Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2026 40 Decision modificative n°1 du budget prim
Déliberation - D 2024 61 Decision modificative N°3 du budget prim
Déliberation - D 2024 25 Decision Modificative N°1 du Budget Prim
Acte - D 2026 11 Budget Primitif 2026 acteTampon
Acte - D 2024 18 Vote du budget primitif 2024 acteTampon
Acte - D 2026 61 Fongibilite des credits 2026 acteTampon
Déliberation - Delib 2026 48 – DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PR
Déliberation - 2. Finances Decision modificative 2 du budget prim
Acte - D 2026 02 Credits anticipes investissement 2026 ac
Acte - D 2026 48 Droit a la formation des elus acteTampon
Déliberation - D 2026 60 Decision modificative n°2 du budget primitif acteTampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 60 Decision modificative n°2 du budget primitif acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/10/2026
Reçu en préfecture le 26/10/2026 Rs
Publi le
MAIRIE d’ALIX ID :069-216900048-20261006-D202660-DE
Hi DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026 - 60
Séance du mardi 6 octobre 2026 à 19h30
Date de convocation du conseil : jeudi 1’ octobre 2026
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres présents : 9
Nombre de votants : 13
Président de séance : Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Fabien DUPIN
Membres présents: Mesdames & Messieurs Marie Madeleine COQUARD, Rémy CORREARD, Alain DRIOT, Franck
DUMOULIN, Fabien DUPIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE
Membres absents ayant donné procuration : Marina AFLALO à Rémy CORREARD, Frédérique BURTIN à Alain DRIOT,
Maude JOUBERT à Marie-Madeleine COQUARD, Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
Membres absents : Benoit PROVILLARD, Franck SUBERT
OBJET : Décision modificative n°2 du Budget Primitif 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intention de la Municipalié d'acquérir deux terrains nus situés route du Chateau de Marzé :
Considérant les échanges avec les futurs acquéreurs des parcelles approuvant la transaction envisagée ;
Considérant que le montant d'acquistion des parcelles peut être estimé à 6000 euros TTC.
Considérant que ces crédits n'ont pas été inscrits au budget primitif 2026 ;
Considéant que cette opération sera enregistrée sous la référence 245 - acquisition d'un terrain route du
Chateau de Marzé ;
Il est donc proposer la décision modificative suivante :
Au niveau de la section d'investissement
- Chapitre 21 - Compte 21328 (opération 239) : - 6000 euros
- Chapitre 21 - Compte 2111 (opération 245) : + 6000 euros
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la décision modificative n°2 du budget primitif 2026 telle que présentée.
2) CHARGE le secrétaire général de Mairie de l’exécution de la présente délibération
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
Fait et délibéré à Alix le : 2 juin 2026
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le secrétaire, Le président,
Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr
Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011