constitue à ce stade une fiche action du SDC (& confirmer).
Par ailleurs, l'accueil vélo et les labels associés déployées sur le territoire feront l'objet d’un suivi régulier dans
le cadre du plan d'actions. Les éléments transmis par l'Office de Tourisme seront intégrés et mis à jour dans
les tableaux de bord correspondants.
Suite au retour de la Préfecture, concernant l’action du transport à la demande, il est précisé que ce service
étant aujourd'hui intégré dans une Délégation de Service Public (DSP), l'affectation du nombre de véhicule
nécessaire et le risque associé à l'offre est supporte par le délégatare.
L'action 8 constitue des pistes de réflexion et des orientations possibles, sans préjuger des arbitrages futurs
ni des capacités opérationnelles et financières de la collectivité. Cette approche permet d'illustrer le
potentiel de l'action tout en conservant la souplesse nécessaire à sa mise en œuvre.
Concernant le conseil et l'orientation des usagers, il s'agit dans un premier temps d'une meilleure
connaissance des offres de mobilité avec une montée en compétence des partenaires locaux. La possibilité
d'un recrutement ou la mise en œuvre d’un conseil en mobilité sera étudiée ultérieurement.
Les logiques dornicile-travail présentées sont chiffrées, elles sont à mettre en lien avec les logiques de bassin
d'emploi. Aucune fiche action ne mentionne les territoires voisins qui engendrent aussi des déplacements
pendulaires sur et en dehors de la collectivité, mais ce travail sera effectué dans le cadre des Contrats
Opérationnels de Mobilité pilotes par la Région Normandie : lIntercom de la Vire au Noireau appartient à
deux bassins de mobilité : Bocage Normandie et Plaine de Normandie.
3 Les remarques sur un chiffrage plus réaliste à quantifier pour les aménagements cyclables seront prises en
compte. Le Schéma Directeur Cyclable présenté ce jour est un grand estimatif de linéaire, il permet d’avoir
un ordre d'idée global. ne présage pas des coûts réels d'étude et/ou d'aménagement qui seront nécessaires
aux aménagements définitifs contraints par diverses modalités techniques et paysagères.
Concernant la remarque sur la lisibilité des cartes, elles sont présentées ici sous format PDF, au besoin, des
adoption définitive du SDC, ces cartes pourront être mises à disposition des demandeurs en format
numérique et/ou haute définition.
L'identification du Département du Calvados comme financeur possible sur le stationnement vélo et projets
cyclables a bien été note, il sera associé lors des réalisations. Les avis des ARD pour les aménagements
concrets des différentes sections seront sollicités. Pour l'ensemble du déploiement du SDC, le CD14 sera
un partenaire technique.
Concernant les cartes du Schéma Directeur Vélo de Vire Normandie, ces dernières ne prennent pas en
compte la verdoyante étant donné que le SDC de la commune a été adopté en 2021. Les portions de la
Verdoyante sont ben prises en compte dans les cartes globales du SDC de lIntercom de la Vire au Noireau.
Page 27 du Schéma Directeur Cyclable : les propositions d'aménagement ont été détaillées en fonction des
voiries concernées. Îl a été souligné à de nombreuses reprises que la réalisation des aménagements cyclables
fléchés ne serait pas nécessairement à charge du gestionnaire de la voirie actuel. Le SDC étant local, la
maitrise d'ouvrage reviendra aux collectivités locales (autorisation du domaine public départemental).
4