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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 61 Decision modificative N°3 du budget primitif acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRIE d'ALIX
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024 ET
Publié le
ID : 069-216900043-20241210-D202461-DE
DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024 - 61
Séance du mardi 10 décembre 2024 à 19 h 45
Date de convocation du conseil : jeudi 5 décembre 2024
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres présents : 8
Nombre de votants : 12
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Norddine GUEDAMI
Membres présents : Mesdames & Messieurs Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN,
Norddine GUEDAMI, Nicolas HIRSCH, Pascal LEBRUN, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration : Stéphanie GUERIN à Franck DUMOULIN, Véronique JON à Norddine
GUEDAMI, Véronique MARTINEZ à Pascal LEBRUN, Marina AFFLALO à Franck SUBERT.
Membres absents : Audrey MAIALE, Marie PAILLONCY
OBJET : Décision modificative N°3 du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2024-18 du 9 avril 2024 relative au vote du budget primitif de la commune d’Alix ;
Considérant la nécessite d'adapter les montants des crédits d’investissements compte tenu des nombreux
travaux intervenus sur les bâtiments communaux et matériels de transport contribuant à prolonger leur durée
de vie mais dont les dépenses ont été affectées au budget de fonctionnement ;
Compte-tenu des observations ;
Le Conseil Municipal,
1) APPROUVE la décision modificative N°3 suivante :
Section Compte Programme Montants
21321 239 - 30 000 €
Investissement - dépenses 21312 ee es 21311 218 + 7000 €
2188 205 + 8000 €
2) CHARGE monsieur le secrétaire général de l'exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à Alix le : 10 décembre 2024
Certifie exécutoire par :
- Transmission en préfecture du Rhône le:
- Mis en ligne sur le site de la Commune d’Alix le :
Le Maire,
Norddine GUEDAMI Pascal LEBRUN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai
République Française — Département du Rhône
Toute correspond: doit être adressée à : Monsieur le Maire - C d'Alix 16 place de la Mairie - 69380 ALIX
Tel : C4 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr