Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2024 61 Decision modificative N°3 du budget prim
Acte - D 2024 18 Vote du budget primitif 2024 acteTampon
Acte - D 2026 11 Budget Primitif 2026 acteTampon
Déliberation - D 20241105 03 Decision modificative N°1 du Budget
Déliberation - 2024 71 BUDGET PRIMITIF 2024 DECISION MODIFICATI
Déliberation - 2024 71 BUDGET PRIMITIF 2024 DECISION MODIFICATI
Déliberation - D 20241105 03 Decision modificative N°1 du Budget
Déliberation - Deliberation 2024 35 Decision modificative n° 1 du
Acte - D 2024 20 Avenant N°1 à la convention signalement
Déliberation - 062 2024 BUDGET 2024 DECISION MODIFICATIVE N 1
Déliberation - D 2024 25 Decision Modificative N°1 du Budget Primitif 2024 acteTampon
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 25 Decision Modificative N°1 du Budget Primitif 2024 acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024 EM
Publié le
MAIRIE d *'ALIX ID : 069-216900043-20240507-D202425-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 25
Éttitt
Séance du mardi 7 mai 2024 à 19 h 30
Date de convocation du conseil : jeudi 2 mai 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Fabien DUPIN
Membres présents: Mesdames & Messieurs, Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Pascal LEBRUN, Nicolas HIRSCH à Alain DRIOT, Marie PAILLONCY à Fabien DUPIN
OBJET : Décision Modificative N°1 du Budget Primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° 2024-18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix
Considérant que dans le document de présentation édité du budget primitif la recette de subvention auprès
de l’état pour la rénovation de l'Eglise a été imputée au compte 74718 de la section de fonctionnement au lieu du compte 1311 de la section d'investissement.
Considérant que cette erreur d’imputation a pour conséquence une présentation déséquilibrée des sections de fonctionnement et d'investissement.
Considérant qu’il convient de corriger cette erreur par une décision modificative délibérée en Conseil Municipal,
Ilest donc proposé la correction du budget primitif suivante :
Section Compte Montant
Fonctionnement - recette 74718 - 10 000 €
Investissement - recette 1311 + 10000 €
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la décision modificative N°1 suivante :
Section Compte Montant
Fonctionnement - recette 74718 - 10 000 €
Investissement - recette 1311 + 10000 €
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
République Française — Département du Rhône
Toute correspond. doit être adressée à : Monsieur le Maire — C: d’Alix 16 place de la Mairie— 69380 ALIX = Tel : 04 78 43 91 68 — courriel : maïrie@alix-village.fr C Envoyé en préfecture le 17/05/2024
Reçu en préfecture le 17/05/2024
Publié le ER
ID : 069-216900043-20240507-D202425-DE Après en avoir délibéré à l'unanimité :
Fait et délibéré à Alix le : 7 mai 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le :
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
La secrétaire de séance, Le Maire,
7
}
ET Fabien DUPIN
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
Pascal LEBRUN